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CCMI
Chute due à une surface inégale à l'intérieur
Comité consultatif Marché intérieur
Comité consultatif du marché intérieur
Comité consultatif sur le marché intérieur
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Revêtement intérieur de seau
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «l'intérieur de laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille

Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]

Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]




chute due à une surface inégale à l'intérieur

Fall due to uneven surface indoors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4.1.2. Avant d’utiliser les signaux ci-après, le signaleur s’assurera que l’aire à l’intérieur de laquelle un aéronef doit être guidé est dégagée d’obstacles que cet aéronef, en appliquant les dispositions de SERA.3301, point a), risquerait autrement de heurter.

4.1.2. Prior to using the following signals, the signalman/marshaller shall ascertain that the area within which an aircraft is to be guided is clear of objects which the aircraft, in complying with SERA.3301(a), might otherwise strike.


(2) S’il est avisé que le niveau MARSEC est rehaussé à l’installation pour traversiers intérieurs avec laquelle un traversier intérieur est sur le point d’avoir une interface, le capitaine du traversier :

(2) When notified of an increase in the MARSEC level at a domestic ferry facility with which a domestic ferry is about to interface, the master of the ferry shall


De même, l'introduction du saumon de l'Atlantique dans le lac Ontario — qui est une pêche intérieure —, à laquelle votre ministère a participé, je pense, est un exemple du fait que vous avez la possibilité d'oeuvrer dans les eaux intérieures.

Similarly, the Atlantic salmon introduction to Lake Ontario, which is an inland fishery, which I think your department participated in, is an example where you do have the capability to work in the inland waters.


La proposition se fonde sur l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui fournit la base juridique de l’établissement et du fonctionnement du marché intérieur sur laquelle l’actuelle DSGP avait également été adoptée.

The proposal is based on Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) which provides for the same legal base for the establishment and functioning of the internal market on which the current GPSD was adopted.


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Le marché intérieur comprend une zone sans frontière intérieure dans laquelle la libre circulation des marchandises est assurée en vertu du traité, qui interdit les mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives aux importations.

The internal market comprises an area without internal frontiers, in which the free movement of goods is ensured under the Treaty, which prohibits measures having effects equivalent to quantitative restrictions on imports.


Il importe de réglementer la compatibilité électromagnétique des équipements en vue d'assurer le fonctionnement du marché intérieur, c'est-à-dire une zone sans frontières intérieures dans laquelle est assurée la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.

The electromagnetic compatibility of equipment should be regulated with a view to ensuring the functioning of the internal market, that is to say, of an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is assured.


Pour que le ciel unique européen soit un espace aérien sans frontières la Commission propose, dans le règlement sur l’organisation et la gestion de l’espace aérien, de créer une région unique d’information de vol en fusionnant toutes les régions nationales en une seule portion d’espace aérien, à l’intérieur de laquelle les services de trafic aérien seront fournis selon les mêmes règles et procédures.

In order to ensure that the Single European Sky is an airspace without frontiers, the Commission proposes in the regulation on the organisation and management of airspace to set up a unique flight information region by merging all the national regions into a single portion of airspace within which air traffic services will be provided according to the same rules and procedures.


Le Conseil a noté que ces travaux étaient en rapport étroit avec la stratégie pour le marché intérieur, sur laquelle la Commission présentera une deuxième communication avant la session du Conseil du 7 décembre 1999.

The Council noted that this work is closely linked to the Strategy for the Internal Market on which the Commission will present a second Communication in time for the Council meeting on 7 December 1999.


Ils se sont révoltés, ils ont été battus, mais à la suite de cela, les Autrichiens, qui dominaient majoritairement l'empire, sont venus à table et ont reconnu ce qu'on a appelé la double monarchie, c'est-à-dire une structure à l'intérieur de laquelle les deux peuples, le minoritaire et le majoritaire, avaient, à un certain niveau, l'égalité pour défendre les intérêts qu'ils pouvaient avoir en commun ou, au contraire, en opposition.

They rebelled and were defeated, but subsequently, the Austrians, who were the ruling majority in the Empire, decided to negotiate and in the process recognized the so-called double monarchy, a structure in which both peoples, the minority and the majority, enjoyed a certain level of equality to defend interests they might or might not have in common.


Mme Presseault : Depuis 2005; j'aimerais également rappeler aux honorables sénateurs la raison pour laquelle la Loi sur l'expertise comptable a vu le jour, c'est à cause d'une contestation commerciale intentée contre la province de l'Ontario en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur dans laquelle on a jugé que la province de l'Ontario ne respectait pas ses engagements en vertu de l'accord.

Ms. Presseault: Since 2005; I also remind honourable senators that the reason the Public Accounting Act came to be was as a result of a trade challenge brought against the Province of Ontario under the agreement on internal trade in which the Province of Ontario was found to be out of line with their commitments to the Agreement on Internal Trade.




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Date index: 2023-03-15
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