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Traduction de «l'intérieur de cette enveloppe afin » (Français → Anglais) :

À cette fin, ils relèvent qu'en cas d'impossibilité d'assurer dans son intégralité une majoration de 25 000 000 EUR à 50 000 000 EUR de l'enveloppe financière pour la mise en œuvre du MIE dans le secteur des télécommunications, la Commission pourrait proposer des réaffectations à l'intérieur de cette enveloppe afin de faciliter le financement global de la promotion de la connectivité intern ...[+++]

To this end, they note that if an increase of EUR 25 000 000 to EUR 50 000 000 of the financial envelope for the implementation of CEF in the telecommunications sector cannot be secured in full, the Commission might propose reallocations within that envelope in order to facilitate overall funding for the promotion of internet connectivity in local communities of EUR 120 000 000.


La structure de protection contre le renversement se caractérise par le fait qu’elle réserve une zone de dégagement suffisante pour protéger le conducteur quand celui-ci est assis soit à l’intérieur de l’enveloppe de la structure, soit à l’intérieur d’un espace délimité par une série de lignes droites allant des bords extérieurs de la structure vers n’importe quelle partie du tracteur qui risque d’entrer en contact avec le sol et qui sera ainsi capable de soutenir le tracteur dans cette position si le tracteur se renverse.

The roll-over protective structure is characterized by the provision of space for a clearance zone large enough to protect the driver when seated either inside the envelope of the structure or within a space bounded by a series of straight lines from the outer edges of the structure to any part of the tractor that might come into contact with flat ground and that is capable of supporting the tractor in that position if the tractor overturns.


À l’intérieur de cette enveloppe, les crédits d’engagement pour les bénéficiaires énumérés à la section B de l’annexe s’élèvent au minimum à 13 500 000 EUR, ceux destinés à l’IASCF ne peuvent être supérieurs à 12 750 000 EUR et ceux destinés à l’EFRAG ne peuvent être supérieurs à 11 250 000 EUR.

Within that envelope, commitment appropriations to the beneficiaries listed in Section B of the Annex shall be at least EUR 13 500 000, those to the IASCF shall be no more than EUR 12 750 000, and those to the EFRAG shall be no more than EUR 11 250 000.


À l'intérieur de cette enveloppe, les montants à allouer au titre des programmes Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et Grundtvig ne peuvent être inférieurs aux chiffres indiqués au point B.11 de l'annexe.

Within this envelope, the amounts to be allocated to the Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci and Grundtvig programmes shall not be less than as set out in point B.11 of the Annex.


À l'intérieur de cette enveloppe, les montants à allouer au titre des programmes Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et Grundtvig ne peuvent être inférieurs aux chiffres indiqués au point B.11 de l'annexe.

Within this envelope, the amounts to be allocated to the Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci and Grundtvig programmes shall not be less than as set out in point B.11 of the Annex.


À l'intérieur de cette enveloppe RTE accrue, des crédits pourraient être affectés afin de permettre la mise en oeuvre d'un certain nombre de projets matures clairement définis, ce qui contribuerait à l'initiative pour la croissance.

Mature projects identified in the Growth Initiative could be allocated funds within this increased TEN financial envelope, allowing rapid implementation of a number of clearly identified projects that are ready to be launched, thus contributing to the growth initiative.


(109) Il y a lieu d'établir certaines conditions relatives aux ventes publiques en vue de l'utilisation de l'alcool d'origine vinique dans le secteur des carburants à l'intérieur de la Communauté afin d'assurer dans une certaine mesure l'approvisionnement des entreprises et de tenir compte du coût de l'investissement qui doit être réalisé dans des usines de transformation pour cette utilisation, sans pour autant empêcher tout mouvement physique de la quantité d'alcool mise en vente.

(109) Public sales of wine alcohol for use as fuel within the Community should be subject to certain conditions so as to provide undertakings with supplies to some extent and take account of the cost of the investment in processing plant needed for that particular use, without, however, preventing the alcohol put up for sale from being physically moved.


(109) Il y a lieu d'établir certaines conditions relatives aux ventes publiques en vue de l'utilisation de l'alcool d'origine vinique dans le secteur des carburants à l'intérieur de la Communauté afin d'assurer dans une certaine mesure l'approvisionnement des entreprises et de tenir compte du coût de l'investissement qui doit être réalisé dans des usines de transformation pour cette utilisation, sans pour autant empêcher tout mouvement physique de la quantité d'alcool mise en vente.

(109) Public sales of wine alcohol for use as fuel within the Community should be subject to certain conditions so as to provide undertakings with supplies to some extent and take account of the cost of the investment in processing plant needed for that particular use, without, however, preventing the alcohol put up for sale from being physically moved.


Il y a lieu d'établir certaines conditions relatives aux ventes publiques en vue de l'utilisation de l'alcool d'origine vinique dans le secteur des carburants à l'intérieur de la Communauté afin d'assurer dans une certaine mesure l'approvisionnement des entreprises et de tenir compte du coût de l'investissement qui doit être réalisé dans des usines de transformation pour cette utilisation, sans pour autant empêcher tout mouvement physique de la quantité d'alcool mise en vente.

Public sales of wine alcohol for use as fuel within the Community should be subject to certain conditions so as to provide undertakings with supplies to some extent and take account of the cost of the investment in processing plant needed for that particular use, without, however, preventing the alcohol put up for sale from being physically moved.


2. Seul l'agent contrôleur du bureau d'ordre (voir section 22.1), ou son remplaçant, peut ouvrir l'enveloppe intérieure et accuser réception des documents qu'elle renferme, à moins que cette enveloppe n'ait un destinataire précis.

2. Only a Registry Control Officer (see Section 22.1), or his substitute, may open the inner envelope and acknowledge receipt of the documents enclosed, unless that envelope is addressed to an individual.




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l'intérieur de cette enveloppe afin ->

Date index: 2024-04-14
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