Vertaling van "l'intéressé se trouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés
theft by finding | theft of found property

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]
lost-and-found desk clerk

Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés
Health supervision and care of foundling

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
carried interest

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
Otosclerosis involving oval window, nonobliterative

objet trouvé
article found | lost property item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Aux fins de l’application de l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base, le «centre d'intérêt» des activités d’un travailleur non salarié est déterminé en prenant en compte l’ensemble des éléments qui composent ses activités professionnelles, notamment le lieu où se trouve le siège fixe et permanent des activités de l’intéressé, le caractère habituel ou la durée des activités exercées, le nombre de services prestés, ainsi que la volonté de l’intéressé telle qu’elle ressort de toutes les circonstances.
9. For the purposes of the application of Article 13(2)(b) of the basic Regulation, the ‘centre of interest’ of the activities of a self-employed person shall be determined by taking account of all the aspects of that person’s occupational activities, notably the place where the person’s fixed and permanent place of business is located, the habitual nature or the duration of the activities pursued, the number of services rendered, and the intention of the person concerned as revealed by all the circumstances.

Par ailleurs, l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’autorité investie du pouvoir de nomination ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée.
Furthermore, the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision.

Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-176/96, point 65).
It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 1998 in Case T-176/96 Volger v Parliament, paragraph 65).

2. La demande de permis de séjour dans un deuxième État membre pour les membres de la famille du titulaire de la carte bleue européenne peut être faite pendant que l'intéressé séjourne encore sur le territoire du premier État membre, et est effectuée au plus tard un mois après leur entrée sur le territoire du deuxième État membre si l'intéressé se trouve déjà sur le territoire du deuxième État membre.
2. An application for a residence permit in a second Member State for members of the family of an EU Blue Card holder may be made while the person concerned is still staying in the territory of the first Member State, and shall be made no later than one month after entering the territory of the second Member State if the person concerned is already in the territory of the second Member State.

Un litige entre un fonctionnaire et une institution dont il dépend ou dépendait et visant à la réparation d’un dommage relève, lorsqu’il trouve son origine dans le lien d’emploi qui unit l’intéressé à l’institution, du champ d’application de l’article 236 CE et des articles 90 et 91 du statut et se trouve, notamment en ce qui concerne sa recevabilité, en dehors du champ d’application tant de l’article 235 CE et de l’article 288, deuxième alinéa, CE que de l’article 46 du statut de la Cour.
Where it originates in the employment relationship between the person concerned and the institution, a dispute between an official and an institution to which he belongs or belonged seeking compensation for harm falls within the scope of Article 236 EC and Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, and, particularly as regards its admissibility, falls outside the scope of Article 235 EC, the second paragraph of Article 288 EC and Article 46 of the Statute of the Court of Justice.

4. Dans les cas où l'article 46 s'applique et lorsque l'intéressé se trouve en situation d'incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il est soumis à la législation d'un autre État membre, le Royaume-Uni, conformément à l'article 30A, paragraphe 5, de la loi régissant les cotisations et les prestations de sécurité sociale (Social Security Contributions and Benefits Act) de 1992, tient compte de toutes les périodes pendant lesquelles l'intéressé a perçu pour cette incapacité de travail, en vertu de la législation de l'autre État membre :
4. Where Article 46 applies, if the person concerned suffers incapacity for work leading to invalidity while subject to the legislation of another Member State, the United Kingdom shall, for the purposes of Section 30A(5) of the Social Security Contributions and Benefits Act 1992, take account of any periods during which the person concerned has received, in respect of that incapacity for work:

2. Dans les cas où l'article 46 du présent règlement s'applique et lorsque l'intéressé se trouve en situation d'incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il est soumis à la législation d'un autre État membre, conformément à la section 118, paragraphe 1, point a) de la loi consolidée relative à la prévoyance sociale (Social Welfare Consolidation Act 2005), de 2005, l'Irlande tient compte de toutes les périodes pendant lesquelles l'intéressé(e) aurait été considéré(e), pour l'invalidité qui a suivie l'incapacité de travail, comme étant dans l'incapacité de travailler au sens de la législation de l'Irlande.
2. Where Article 46 of the Regulation applies, if the person concerned suffers incapacity for work leading to invalidity while subject to the legislation of another Member State, Ireland shall, for the purposes of Section 118(1)(a) of the Social Welfare Consolidation Act 2005, take account of any periods during which, in respect of the invalidity that followed that incapacity for work, he or she would have been regarded as being incapable of work under Irish legislation.

2. Dans les cas où l'article 46 s'applique et lorsque l'intéressé se trouve en situation d'incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il est soumis à la législation d'un autre État membre, conformément à l'article 95, paragraphe 1, point a), de la loi consolidée relative à la prévoyance sociale (Social Welfare (Consolidation) Act), de 1993, l'Irlande tient compte de toutes les périodes pendant lesquelles l'intéressé a été considéré, pour l'invalidité qui a suivie l'incapacité de travail, comme étant dans l'incapacité de travailler au sens de la législation de l'Irlande.
2. Where Article 46 applies, if the person concerned suffers incapacity for work leading to invalidity while subject to the legislation of another Member State, Ireland shall, for the purposes of Section 95(1)(a) of the Social Welfare (Consolidation) Act, 1993, take account of any periods during which, in respect of the invalidity that followed that incapacity for work, he was regarded as being incapable of work under Irish legislation.

À moins que l'intéressé ne se trouve en situation de chômage involontaire, le maintien de la qualité de travailleur suppose qu'il existe une relation entre la formation et l'activité professionnelle antérieure.
Unless he/she is involuntarily unemployed, the retention of the status of worker shall require the training to be related to the previous employment.