Traduction de «l'intéressé s'attend raisonnablement » (Français → Anglais) :

Selon la norme de la CSA, le consentement explicite n'est pas nécessaire quand l'intéressé s'attend raisonnablement à ce que des renseignements personnels le concernant soient recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre de la transaction.
Following the CSA standard, express consent is not required where an individual would reasonably expect the collection, use or disclosure of their personal information to be part of a transaction.

Le sénateur Carstairs: Monsieur le ministre, dans votre exposé, vous avez dit que, selon la norme de la CSA, le consentement explicite n'est pas nécessaire quand l'intéressé s'attend raisonnablement à ce que des renseignements personnels le concernant soient recueillis, utilisés ou communiqués, et cetera.
Senator Carstairs: Mr. Minister, in your presentation you said that, following the CSA standard, express consent is not required where an individual would reasonably expect a collection, use or disclosure, et cetera, to take place.

Les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée pourraient, en particulier, prévaloir sur l'intérêt du responsable du traitement lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans des circonstances où les personnes concernées ne s'attendent raisonnablement pas à un traitement ultérieur.
The interests and fundamental rights of the data subject could in particular override the interest of the data controller where personal data are processed in circumstances where data subjects do not reasonably expect further processing.

La Commission attend également que les États membres et les autorités de contrôle entreprennent tout ce qui doit raisonnablement l'être pour créer un environnement au sein duquel les responsables du traitement - en particulier ceux opérant à un niveau paneuropéen et/ou international - pourront se conformer à leurs obligations de façon moins compliquée et moins contraignante et pour éviter d'imposer des exigences qui pourraient être abandonnées sans que cela n'ait aucun effet néfaste sur le haut niveau de protection garanti par la directive.
The Commission also expects that Member States and supervisory authorities will make all reasonable efforts to create an environment in which data controllers - and not least those operating on a pan-European level and/or international level - can conform with their obligations in a less complex and burdensome way and to avoid imposing requirements that could be dropped without any detrimental effects for the high level of protection guaranteed by the Directive.

Le comité de coordination Emploi et développement des ressources humaines du 13 novembre 2001 a abordé avec des intéressés les problèmes rencontrés dans les entreprises, et des transferts temporaires de fonds ont permis d'atténuer le problème en attendant que soit trouvée une solution durable.
Problems with existing staff in firms were debated at the Employment and Human Resource Development Co-ordinating Committee on 13 November with stakeholders and a temporary transfer of funds helped ease the problem until a lasting solution can be found.

14 (1) Si un régime de placement est un petit régime de placement admissible pour son exercice ou s’attend raisonnablement à l’être, que l’article 13 ne s’applique pas relativement à une période de déclaration comprise dans l’exercice et qu’aucune demande présentée par le régime aux termes du paragraphe 15(1) relativement à l’exercice n’a été approuvée par le ministre, le régime peut faire un choix afin d’être une institution financière visée pour l’application de l’alinéa 225.2(1)b) de la Loi, lequel choix entre en vigueur le premier jour de l’exercice.
14 (1) If an investment plan is, or reasonably expects to be, a qualifying small investment plan for a fiscal year of the investment plan, if section 13 does not apply in respect of a reporting period in the fiscal year and if no application by the investment plan under subsection 15(1) in respect of the fiscal year has been approved by the Minister, the investment plan may make an election to be a prescribed financial institution for the purpose of paragraph 225.2(1)(b) of the Act that is effective from the first day of the fiscal year.

Le contrôle, c'est qu'on s'attend raisonnablement à ce que ce que ce soit utile dans l'enquête.
There is a check and balance that there is a reasonable expectation that it will be helpful in the investigation.

pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou qui concerne directement le contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés et lorsqu’il s’agit d’une information dont on attend raisonnablement qu’elle soit divulguée ou qui doit obligatoirement l’être conformément aux dispositions législatives ou réglementaires au niveau de l’Union ou au niveau national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages propres aux marchés ou aux marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières concernés.
in relation to commodity derivatives, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly to one or more such derivatives or relating directly to the related spot commodity contract, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts, and where this is information which is reasonably expected to be disclosed or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets.

5. L’AEMF publie des lignes directrices afin d’établir une liste indicative non exhaustive des informations dont on attend raisonnablement qu’elles soient divulguées ou qui doivent obligatoirement être divulguées conformément aux dispositions législatives ou réglementaires du droit de l’Union ou du droit national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages, que ce soit sur les marchés ou sur les marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières visés au paragraphe 1, point b).
5. ESMA shall issue guidelines to establish a non-exhaustive indicative list of information which is reasonably expected or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions in Union or national law, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets as referred to in point (b) of paragraph 1.

Nous devons assurer la sécurité de notre réseau de transport aérien, nous devons collaborer avec nos alliés et nous devons protéger la vie privée des Canadiens, comme ils s'y attendent raisonnablement.
We have to ensure that our aviation system is safe, that we can co-operate with our allies and ensure that Canadians' reasonable expectation of privacy is respected.