Vertaling van "l'intéressé est réputé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation
digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation

réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]
online reputation [ cyber reputation ]

se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]
build a reputation

réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle
corporate image | corporative image

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

réputé abandonné | réputé retiré
deemed to be withdrawn

preuve de réputation | preuve portant sur la réputation
evidence of reputation

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

surveillance de risques de réputation | gestion de risques de réputation
monitoring of reputational risks

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
carried interest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) déterminer, pour l’application de l’alinéa 52.11(2)b), les circonstances dans lesquelles les intéressés sont réputés avoir vécu séparément;
(b) prescribing the circumstances in which interested parties are deemed to have been living separate and apart for the purposes of paragraph 52.11(2)(b);

k) lorsque l’avantage donné est un avantage de transformation imposable, sauf pour l’application du présent paragraphe et sauf aux fins de déterminer les obligations imposées à la société par la présente loi ou son règlement du fait que l’avantage donné a été conféré, l’intéressé est réputé, jusqu’à concurrence de la juste valeur marchande du paiement, ne pas avoir reçu l’avantage donné;
(k) where the relevant conversion benefit is a taxable conversion benefit, except for the purpose of this subsection and the purposes of determining the obligations imposed by this Act or the regulations on the corporation because of the conferral of the relevant conversion benefit, the stakeholder is deemed, to the extent of the fair market value of the payment, not to have received the relevant conversion benefit, and

(ii) sous réserve du paragraphe (16), l’avantage reçu par l’intéressé est réputé être un dividende qu’il a reçu à ce moment;
(ii) subject to subsection (16), the benefit received by the stakeholder is deemed to be a dividend received by the stakeholder at that time;

a) les intéressés sont réputés avoir vécu séparément pendant toute période de vie séparée au cours de laquelle un ou l’autre a manifesté l’intention de ne pas poursuivre la relation conjugale;
(a) the interested parties are deemed to have lived separate and apart for any period during which they lived separate and apart and one of them manifested the intention not to continue the conjugal relationship;

À l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt, la Commission propose une liste de tous les membres potentiels du jury, qui se sont montrés intéressés et sont réputés satisfaire aux critères de qualifications.
After organising a call for expressions of interest, the Commission shall propose a pool of all potential panel members who expressed their interest and who are deemed to meet the qualification criteria.

lorsque, pour toute année d'imposition sur le revenu commençant le 6 avril 1975 ou postérieurement à cette date, un travailleur salarié a accompli des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence exclusivement dans un État membre autre que le Royaume-Uni et lorsque l'application du point 6(1) ci-dessus donne lieu à la prise en compte de cette année au sens de la législation britannique, aux fins de l'application de l'article 52, paragraphe 1, point b) i) du règlement, l'intéressé est réputé avoir été assuré pendant 52 semaines cette année-là dans l'autre État membre;
in any income tax year starting on or after 6 April 1975, a person carrying out activity as an employed person has completed periods of insurance, employment or residence exclusively in a Member State other than the United Kingdom, and the application of point 6(a) ║ results in that year being counted as a qualifying year within the meaning of United Kingdom legislation for the purposes of Article 52(1)(b)(i), he or she shall be deemed to have been insured for 52 weeks in that year in that other Member State;

6 (a) Pour le calcul du facteur "revenu" en vue de la détermination du droit aux prestations prévues par la législation du Royaume-Uni, pour chaque semaine d'emploi en qualité de travailleur salarié sous la législation d'un autre État membre, qui a commencé au cours de l' année d'imposition sur le revenu de référence au sens de la législation du Royaume-Uni, l'intéressé est réputé avoir cotisé comme travailleur salarié ou avoir perçu des revenus ayant donné lieu au paiement de cotisations, sur la base de revenus correspondant aux deux tiers de la limite supérieure de revenus pour cette année d'imposition.
6 (a) For the purpose of calculating an earnings factor in order to determine entitlement to benefits under United Kingdom legislation, for each week of activity as an employed person under the legislation of another Member State, and which commenced during the relevant income tax year within the meaning of United Kingdom legislation, the person concerned shall be deemed to have paid contributions as an employed earner, or have earnings on which contributions have been paid, on the basis of earnings equivalent to two-thirds of that year's upper earnings limit.