Vertaling van "l'intéressé contrats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat d'intéressement [ contrat avec responsabilité de réalisation ]
incentive contract

contrat d'objectif [ contrat en régie à intéressement | marché en régie à intéressement ]
cost plus incentive fee contract

contrat avec intéressement
incentive contract

contrat forfaitaire a clause d'interessement
fixed price incentive contract

contrat en dépenses contrôlées avec intéressement
cost-plus-incentive-fee contract

contrat d'intéressement passé avec un courtier
incentive trade

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée indéterminée.
Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.

Cependant, si le contrat est conclu à des fins qui n'entrent qu'en partie dans le cadre de l'activité professionnelle de l'intéressé (contrats à double finalité) et si la finalité professionnelle est limitée à tel point qu'elle n'est pas prédominante dans le contexte global de la fourniture, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur.
However, if the contract is concluded for purposes partly within and partly outside the person’s trade (dual purpose contracts) and the trade purpose is so limited as not to be predominant in the overall context of the supply, that person should also be considered as a consumer.

les possibles économies de coûts à réaliser par l'entreprise ferroviaire qui exécute le contrat de service public (en termes, par exemple, de non-remplacement de matériel roulant arrivant en fin de vie ou de personnel dont le contrat arrive à échéance) ainsi que les possibles avantages pour l'entreprise ferroviaire découlant du nouveau service proposé (par exemple l'attraction de voyageurs empruntant des services internationaux qui pourraient être intéressés par une correspondance avec un service régional dans le cadre du contrat de service public);
possible cost savings to be made by the railway undertaking performing the public service contract (such as in terms of non-replacement of rolling stock coming to expiration or staff whose contract ends) as well as potential benefits for this railway undertaking resulting from the proposed new service (such as by bringing international passengers who might be interested in a connection with a regional service within the public service contract);

Cependant, en cas de contrats à double finalité, lorsque le contrat est conclu à des fins qui n’entrent qu’en partie dans le cadre de l’activité commerciale ou professionnelle de l’intéressé et lorsque la finalité commerciale ou professionnelle est si limitée qu’elle n’est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur.
However, in the case of dual purpose contracts, where the contract is concluded for purposes partly within and partly outside the person’s trade, business or profession and the trade, business or professional purpose is so limited as not to be predominant in the overall context of the contract, that person should also be considered as a consumer.

Cependant, en cas de contrats à double finalité, lorsque le contrat est conclu à des fins qui n’entrent qu’en partie dans le cadre de l’activité professionnelle de l’intéressé et lorsque la finalité professionnelle est si limitée qu’elle n’est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur.
However, in the case of dual purpose contracts, where the contract is concluded for purposes partly within and partly outside the person’s trade and the trade purpose is so limited as not to be predominant in the overall context of the contract, that person should also be considered as a consumer.

La circonstance que le contrat de l’agent a été affecté d’une clause de résiliation, permettant à l’administration d’y mettre fin en cas de non-réussite par l’intéressé à un concours dont l’organisation avait été annoncée dans un certain délai, ne permet pas, nonobstant les termes du contrat, de qualifier celui-ci de contrat à durée indéterminée, lequel se caractérise par la stabilité de l’emploi.
The fact that the temporary staff contract contained a termination clause, allowing the administration to terminate the contract where the staff member concerned has not been successful in a competition the organisation of which had been announced within a certain period, does not, notwithstanding the wording of the contract, enable it to be described as a contract for an indefinite period, which is characterised by the permanency of the post.