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Abonnement intéressant la période restant à courir
Adresser l'intéressé à un agent d'immigration
Aux intéressés
Candidat
Candidate
Droit acquis
Droit prouvé
Déférer le cas à un agent d'immigration
Entreprise candidate
Fournisseur potentiel
Fournisseur sélectionné
Intéressé à soumissionner
Invité à soumissionner
Non prouvé
Prime d'encouragement à la vente
Prime d'intéressement à la vente
Prouvé
Soumissionnaire
à qui de droit
à tous ceux qu'il appartiendra
à tous ceux à qui il appartiendra
à tous les intéressés

Traduction de «l'intéressé a prouvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]


Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]

Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]


candidat | candidate | entreprise candidate | fournisseur potentiel | fournisseur sélectionné | intéressé à soumissionner | invité à soumissionner | soumissionnaire

prospective bidder


prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente

sales support bonus


déférer le cas à un agent d'immigration [ adresser l'intéressé à un agent d'immigration ]

refer the person to an immigration officer








droit acquis | droit prouvé

accrued right | accruing right | acquired right | established right


abonnement intéressant la période restant à courir

subscription for the remainder of a fixed period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Si l’intéressé ne prouve pas sa réclamation dans le délai fixé ou dans tel délai supplémentaire que le tribunal, sur preuve du bien-fondé en l’espèce et explication satisfaisante du retard à établir la preuve, peut autoriser, sa réclamation est, malgré les autres dispositions de la présente loi, exclue de toute participation à un dividende; mais une autorité taxatrice peut notifier au syndic, dans les trente jours mentionnés au paragraphe (1), qu’elle se propose de déposer une réclamation aussitôt que le montant aura été déterminé, et le délai pour le dépôt de la réclamation sera alors prolongé à trois mois ou à tel délai supérieur ...[+++]

(2) Where a person notified under subsection (1) does not prove the claim within the time limit or within such further time as the court, on proof of merits and satisfactory explanation of the delay in making proof, may allow, the claim of that person shall, notwithstanding anything in this Act, be excluded from all share in any dividend, but a taxing authority may notify the trustee within the period referred to in subsection (1) that it proposes to file a claim as soon as the amount has been ascertained, and the time for filing the claim shall thereupon be extended to three months or such further time as the court may allow.


(2) Si l’intéressé ne prouve pas sa réclamation dans le délai fixé ou dans tel délai supplémentaire que le tribunal, sur preuve du bien-fondé en l’espèce et explication satisfaisante du retard à établir la preuve, peut autoriser, sa réclamation est, malgré les autres dispositions de la présente loi, exclue de toute participation à un dividende; mais une autorité taxatrice peut notifier au syndic, dans les trente jours mentionnés au paragraphe (1), qu’elle se propose de déposer une réclamation aussitôt que le montant aura été déterminé, et le délai pour le dépôt de la réclamation sera alors prolongé à trois mois ou à tel délai supérieur ...[+++]

(2) Where a person notified under subsection (1) does not prove the claim within the time limit or within such further time as the court, on proof of merits and satisfactory explanation of the delay in making proof, may allow, the claim of that person shall, notwithstanding anything in this Act, be excluded from all share in any dividend, but a taxing authority may notify the trustee within the period referred to in subsection (1) that it proposes to file a claim as soon as the amount has been ascertained, and the time for filing the claim shall thereupon be extended to three months or such further time as the court may allow.


C'est un résultat intéressant qui prouve que, aux yeux des gens, il y a des problèmes.

That result was interesting. People see issues here.


Au moment où nous nous parlons, les scientifiques sont à raffiner la technologie, mais si cette nouvelle banque de données n'est pas à la fine pointe de la technologie, nous devrons compter sur la science et nous contenter de dire: «Cela se fait comme par magie; manifestement, c'est lui le coupable, l'analyse génétique l'a prouvé», alors que la preuve sera tout aussi trompeuse que celle qui a mené à la condamnation injustifiée de David Milgaard, à la condamnation injustifiée de Guy-Paul Morin et à la condamnation injustifiée d'autres innocents moins photogéniques, moins bien connus, moins éloquents et moins intéressants, ceux auxquels le projet In ...[+++]

As we're speaking, science is working to both clean it up and refine it further, but if this new data bank isn't absolutely at the cutting edge of this technology, we run the risk of relying on the science, saying “It's magic; obviously Joe Blow is the guy, there's the DNA”, when it's every bit as mistaken as the evidence that wrongly convicted David Milgaard, and wrongly convicted Guy Paul Morin, and wrongly convicted the very much less attractive, less well known, less articulate and less interesting clients that the Innocence Project has.


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O. considérant que le gouvernement provisoire égyptien, appuyé par l'armée, a lancé, depuis juillet 2013, des actions contre le président déchu Mohamed Morsi et les Frères musulmans; que de nombreux sympathisants et membres des Frères musulmans, dont la plupart de leurs dirigeants, ont été arrêtés et sont dans l'attente d'un procès; que plusieurs enfants comptent parmi les personnes arrêtées; que, selon des avocats et des défenseurs des droits de l'homme, de nombreux détenus croupissent en prison durant des mois et que les ordres de détention sont reconduits indéfiniment sans qu'aucun élément ne prouve que les intéressés aient commis une in ...[+++]

O. whereas the military-backed Egyptian interim government has been pursuing a crackdown against ousted president Morsi and the Muslim Brotherhood since July 2013; whereas many supporters and members of the Muslim Brotherhood have been arrested, including most of its leaders, who are now awaiting trial; whereas amongst the persons under arrest are several children; whereas, according to lawyers and human rights advocates, many of those imprisoned are held for months and their detention orders repeatedly renewed without evidence of them having committed a crime;


− (EN) Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à remercier les honorables députés de ce débat intéressant, qui prouve l’engagement du Parlement à l’égard de la reconstitution du cabillaud.

− Mr President, first of all I would like to thank the honourable Members for the interesting debate which demonstrates the commitment of Parliament to the recovery of cod.


Nous avons demandé une prolongation d’un mois, mais le Conseil n’était simplement pas disposé à nous accorder cette prolongation. Le fait que le Conseil est absent aujourd’hui et ne s’est pas montré intéressé par une discussion avec le Parlement européen prouve qu’il ne veut tout bonnement pas de la participation du Parlement européen; il prouve son manque de sincérité.

We asked for one month’s extension, but the Council was simply unwilling to give us that extension; and the fact that the Council is absent today, and has not been interested in talking to the European Parliament, only demonstrates that they simply do not want to involve the European Parliament; it demonstrates their insincerity.


Par souci de cohérence notamment avec les objectifs de développement sous-jacents, ces dérogations ne devraient s'appliquer que s'il peut être prouvé que l'intéressé est retourné dans son pays d'origine.

In order to ensure consistency in particular with the underlying development objectives, these derogations should only be applicable if it can be proven that the person concerned has returned to his/her country of origin.


Par souci de cohérence notamment avec les objectifs de développement sous-jacents, ces dérogations ne devraient s'appliquer que s'il peut être prouvé que l'intéressé est retourné dans son pays d'origine pour y travailler, y étudier ou y exercer des activités bénévoles .

In order to ensure consistency in particular with the underlying development objectives, these derogations should only be applicable if it can be proven that the person concerned has returned to his/her country of origin for work, study or volunteering activities .


Il est intéressant de constater que 33% des Européens considèrent désormais que le niveau communautaire est le plus adéquat pour prendre des décisions sur la protection de l'environnement. Cela prouve le bien-fondé des efforts déployés par l'UE pour mieux appliquer le droit existant et introduire des mesures législatives nouvelles et plus efficaces.

Significantly, 33% of Europeans now see the EU as the best level for taking decisions about protecting the environment, which endorses the efforts made by the EU to better implement existing legislation and to bring in new and more effective laws.




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l'intéressé a prouvé ->

Date index: 2022-11-27
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