Vertaling van "l'intéressé a bénéficié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente
sales support bonus

candidat | candidate | entreprise candidate | fournisseur potentiel | fournisseur sélectionné | intéressé à soumissionner | invité à soumissionner | soumissionnaire
prospective bidder

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

examiner, s'intéresser à
concern o.s with (to)

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il est établi qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les prestations en nature dont l’intéressé a bénéficié au titre de l’assurance maladie sont considérées depuis la date de l’accident du travail ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle comme des prestations d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Where an accident at work or occupational disease is established, sickness benefits in kind provided to the person concerned shall be considered as accident at work or occupational disease benefits from the date on which the accident at work occurred or the occupational disease was first medically diagnosed.

9. relève que tout retard dans l'application, la transposition et la mise en œuvre correctes du droit de l'Union européenne affecte directement le quotidien des citoyens et des entreprises ainsi que l'exercice de leurs droits, et qu'il se traduit par une insécurité juridique qui empêche les intéressés de bénéficier de tous les avantages inhérents au marché intérieur; met en exergue les coûts élevés nés tant du non-respect que de la non-application du droit de l'Union et le manque de confiance dans les institutions européennes qui en résulte;
9. Notes that delays in correctly applying, transposing and enforcing European Union law directly affect the daily lives of citizens and businesses and the enjoyment of their rights, resulting in legal uncertainty and preventing them from enjoying the full benefits of the internal market; highlights the high costs deriving from non-compliance with, and non-application of, EU law and the consequent lack of trust in the European Institutions;

c) Les périodes à prendre en compte en vertu des points a) et b) ne sont toutefois pas retenues si elles coïncident avec les périodes prises en considération pour le calcul de la pension due à l'intéressé en vertu de la législation sur l'assurance obligatoire d'un autre État membre, ou si elles coïncident avec les périodes au cours desquelles l'intéressé a bénéficié d'une pension au titre d'une telle législation.
(c) Periods to be taken into account under points (a) and (b) shall not be taken into consideration if they coincide with the periods taken into account for the calculation of the pension due to the person concerned under the legislation on compulsory insurance of another Member State or with the periods during which the person concerned received a pension under such legislation.

Dans le cas contraire, les prestations en nature dont l'intéressé a bénéficié au titre de l'assurance maladie sont considérées depuis la première constatation médicale de l'accident ou de la maladie comme prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
If that is not the case, benefits in kind paid to the beneficiary as sickness insurance shall be considered as occupational accident or disease benefits from the date on which the occupational accident or disease was first diagnosed.

L'institution compétente d'un État membre dont la législation subordonne l'octroi des prestations d'invalidité à la condition que, pendant une période déterminée, l'intéressé ait bénéficié de prestations en espèces de maladie ou ait été incapable de travailler, tient compte de toute période pendant laquelle il a bénéficié, au titre de la législation d'un autre État membre, pour l'incapacité de travail, de prestations en espèces de maladie ou du maintien de son revenu ou de prestations d'invalidité, comme s'il s'agissait d'une période pendant laquelle des prestations en espèces de maladie lui ont été servies en vertu de la législation qu'elle applique ou pendant laquelle elle a été incapable de travailler au sens de cette législation.
The competent institution of a Member State whose legislation makes the granting of invalidity benefits conditional on the fact that, for a specified period, the person involved received cash benefits for sickness or was incapable of working, shall take into account any period during which he received, under the legislation of another Member State, in respect of incapacity to work cash benefits for sickness or maintenance of his income or invalidity benefits, as though it were a period during which he had been provided with cash benefits for sickness pursuant to the legislation it administers or during which he had been incapable of working within the meaning of the said legislation.

3. Lorsque des prestations d'invalidité servies en vertu de la législation d'un État membre, conformément à l'article 44, sont converties en prestations de vieillesse et que l'intéressé ne satisfait pas encore aux conditions définies par la législation de l'un ou de plusieurs des autres États membres pour avoir droit à ces prestations, l'intéressé bénéficie de la part de cet État membre ou de ces États membres, à partir du jour de la conversion, de prestations d'invalidité.
3. Where invalidity benefits provided under the legislation of a Member State, in accordance with Article 44, are converted into old-age benefits and where the person concerned does not yet satisfy the conditions laid down by the legislation of one or more of the other Member States for receiving those benefits, the person concerned shall receive, from that or those Member States, invalidity benefits from the date of the conversion.

Le passage progressif de l'emploi à la retraite devrait être rendu possible en permettant aux intéressés de bénéficier simultanément de leurs pensions et des revenus de leur emploi et en introduisant des assouplissements en matière d'âge légal de départ à la retraite.
Gradual transitions from employment to retirement should be made possible by allowing the simultaneous receipt of pensions and income from work and by making statutory retirement ages more flexible.

A cet égard, EGNOS concerne principalement deux catégories d'utilisateurs : ceux intéressés par des services commerciaux bénéficiant d'une garantie de fiabilité de nature juridique et ceux intéressés par les services « vitaux ».
In this respect, EGNOS primarily concerns two categories of users: those interested in commercial services offering a legal guarantee of reliability and those interested in safety-of-life services.

Le règlement précise notamment les institutions compétentes de chaque État membre, les documents à fournir et les formalités à remplir par les intéressés pour bénéficier des prestations.
The Regulation identifies the competent institutions in each Member State, the documents to be produced and the formalities to be completed in order to receive benefits.