Vertaling van "l'intéressé a acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

candidat | candidate | entreprise candidate | fournisseur potentiel | fournisseur sélectionné | intéressé à soumissionner | invité à soumissionner | soumissionnaire
prospective bidder

prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente
sales support bonus

déférer le cas à un agent d'immigration [ adresser l'intéressé à un agent d'immigration ]
refer the person to an immigration officer

examiner, s'intéresser à
concern o.s with (to)

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

avantages acquis | prestations acquises | droits à prestations acquis
vested benefits | vested employee benefits

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'annexe II de la directive 2007/59/CE prévoit une disposition selon laquelle la vision des deux yeux ne doit pas nécessairement être effective lorsque l'intéressé possède une adaptation adéquate et a acquis une expérience de compensation suffisante et uniquement si l'intéressé a perdu la vision binoculaire alors qu'il exerçait déjà ses fonctions.
Annex II of Directive 2007/59/EC includes a provision according to which vision for both eyes is not required to be effective in the case of adequate adaptation and sufficient compensation experience and only if binocular vision was lost after starting the job.

1. Les données concernant une personne qui a acquis la nationalité d'un État membre, quel qu'il soit, ou s'est vue, conformément à la directive 2003/109/CE, délivrer un permis de séjour de longue durée par un État membre, avant l'expiration de la période visée à l'article 8 du présent règlement sont effacées du système central, conformément à l'article 20, paragraphe 3, dès que l'État membre d'origine apprend que l'intéressé a acquis ladite nationalité ou s'est vu délivrer un tel permis .
1. Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State or has been issued a long-term residence permit by a Member State in accordance with Directive 2003/109/EC before the expiry of the period referred to in Article 8 of this Regulation shall be erased from the Central System in accordance with Article 20(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired such citizenship or has been issued such a permit .

1. Les données concernant une personne qui a acquis la nationalité d’un État membre, quel qu'il soit, ou s’est vue, conformément à la directive 2003/109/CE, délivrer un permis de séjour de longue durée par un État membre, avant l’expiration de la période visée à l’article 8 sont effacées du système central, conformément à l’article 20, paragraphe 3, dès que l’État membre d’origine apprend que l’intéressé a acquis ladite nationalité ou s'est vu délivrer un tel permis.
1. Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State or has been issued a long-term residence permit by a Member State in accordance with Directive 2003/109/EC before expiry of the period referred to in Article 8 shall be erased from the Central System, in accordance with Article 20(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired such citizenship or has been issued such a permit.

1. Les données concernant une personne qui a acquis la nationalité d’un État membre, quel qu’il soit, avant l’expiration de la période visée à l’article 8 sont effacées du système central, conformément à l’article 20, paragraphe 3, dès que l’État membre d’origine apprend que l’intéressé a acquis ladite nationalité.
1. Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State before expiry of the period referred to in Article 8 shall be erased from the Central System, in accordance with Article 20(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired such citizenship.

Lorsque l'intéressé a acquis l'expérience pratique visée au premier alinéa avant le 9 octobre 1971, il est exigé une année supplémentaire d'expérience pratique répondant aux conditions visées au premier alinéa et effectuée immédiatement avant l'exercice de ces activités.
If the person concerned has acquired the practical experience referred to in the first subparagraph before 9 October 1971, a further one year's practical experience in accordance with the conditions referred to in the first subparagraph shall be completed by him immediately before he engages in such activities.

Lorsque l'intéressé a acquis l'expérience pratique visée au premier alinéa avant le 21 mai 1965, il est exigé une année supplémentaire d'expérience pratique répondant aux conditions visées au premier alinéa et effectuée immédiatement avant l'exercice de ces activités.
If the person concerned has acquired the practical experience referred to in the first subparagraph before 21 May 1965, a further one year's practical experience in accordance with the conditions referred to in the first subparagraph will be required to be completed immediately before he engages in such activities.

Les États membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l'intéressé a acquis en dehors de l'Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un État membre, ainsi que la formation et/ou l'expérience professionnelle acquises dans un État membre.
Member States shall examine diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in the field covered by this Directive obtained by the holder outside the European Union in cases where those diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications have been recognised in a Member State, as well as of training undergone and/or professional experience gained in a Member State.

Les données concernant une personne qui a acquis la citoyenneté d'un État membre, quel qu'il soit, avant l'expiration de la période visée à l'article 6 sont effacées de la base de données centrale conformément à l'article 15, paragraphe 3, dès que l'État membre d'origine apprend que l'intéressé a acquis ladite citoyenneté.
Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State before expiry of the period referred to in Article 6 shall be erased from the central database, in accordance with Article 15(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired such citizenship.

Les données concernant une personne qui a acquis la citoyenneté de l'Union avant l'expiration de la période visée à l'article 6 sont effacées de la base de données centrale conformément à l'article 15, paragraphe 3, dès que l'État membre d'origine apprend que l'intéressé a acquis la citoyenneté de l'Union.
Data relating to a person who has acquired citizenship of the Union before expiry of the period referred to in Article 6 shall be erased from the central database, in accordance with Article 15(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired citizenship of the Union.

Les données concernant une personne qui a acquis la citoyenneté de l'Union ou obtenu le statut de réfugié, une forme de protection subsidiaire ou complémentaire ou un autre statut légal sont effacées de la base de données centrale conformément à l'article 15, paragraphe 3, dès que l'État membre d'origine apprend que l'intéressé a acquis la citoyenneté de l'Union ou obtenu le statut de réfugié ou une forme de protection subsidiaire ou complémentaire ou un autre statut légal .
Data relating to a person who has acquired citizenship of the Union, or has been granted refugee status or a subsidiary or complementary form of protection or any other legal status, shall be erased from the central database, in accordance with Article 15(3), as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired citizenship of the Union or has been granted refugee status or a subsidiary or complementary form of protection or any other legal status.