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Atteinte directe à l'intégrité physique
Atteinte volontaire à l'intégrité physique de qqn
Atteinte à l'intégrité physique
Atteinte à l'intégrité physique de la personne
Droit au respect du corps humain
Droit à l'intégrité corporelle
Droit à l'intégrité de sa personne
Droit à l'intégrité physique
Intégrité corporelle
Intégrité physique
Intégrité physique de la personne
Intégrité physique de sa personne
Inviolabilité de la personne
Inviolabilité de personne

Traduction de «l'intégrité physique devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intégrité corporelle | intégrité physique

physical integrity


droit à l'intégrité de sa personne [ droit à l'intégrité physique | droit à l'intégrité corporelle ]

right to bodily integrity


intégrité physique de la personne [ intégrité physique de sa personne | inviolabilité de personne | inviolabilité de la personne ]

inviolability of the body


atteinte directe à l'intégrité physique [ atteinte à l'intégrité physique de la personne ]

trespass to the person


atteinte volontaire à l'intégrité physique de qqn

intentional invasion of sb's bodily integrity


droit à l'intégrité physique [ droit au respect du corps humain ]

right to physical integrity [ right to respect for the human body ]


intégrité physique

bodily integrity | bodily interests | bodily security | physical interest






atteinte injustifiée à l'intégrité physique de quelqu'un

unprivileged invasion of somebody's bodily integrity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet examen médical devrait être réalisé en dernier ressort et dans le strict respect des droits de l'enfant, de son intégrité physique et de la dignité humaine.

A medical examination should be carried out as a last resort and in strict compliance with the child's rights, physical integrity and human dignity.


Un interrogatoire devrait pouvoir être mené, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à la seule fin d'obtenir des informations essentielles pour prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne, ou pour éviter qu'une procédure pénale ne soit compromise de manière significative.

It should be possible to carry out questioning, to the extent necessary, for the sole purpose of obtaining information that is essential to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, or to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings.


Le transfert de données à caractère personnel devrait également être considéré comme licite lorsqu'il est nécessaire pour protéger un intérêt essentiel pour la sauvegarde des intérêts vitaux, y compris l'intégrité physique ou la vie, de la personne concernée ou d'une autre personne, si la personne concernée se trouve dans l'incapacité de donner son consentement.

A transfer of personal data should also be regarded as lawful where it is necessary to protect an interest which is essential for the data subject's or another person's vital interests, including physical integrity or life, if the data subject is incapable of giving consent.


Le présent règlement devrait s’appliquer aux mesures de protection ordonnées en vue de protéger une personne lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire que la vie, l’intégrité physique ou psychologique, la liberté personnelle, la sécurité ou l’intégrité sexuelle de cette personne sont menacées, par exemple aux fins d’empêcher toute forme de violence fondée sur le genre ou de violence commise par des proches telle que la violence physique, le harcèlement, l’agression sexuelle, la traque, l’i ...[+++]

This Regulation should apply to protection measures ordered with a view to protecting a person where there exist serious grounds for considering that that person’s life, physical or psychological integrity, personal liberty, security or sexual integrity is at risk, for example so as to prevent any form of gender-based violence or violence in close relationships such as physical violence, harassment, sexual aggression, stalking, intimidation or other forms of indirect coercion.


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Le présent règlement devrait s’appliquer aux mesures de protection ordonnées en vue de protéger une personne lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire que la vie, l’intégrité physique ou psychologique, la liberté personnelle, la sécurité ou l’intégrité sexuelle de cette personne sont menacées, par exemple aux fins d’empêcher toute forme de violence fondée sur le genre ou de violence commise par des proches telle que la violence physique, le harcèlement, l’agression sexuelle, la traque, l’i ...[+++]

This Regulation should apply to protection measures ordered with a view to protecting a person where there exist serious grounds for considering that that person’s life, physical or psychological integrity, personal liberty, security or sexual integrity is at risk, for example so as to prevent any form of gender-based violence or violence in close relationships such as physical violence, harassment, sexual aggression, stalking, intimidation or other forms of indirect coercion.


En vue de mieux garantir l’intégrité physique et psychologique des demandeurs, le placement en rétention devrait être une mesure de dernier recours et ne peut être appliquée qu’après que toutes les autres mesures, non privatives de liberté, ont été dûment envisagées.

In order to better ensure the physical and psychological integrity of the applicants, detention should be a measure of last resort and may only be applied after all non-custodial alternative measures to detention have been duly examined.


La présente directive devrait être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté et la santé publique ainsi que la sécurité et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté, notamment en ce qui concerne les réseaux utilisés pour la fourniture d'eaux destinées à la consommation humaine; l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de rése ...[+++]

While this Directive should be without prejudice to any specific safeguard needed to ensure safety and public health, the security and integrity of the networks, in particular that of critical infrastructure, and to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, in particular in networks used for the provision of water intended for human consumption, general rules in national legislation prohibiting network operators from negotiating access to physical infrastructures by electronic communications networ ...[+++]


(15) Conformément à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, toute dérogation au droit d'accès à un avocat et au droit de communiquer avec un tiers après l'arrestation ne devrait être autorisée qu'à titre exceptionnel, lorsqu'elle est justifiée par des motifs impérieux tenant à la nécessité urgente de prévenir une atteinte grave à la vie ou l'intégrité physique d'une autre personne, ou lorsqu'aucun autre moyen moins restrictif ne permet d'obtenir le même résultat, tel que, en cas de risque de ...[+++]

(15) Derogations from the right of access to a lawyer and the right to communicate upon arrest should be permitted only in exceptional circumstances, in line with case law of the European Court of Human Rights, where there are compelling reasons relating to the urgent need to avert serious adverse consequences for the life or physical integrity of another person and where there are no other less restrictive means to achieve the same result, such as, in cases of a risk of collusion, replacement of the lawyer chosen by the suspect or accused person or nomination of a different third party to communicate with;


Une violation devrait être considérée comme affectant les données à caractère personnel ou la vie privée d’un abonné ou d’un particulier lorsqu’elle est susceptible d’entraîner, par exemple, le vol ou l’usurpation d’identité, une atteinte à l’intégrité physique, une humiliation grave ou une réputation entachée en rapport avec la fourniture de services de communications accessibles au public dans la Communauté.

A breach should be considered as adversely affecting the data or privacy of a subscriber or individual where it could result in, for example, identity theft or fraud, physical harm, significant humiliation or damage to reputation in connection with the provision of publicly available communications services in the Community.


Une violation devrait être considérée comme affectant les données à caractère personnel ou la vie privée d’un abonné ou d’un particulier lorsqu’elle est susceptible d’entraîner, par exemple, le vol ou l’usurpation d’identité, une atteinte à l’intégrité physique, une humiliation grave ou une réputation entachée en rapport avec la fourniture de services de communications accessibles au public dans la Communauté.

A breach should be considered as adversely affecting the data or privacy of a subscriber or individual where it could result in, for example, identity theft or fraud, physical harm, significant humiliation or damage to reputation in connection with the provision of publicly available communications services in the Community.


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