Traduction de «l'intégrité environnementale devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intégrité environnementale
environmental integrity

intégrité écologique | intégrité environnementale
ecological integrity | environmental integrity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

P. considérant que la directive 2014/24/CE sur la passation des marchés publics prévoit que les marchés devraient être attribués sur la base du principe du meilleur rapport qualité/prix, ce qui inclut des critères environnementaux, et que des marchés dans le secteur automobile ont pu être attribués a posteriori sur la base d'informations erronées fournies au sujet de la performance environnementale des véhicules; que cette même directive établit que les opérateurs économiques peuvent être exclus pour une faute professionnelle grave, qui remet en question leur intégrité; que la directive 2007/66/CE relative aux procédures de recours en matière de passation des marchés publics dispose que "les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs peuvent faire l'objet de recours [...] au motif que ces décisions ont violé le droit communautaire en matière de marchés publics ou les règles nationales transposant ce droit";
P. whereas the Directive on public procurement (2014/24/EC) provides that contracts should be awarded on the basis of the principle of best value for money, which includes environmental criteria, and whereas contracts may subsequently have been awarded in the automotive sector on the basis of false information provided on vehicles’ environmental performance; whereas the same directive provides that economic operators may be excluded where they have committed grave professional misconduct, which renders their integrity questionable; whereas the Directive on review procedures concerning the award of public contracts (2007/66/EC) provides that decisions taken by the contracting authorities may be reviewed on the grounds that such decisions have infringed Community law in the field of public procurement or national rules transposing that law;

R. considérant que la directive 2014/24/CE sur la passation des marchés publics prévoit que les marchés devraient être attribués sur la base du principe du meilleur rapport qualité/prix, ce qui inclut des critères environnementaux, et que des marchés dans le secteur automobile ont pu être attribués par la suite sur la base d'informations erronées fournies au sujet de la performance environnementale des véhicules; que cette même directive établit que les opérateurs économiques peuvent être exclus pour faute professionnelle grave, qui remet en question leur intégrité; que la directive 2007/66/CE relative aux procédures de recours en matière de passation des marchés publics dispose que "les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs peuvent faire l'objet de recours [...] au motif que ces décisions ont violé le droit communautaire en matière de marchés publics ou les règles nationales transposant ce droit";
R. whereas the Directive on public procurement (2014/24/EC) provides that contracts should be awarded on the basis of the principle of best value for money, which includes environmental criteria, and whereas contracts may subsequently have been awarded in the automotive sector on the basis of false information provided on the environmental performance of the vehicles; whereas the same directive provides that economic operators may be excluded where they have committed grave professional misconduct, which renders their integrity questionable; whereas the Directive on review procedures concerning the award of public contracts (2007/66/EC) provides that decisions taken by the contracting authorities may be reviewed on the grounds that such decisions have infringed Community law in the field of public procurement or national rules transposing that law;

102. réaffirme que les objectifs de réduction de l'Union doivent essentiellement être réalisés au sein de l'UE; rappelle que les coûts liés à la réduction des émissions constituent des investissements dans l'économie européenne; rappelle qu'il souscrit au point de vue selon lequel il faudrait chercher des mécanismes sectoriels pour les pays en développement les plus avancés pour la période après 2012, tandis que les PMA devraient continuer à avoir accès au mécanisme de développement propre (MDP); demande de nouveaux mécanismes de compensation sectoriels internationaux afin de garantir l'intégrité environnementale et d'incorporer les avantages climatiques au-delà de la fourchette de 15 à 30 % prévue par le statu quo;
102. Reiterates that EU reduction targets need to be primarily achieved within the EU; reiterates that costs related to emissions reductions represent investments in the EU economy; recalls its endorsement of the view that sectoral mechanisms should be sought for more advanced developing countries for the period beyond 2012 while CDM should remain available to LDC countries; calls for any new international sectoral offset crediting mechanisms to ensure environmental integrity and incorporate climate benefit beyond the 15-30% deviation from business as usual;

(34) Pour susciter la confiance du public dans le bien-fondé et l'intégrité des activités en mer partout dans l'Union, les États membres devraient communiquer des rapports sur les activités et les accidents, et informer sans retard la Commission et tout autre État membre dont le territoire ou les eaux sont affectés, ainsi que le public concerné, en cas d'accident majeur; la Commission devrait, pour sa part, faire périodiquement rapport sur les niveaux d'activité dans l'UE et les tendances concernant la sûreté et les performances environnementales du secteur offshore.
(34) To facilitate public confidence in the authority and integrity of EU wide offshore activity, Member States should provide reports of activity and incidents and shall, without delay, inform the Commission, and any other Member State whose territory or waters are affected, and the public concerned, of major accidents, and the Commission should publish reports periodically on levels of EU activity and trends in the safety and environmental performance of the offshore sector.

Afin de préserver l’intégrité environnementale du système communautaire, les unités restituées par les exploitants d’aéronefs ne devraient être comptabilisées que dans le cadre des objectifs de réduction des gaz à effet de serre qui prennent en compte ces émissions.
To safeguard the environmental integrity of the Community scheme, units surrendered by aircraft operators should only count towards greenhouse gas reduction targets that take these emissions into account.

La délégation de l’Union européenne a indiqué que tous les travaux afférents à l’article 15, paragraphe 7, devraient porter, entre autres, sur les performances environnementales et l’intégrité technique des mesures respectives, sur la nécessité d’éviter les distorsions de concurrence et les fuites de carbone et, le cas échéant, sur l’opportunité et la manière de lier ou d’intégrer ces mesures les unes avec les autres.
With respect to paragraph 7 of Article 15, the EU delegation noted that the issues to be addressed by any work in this area would be expected to include, among other things, the environmental effectiveness and technical integrity of the respective measures, the need to avoid competitive distortion and carbon leakage and, where appropriate, whether and how such measures may be linked or integrated with each other.

les entités responsables devraient être les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs, étant donné que ce sont eux qui exercent le contrôle le plus direct sur le type d'aéronef en service et sur les conditions d'exploitation; afin de réduire au minimum les corrélations négatives potentielles entre les différentes incidences et de préserver l'intégrité environnementale du système, il convient de tenir compte dans toute la mesure du possible tant des incidences de l'aviation en termes d'émissions de CO que des autres incidences.
The entity made responsible should be the air carriers and aircraft operators, as they have the most direct control over the type of aircraft in operation and the way in which they are flown; In order to minimise potential negative trade-offs between the different impacts and safeguard the environmental integrity of the overall scheme, both the CO and non-CO impacts of aviation should be addressed to the extent possible.

10. La délégation de l’Union européenne a indiqué que tous les travaux afférents à l’article 15, paragraphe 7, devraient porter, entre autres, sur les performances environnementales et l’intégrité technique des mesures respectives, sur la nécessité d’éviter les distorsions de concurrence et les fuites de carbone et, le cas échéant, sur l’opportunité et la manière de lier ou d’intégrer ces mesures les unes avec les autres.
10. With respect to paragraph 7 of Article 15, the EU delegation noted that the issues to be addressed by any work in this area would be expected to include, among other things, the environmental effectiveness and technical integrity of the respective measures, the need to avoid competitive distortion and carbon leakage and, where appropriate, whether and how such measures may be linked or integrated with each other.

Le Président a rappelé les quatre éléments principaux sur lesquels un consensus se dégage au sein de l'Union européenne en vue de la préparation de la 6ème Conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques en novembre prochain à La Haye: le protocole devrait être ratifiable, la crédibilité environnementale ainsi que l'intégrité environnementale devraient être sauvegardées et les liens entre l'Union européenne et les Pays en voie de développement préservés.
The President reiterated the four principal elements on which there was consensus within the European Union with a view to preparations for the 6 Conference of the parties to the United Nations Convention on Climate Change to be held in the Hague in November; it should be possible to ratify the protocol, environmental credibility and integrity should be protected, and the links between the European Union and developing countries should be preserved.