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Canal d'intégrité du GNSS avec mesure de distance
Intégrité
Intégrité de date
Intégrité de la date
Intégrité des dates
Intégrité des données
Intégrité environnementale
Intégrité mentale
Intégrité psychique
Intégrité psychologique
Intégrité relative à la date
Intégrité écologique
Intégrité émotionnelle
RIMS
Station de mesure et de contrôle d'intégrité

Vertaling van "l'intégrité d'une mesure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Intégrité et mesure des résultats des programmes (Direction)

Program Integrity and Results Measurement [ Program Integrity and Results Measurement Directorate ]


station de mesure et de contrôle d'intégrité | RIMS [Abbr.]

ranging and integrity monitoring station | RIMS [Abbr.]


station de mesure et de contrôle d'intégrité

ranging and integrity monitoring station | RIMS [Abbr.]


intégrité émotionnelle | intégrité mentale | intégrité psychique | intégrité psychologique

emotional integrity | mental integrity | psychological integrity


canal d'intégrité du GNSS avec mesure de distance

ranging GNSS integrity channel


station de mesure de distance et de contrôle d'intégrité

ranging and integrity monitoring station


intégrité des dates | intégrité de la date | intégrité relative à la date | intégrité de date

date integrity


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


intégrité écologique | intégrité environnementale

ecological integrity | environmental integrity


intégrité des données | intégrité

data integrity | integrity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0961R(01) - EN - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 961/2014 du Conseil du 8 septembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 271 du 12.9.2014) - 961/2014 du Conseil du 8 septembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n - 269/2014 concernant des mesures ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0961R(01) - EN - Corrigendum to Council Implementing Regulation (EU) No 961/2014 of 8 September 2014 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine (OJ L 271, 12.9.2014) - Official Journal of the European Union L 271 of 12 September 2014


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1661 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1661 du Conseil du 15 septembre 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1661 DU CONSEIL - 269/2014 concernant des mesures restrictives eu éga ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1661 - EN - Council Implementing Regulation (EU) 2016/1661 of 15 September 2016 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine // COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/1661


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0353 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/353 du Conseil du 10 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/353 DU CONSEIL - 269/2014 concernant des mesures restrictives eu éga ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0353 - EN - Council Implementing Regulation (EU) 2016/353 of 10 March 2016 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine // COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/353 // implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respec ...[+++]


6. Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qu'elle accueille, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs stratégiques des mesures restrictives, y compris le soutien à l'intégrité territori ...[+++]

6. Member States may grant exemptions from the measures imposed under paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or on grounds of attending intergovernmental meetings, and those promoted or hosted by the Union, or hosted by a Member State holding the Chairmanship in office of the OSCE, where a political dialogue is conducted that directly promotes the policy objectives of the restrictive measures, including support for the territorial integrity ...[+++]


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6. Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qu'elle accueille, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs stratégiques des mesures restrictives, y compris le soutien à l'intégrité territori ...[+++]

6. Member States may grant exemptions from the measures imposed under paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or on grounds of attending intergovernmental meetings, and those promoted or hosted by the Union, or hosted by a Member State holding the Chairmanship in office of the OSCE, where a political dialogue is conducted that directly promotes the policy objectives of the restrictive measures, including support for the territorial integrity ...[+++]


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes physiques responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et des personnes physiques qui leur sont associées, dont la liste figure à l'annexe.

1. Member States shall take the necessary measures to prevent the entry into, or transit through, their territories of the natural persons responsible for actions which undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, and of natural persons associated with them, as listed in the Annex.


Le présent règlement devrait s’appliquer aux mesures de protection ordonnées en vue de protéger une personne lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire que la vie, l’intégrité physique ou psychologique, la liberté personnelle, la sécurité ou l’intégrité sexuelle de cette personne sont menacées, par exemple aux fins d’empêcher toute forme de violence fondée sur le genre ou de violence commise par des proches telle que la violence physique, le harcèlement, l’agression sexuelle, la traque, l’intimidation ou d’autres formes de contrain ...[+++]

This Regulation should apply to protection measures ordered with a view to protecting a person where there exist serious grounds for considering that that person’s life, physical or psychological integrity, personal liberty, security or sexual integrity is at risk, for example so as to prevent any form of gender-based violence or violence in close relationships such as physical violence, harassment, sexual aggression, stalking, intimidation or other forms of indirect coercion.


«mesure de protection», une décision en matière pénale adoptée dans l’État d’émission conformément à son droit national et à ses procédures nationales, en vertu de laquelle une ou plusieurs des interdictions ou restrictions visées à l’article 5 sont imposées à une personne à l’origine du danger encouru en vue de protéger une personne bénéficiant de la mesure contre une infraction susceptible de mettre en danger sa vie, son intégrité physique ou psychologique, sa dignité, sa liberté personnelle ou son intégrité sexuelle;

‘protection measure’ means a decision in criminal matters adopted in the issuing State in accordance with its national law and procedures by which one or more of the prohibitions or restrictions referred to in Article 5 are imposed on a person causing danger in order to protect a protected person against a criminal act which may endanger his life, physical or psychological integrity, dignity, personal liberty or sexual integrity;


8. Si, malgré les mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire ou parce que ces mesures se révèlent inadaptées, ou parce que l’État membre d’origine du gestionnaire n’a pas agi dans un délai raisonnable, le gestionnaire continue à agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs du FIA concerné, de la stabilité financière, ou de l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil du gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuve ...[+++]

8. If despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State of the AIFM or because such measures prove to be inadequate, or because the home Member State of the AIFM fails to act within a reasonable timeframe, the AIFM persists in acting in a manner that is clearly prejudicial to the interests of the investors of the relevant AIF, the financial stability or the integrity of the market in the host Member State of the AIFM, the competent authorities of the host Member State of the AIFM may, after informing the ...[+++]


8. Si, malgré les mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire ou parce que ces mesures se révèlent inadaptées, ou parce que l’État membre d’origine du gestionnaire n’a pas agi dans un délai raisonnable, le gestionnaire continue à agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs du FIA concerné, de la stabilité financière, ou de l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil du gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuve ...[+++]

8. If despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State of the AIFM or because such measures prove to be inadequate, or because the home Member State of the AIFM fails to act within a reasonable timeframe, the AIFM persists in acting in a manner that is clearly prejudicial to the interests of the investors of the relevant AIF, the financial stability or the integrity of the market in the host Member State of the AIFM, the competent authorities of the host Member State of the AIFM may, after informing the ...[+++]




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Date index: 2023-04-27
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