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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Traduction de «l'intégration doit tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


le processus d'intégration doit aboutir à une communauté de stabilité et de croissance

the integration process should result in a community of stability and growth
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. souligne qu'une pleine intégration doit tenir compte du droit au regroupement familial, du droit aux prestations pour charges de famille (allocations familiales) et de l'accès aux services publics de soutien aux familles, notamment de l'accès aux crèches, aux jardins d'enfants et aux écoles;

18. Stresses that full integration must take account of the right to family reunification, the right to payments for dependent family members (family allowances) and access to public family support services, in particular crèches, kindergartens and schools;


La Cour a indiqué ensuite que les indices suivants constituent des éléments permettant de conclure à l'imputabilité à l'État d'une mesure d'aide prise par une entreprise publique: i) le fait que l'entreprise en question ne pouvait pas prendre la décision contestée sans tenir compte des exigences des pouvoirs publics; ii) le fait que, outre des éléments de nature organique qui liaient les entreprises publiques à l'État, l'entreprise publique par l'intermédiaire de laquelle l'aide a été accordée doit tenir compte des directives émanant ...[+++]

Subsequently, the Court has indicated the following indicators allowing to infer the imputability to the State of a measure taken by a public undertaking: (i) the fact that the undertaking in question could not take the contested decision without taking account of the requirements of the public authorities; (ii) the fact that, apart from factors of an organic nature which linked the public undertakings to the State, a public undertaking, through the intermediary of which aid had been granted, had to take account of directives issued by a central government body, i.e. Comitato Interministeriale per la Programmazione Economica (CIPE); (iii) integration of the pu ...[+++]


reconnaît qu'il existe des différences structurelles au sein de chaque secteur du transport et que tout règlement unique pour tous les modes de transport en ce qui concerne les droits des passagers doit en tenir compte; reconnaît qu'il n'est pour l'instant pas envisageable d'élaborer un tel règlement, car les règlements relatifs aux droits des passagers dans le transport par voie d'eau et par autobus/autocar ne sont pas encore entrés en vigueur, mais qu'il doit s'agir de l'objectif à long terme; considère toutefois qu'une approche globale est nécessaire pour intégrer ...[+++]

Is aware that there are structural differences within individual transport modes and that any single cross-cutting regulation on passenger rights must take this into account; recognises that such a regulation cannot be drawn up at present, as the regulations on passenger rights in waterborne and bus and coach transport have not yet entered into force, although it must be the declared aim in the medium term; believes, however, that a holistic approach is needed, so as to integrate all passenger rights – inter alia to compensation, reimbursement and information – into a common legislative framework providing conditions for fair competiti ...[+++]


souligne que, puisque les régions continueront de gagner en importance dans la mise en œuvre du programme économique de l'Union, le prêt local doit être renforcé, et que cette approche peut être stimulée par des banques régionales solides; relève que la réglementation de l'industrie des services financiers doit tenir compte de la nécessité de stimuler l'esprit d’entreprise et de financer les PME et que le soutien financier des PME prévu dans la politique de cohésion doit se diriger vers le financement du capital-risque, ce qui pe ...[+++]

Points out that, as regions will continue to gain in importance in driving the economic agenda of the EU, local lending needs to be strengthened, and that this can be stimulated through strong regional banks; notes that regulation of the financial services industry should take into account the need to stimulate entrepreneurship and financing for SMEs, and that financial support for SMEs in cohesion policy should move towards venture capital finance, which would allow greater involvement of the banking sector and a more efficient use of structural funds;


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1. souligne l'importance d'une politique d'intégration bien planifiée pour le pays d'accueil, ainsi que pour la création de perspectives réelles pour les immigrants eux-mêmes; estime que la politique d'intégration doit être multidimensionnelle, tenir compte de la situation spécifique de tous les États membres; estime en outre que la politique en matière d'immigration devrait encourager l'intégration harmonieuse et traiter de questions telles que l'éd ...[+++]

1. Emphasises the significance of a well-planned integration policy for the host state and for creating appropriate opportunities for the immigrants themselves; considers that the integration policy should be multidimensional, taking account of the specific situation in each of the Member States; further considers that immigration policy should promote harmonious integration and address issues such as education and training, recognition of professional qualifications, access to the labour market, social services and housing, as well as active participation in social and cultural activities;


Le fabricant doit établir la documentation technique décrite au point 4 et lui-même ou son mandataire établi dans la Communauté doit, pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication des composants, la tenir à la disposition des autorités de surveillance nationales compétentes à des fins d'inspection, et à la disposition des fournisseurs de services de navigation aérienne qui intègrent ces composant ...[+++]

The manufacturer must establish the technical documentation described in point 4 and he or his authorised representative established within the Community must keep it for a period ending at least 10 years after the last constituents has been manufactured at the disposal of the relevant national supervisory authorities for inspection purposes and at the disposal of the air navigation service providers that integrate these constituents in their systems.


29. prie la Commission d'examiner, au niveau européen et dans le contexte international, les moyens de tenir compte de la nécessité d'adaptation face au changement climatique dans le cadre des programmes de développement et des négociations budgétaires; invite la Commission à étudier les possibilités d'intégrer ce type de mesures dans les politiques sectorielles en vue d'encourager les financements et les investissements publics et privés; souligne qu'une telle démarche doit tenir compte de la dimension scientifique et des besoins en ...[+++]

29. Invites the Commission to examine on a European level, and in the international context, how to incorporate necessary adaptation in response to climate change into development plans and budget negotiations; invites the Commission to investigate how to apply such measures to sectoral policies to steer public and private funding and investments; underlines the fact that such incorporation efforts must cover the fields of science, mainstreaming, awareness raising, information, cooperation and monitoring, clearly following criteria checked regularly for compliance to justify further support and with reporting back to Parliament and the ...[+++]


29. prie la Commission d'examiner, au niveau européen et dans le contexte international, les moyens de tenir compte de la nécessité d'adaptation face au changement climatique dans le cadre des programmes de développement et des négociations budgétaires; invite la Commission à étudier les possibilités d'intégrer ce type de mesures dans les politiques sectorielles en vue d'encourager les financements et les investissements publics et privés; souligne qu'une telle démarche doit tenir compte de la dimension scientifique et des besoins en ...[+++]

29. Invites the Commission to examine on a European level, and in the international context, how to incorporate necessary adaptation in response to climate change into development plans and budget negotiations; invites the Commission to investigate how to apply such measures to sectoral policies to steer public and private funding and investments; underlines the fact that such incorporation efforts must cover the fields of science, mainstreaming, awareness raising, information, cooperation and monitoring, clearly following criteria checked regularly for compliance to justify further support and with reporting back to Parliament and the ...[+++]


28. prie la Commission d'examiner, au niveau européen et dans le contexte international, les moyens de tenir compte de la nécessité d'adaptation face au changement climatique dans le cadre des programmes de développement et des négociations budgétaires; invite la Commission à étudier les possibilités d'intégrer ce type de mesures dans les politiques sectorielles en vue d'encourager les financements et les investissements publics et privés; souligne qu'une telle démarche doit tenir compte de la dimension scientifique et des besoins en ...[+++]

28. Invites the Commission to examine on a European level, and in the international context, how to incorporate necessary adaptation in response to climate change into development plans and budget negotiations; invites the Commission to investigate how to apply such measures to sectoral policies to steer public and private funding and investments; underlines the fact that such incorporation efforts must cover the fields of science, mainstreaming, awareness raising, information, cooperation and monitoring, clearly following criteria checked regularly for compliance to justify further support and with reporting back to the European legis ...[+++]


Le fabricant doit établir la documentation technique décrite au paragraphe 4, et lui-même ou son mandataire établi dans la Communauté doit, pendant une durée d’au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication des composants, la tenir à la disposition des autorités de surveillance nationales compétentes à des fins d’inspection et à la disposition des fournisseurs de services de navigation aérienne qui intègrent ces comp ...[+++]

The manufacturer must establish the technical documentation described in paragraph 4 and he or his authorised representative established within the Community must keep it for a period ending at least 10 years after the last constituents has been manufactured at the disposal of the relevant national supervisory authorities for inspection purposes and at the disposal of the air navigation service providers that integrate these constituents in their systems.




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Date index: 2024-11-29
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