Traduction de «l'intégralité des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assertion sur l'intégralité [ assertion relative à l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité ]
completeness assertion [ assertion about completeness | completeness ]

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

principe de l'universalité (1) | intégralité (2) | principe de l'intégralité (3)
principle of completeness

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

ensemencement sur le fond [ culture sur le fond | élevage sur le fond | culture de fond | ensemencement de fond | semis sur le fond | ensemencement des fonds | grossissement sur le fond ]
bottom seeding [ seabed seeding ]

contrôle d'intégralité | contrôle de présence | contrôle de complétude
completeness check | null-data check

convection naturelle et forcée dans des milieux poreux dont l'intégralité du volume est chauffée
natural and forced convection of volumetrically heated porous media

degré de pertinence et d'intégralité
accuracy and completeness

intégralité
completeness

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si elle est approuvée à temps par les deux institutions, l’enveloppe sera disponible dès le début de l’année 2016, au même moment que l’intégralité des fonds prévus au budget 2016.
If approved on time by the two institutions, the money will be available from the start of 2016, when the full 2016 budget becomes available.

Nous acceptons présentement des demandes dans le cadre de sa sixième ronde et avons engagé l'intégralité des fonds de 1,2 milliard de dollars nous ayant été alloués au cours des cinq dernières années.
Today, we are currently accepting applications for round six, and we have committed the entire $1.2 billion allotted over the past five years.

Même si les provinces et les territoires sont constitutionnellement responsables de l'administration et de la prestation des services de soins de santé, la Loi canadienne sur la santé définit les critères et les conditions relatifs aux services de soins de santé assurés, ainsi que les normes nationales auxquelles les provinces et territoires doivent se conformer pour recevoir l'intégralité des fonds de transfert fédéraux prévus par le mécanisme de Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.
Although the provinces and territories are constitutionally responsible for the administration and delivery of health care services, the Canada Health Act establishes the criteria and conditions related to insured health care services, as well as the national standards that the provinces and territories must meet in order to receive the full federal cash transfer contribution under the Canada Health and Social Transfer mechanism.

Ceci ne devrait toutefois pas affecter la capacité de la contrepartie centrale à utiliser l'intégralité du fonds de défaillance pour couvrir les pertes causées par la défaillance d'un membre compensateur.
This should not, however, limit the CCP’s ability to use the entirety of the default fund to cover the losses caused by a clearing member’s default.

3. Sauf indication contraire dans les modalités fixées conformément au paragraphe 2, point a), le bénéficiaire chef de file veille à ce que les autres bénéficiaires reçoivent le montant total de la contribution des fonds le plus rapidement possible et dans son intégralité.
3. If not otherwise specified in the arrangements laid down in accordance with point (a) of paragraph 2 the lead beneficiary shall ensure that the other beneficiaries receive the total amount of the contribution from the funds as quickly as possible and in full.

(11) Durant une période de transition, jusqu’à ce qu’un système de traduction automatique de grande qualité soit disponible dans toutes les langues officielles de l’Union, toute demande d’effet unitaire visée par l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond] devra être accompagnée d’une traduction en anglais de l’intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure devant l’Office européen des brevets est le français ou l’allemand, ou d’une traduction de l’intégralité du fascicule du brevet dans une langue officielle des États membres participants qui soit une langue officielle de l'Union, si la langue de la procédure devant l’Office est l’anglais.
(11) During a transitional period, before a system of high quality machine translations into all official languages of the Union becomes available, a request for unitary effect as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions] shall be accompanied by a full translation of the specification of the patent into English where the language of the proceedings before the European Patent Office is French or German, or into any official language of the participating Member States that is an official language of the Union where the language of the proceedings before the European Patent Office is English.

L'aide aux pays candidats devrait, en outre, être axée sur l'adoption et la mise en œuvre de l'intégralité de l'acquis communautaire, ainsi que sur le respect des critères d'adhésion; elle devrait contribuer à aider les pays candidats à se préparer à la programmation, à la gestion et à la mise en œuvre du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion, du Fonds social européen et du développement rural, qui seront mis à leur disposition après l'adhésion.
Assistance for candidate countries should additionally focus on the adoption and implementation of the full acquis communautaire, and compliance with the accession criteria; it should also help prepare candidate countries for the programming, management and implementation of the European Regional Development Fund, Cohesion Fund, European Social Fund and Rural Development that will be made available to them upon accession.

Puisque toutes les conditions énoncées à l'article 87(1) du traité CE sont remplies et que les conditions fixées par la Cour de justice dans l'arrêt Altmark ne sont pas remplies dans leur intégralité, la Commission conclut que le financement ad hoc (financement du FOR et des fonds d'appoint), les fonds accordés par l'intermédiaire du fonds CoBo et la mise à disposition de services techniques gratuits aux radiodiffuseurs publics néerlandais constituent une aide d'État au sens de l'article 87(1) CE.
Since all conditions laid down in Article 87(1) of the EC Treaty are fulfilled and the conditions set out by the Court of Justice in the Altmark judgment have not been met in their entirety, the Commission concludes that the ad hoc financing (financing from FOR and the matching funds), the funds granted through the CoBo Fund and the provision of free technical services and facilities to the Dutch public broadcasters must be deemed to be state aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.

J'ajouterai que l'intégralité du Fonds pour l'infrastructure a été disponible dès l'annonce de sa création dans le Budget de 2001.
Indeed, all of the infrastructure fund was made able from the moment the announcement was made in Budget 2001.

Ainsi, nous avons constaté que le financement de la défense pour les quatre à cinq prochaines années va augmenter plus rapidement que notre capacité, surtout en ce qui a trait à l'effectif, à l'industrie et au processus d'approbation de l'acquisition d'immobilisations pour investir l'intégralité des fonds accessibles dans les quatre volets de la capacité militaire : l'effectif, les immobilisations, l'infrastructure et l'état de préparation opérationnelle.
As a result, we have seen that defence funding in the next four to five years will increase at a greater rate than our capacity, particularly in regard to personnel, industry and the capital procurement approval process to fully invest the available funds across the four components of military capability: personnel, capital, infrastructure and operational readiness.