Vertaling van "l'introduction du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif concernant l'introduction du régime définitif d'organisation du marché des transports de marchandises par route
Advisory Committee on the Introduction of the Final Regime on the Organisation of the Market for the Carriage of Goods by Road

régime d'encouragement à l'introduction de la comptabilité des exploitations agricoles
scheme to encourage the introduction of accounting on agricultural holdings

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

introduction d'un produit | introduction | phase d'introduction
introductory stage | introduction stage

introduction en bourse par voie indirecte | introduction en bourse indirecte | introduction en bourse déguisée
backdoor listing | backdoor registration | indirect listing

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Bellemare : Avec l'introduction du Régime de pension du Canada, les parlementaires auront autour de 2,78 p. 100 par année de service, parce qu'ils ont déjà une participation avec le régime.
Senator Bellemare: With the introduction of the Canada Pension Plan, parliamentarians will have approximately 2.78 per cent per year of service, because they already participate in the plan.

Afin d'assurer une transition harmonieuse entre ces régimes, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes relatifs à de nouvelles règles concernant l'introduction du régime de paiement de base dans les États membres ayant appliqué le régime de paiement unique à la surface.
In order to ensure a smooth transition between those schemes, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of further rules on the introduction of the basic payment scheme in Member States having applied the single area payment scheme.

Introduction du régime de paiement de base dans les États membres ayant appliqué le régime unique de paiement à la surface
Introduction of the basic payment scheme in the Member States having applied the single area payment scheme

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 55 en vue d'établir des règles supplémentaires relatives à l'introduction du régime de paiement de base dans les États membres ayant appliqué le régime unique de paiement à la surface.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 55 for the purpose of laying down further rules on the introduction of the basic payment scheme in Member States having applied the single area payment scheme.

1. Afin d’assurer une gestion efficace des droits par les États membres, la Commission adopte, au moyen d’actes délégués, des règles relatives à l’attribution initiale des droits au paiement lors de l’introduction du régime de paiement unique dans les nouveaux États membres ayant appliqué le régime de paiement unique à la surface.
1. In order to have an efficient administration of the entitlements by Member States, the Commission shall, by means of delegated acts, adopt rules on the initial allocation of payment entitlements in the case of the implementation of the single payment scheme in the new Member States having applied the single area payment scheme.

Avant l'introduction de ces passeports, puis pendant une période de trois ans à compter de cette introduction, les régimes nationaux pourront rester en vigueur, moyennant l'application de certaines garanties harmonisées.
Before the third country passport is introduced, and for a period of three years thereafter, national regimes will remain available subject to certain harmonised safeguards.

Mon collègue en reparlera cet après-midi. Pour ce qui est du revenu de retraite, la FCEI appuie fermement les mesures du gouvernement concernant l'introduction de régimes de pension agréés collectifs afin d'aider les Canadiens qui n'ont pas de régime de pension public ni de régime de pension privé.
In terms of retirement income, the CFIB strongly endorses the government's action with respect to the ongoing work to introduce pooled registered pension plans to really help those Canadians who do not have a public pension plan or do not have a private pension plan.

Le mouvement syndical a salué l'introduction du Régime québécois d'assurance parentale en 2006, une mesure progressiste qui a beaucoup amélioré l'accès aux prestations de maternité et parentales au Québec ainsi que le niveau de ces prestations pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs québécois; ce régime a également eu pour effet d'élargir l'accès aux prestations aux travailleuses et travailleurs indépendants.
The labour movement welcomed the introduction of the Quebec Parental Insurance Plan in 2006 as a progressive step forward that greatly improved access to, and the level of, maternity parental benefits for all Quebec workers, and also extended these benefits to the self-employed.

Compte tenu du nombre grandissant d'années qui se sont écoulées depuis l'introduction du régime de paiement unique et de l'intégration successive d'autres secteurs dans ce régime, il devient de plus en plus difficile de justifier le bien-fondé des différences individuelles importantes qui caractérisent le niveau de soutien exclusivement fondé sur les aides accordées par le passé.
With a growing number of years elapsing since the introduction of the single payment scheme and following the successive integration of further sectors into the single payment scheme, it becomes increasingly harder to justify the legitimacy of significant individual differences in the support level which are only based on past support.

2. Augmenter l'intensité d'emploi de la croissance 2.1 Flexibilité et organisation du travail a) Il convient de faciliter et de promouvoir le travail à temps partiel volontaire, là où c'est nécessaire, par des mesures telles que : . l'égalité de traitement des travailleurs à temps partiel, avec des avantages proportionnels au temps de travail, . des incitations à des plans de réorganisation du travail associant réduction du temps de travail et nouvelles embauches l'introduction de régimes de retraite progressive . l'introduction de possibilités de temps partiel dans le secteur public et les administrations . l'offre, aux personnes disposées à réduire leur temps de travail, de la possibilité d'acquérir de nouvelles qualifications. b) Il convient d'encourager les mesures décentralisées d'assouplissement de l'organisation du travail, en particulier dans le cadre d'accords entre employeurs et travailleurs.
2. Improving the employment intensity of growth 2.1 Flexibility and work organization a) Part-time work should be facilitated and promoted on a voluntary basis, where necessary, through measures such as: . the provision of equal treatment of part-timers, with benefits proportional to the time worked . incentives to work-reorganization schemes which combine reduction of working time with new hirings . introduction of progressive retirement arrangements . introduction of part-time work possibilities by the public sector and administrations . offering people accepting to reduce working time the possibility to acquire new qualifications. b) The introduction of flexible working organization arrangements should be promoted, in a decentralized way, in particular in the framework of agreements between employers and employees.