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Entrée manuelle
Introduction d'un colorant diagnostique
Introduction de l'euro
Introduction de l'euro fiduciaire
Introduction manuelle
Introduction par clavier
Introduction par console
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'urgence sur l'infestation des plantes
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlement sur la protection des végétaux
Règlement sur la quarantaine des plantes

Vertaling van "l'introduction du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur la protection des végétaux [ Règlement sur la quarantaine des plantes | Règlement concernant l'introduction ou la propagation au Canada de parasites nuisibles aux plantes | Règlement d'urgence sur l'infestation des plantes ]

Plant Protection Regulations [ Plant Quarantine Regulations | Regulations Respecting the Prevention or Control of the Introduction or Admission into Canada or the Spreading within Canada of Pests Injurious to Plants | Emergency Plant Infestation Regulations ]


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console

manual input


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


Introduction: Évaluation des solutions de rechange à la réglementation

An Introduction to Assessing Regulatory Alternatives


Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui

An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material


introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire

introduction of the euro


introduction d'un colorant diagnostique

Diagnostic dye introduction


introduction d'une substance par une localisation corporelle

Introduction of substance by body site
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'aider les producteurs traditionnels de ces pays à s'adapter aux changements intervenus sur le marché à la suite de l'introduction du règlement 404/93, un régime spécial d'assistance destiné à les aider à accroître l'efficacité de leur production a été mis en place conformément au règlement 2686/94 du Conseil du 31 octobre 1994 et de la ligne budgétaire B7-5023.

In order to assist traditional ACP countries to adjust to the changes in the market following the introduction of Regulation 404/93, a special system of assistance to help countries increase their efficiency of production was put in place under Council Regulation 2686/94 of 31 October 1994 and Budget Line B7-5023.


75. Ainsi qu'il est indiqué dans l'introduction, le règlement sur les concentrations devait initialement offrir des conditions réglementaires égales pour toutes les concentrations dont on peut présumer qu'elles ont des effets transfrontaliers significatifs.

75. As indicated in the introduction, the Merger Regulation was originally intended to provide a level regulatory playing field for all mergers that could be presumed to have significant cross-border effects.


au budget de 2000 pour la première fois. L'expérience acquise auprès des pays qui avaient démarré les programmes SAPARD antérieurement a montré qu'il n'était pas réaliste d'escompter que les pays dont les décisions de délégation seraient prises en 2002 pourraient être en mesure d'utiliser une part importante de leurs crédits à la date limite qui avait été fixée avant l'introduction du règlement (CE) n° 188/2003, à savoir fin 2003.

In order to justify the new deadlines for cancellation of appropriations set in Regulation (EC) No 188/2003, due account had, in the view of the Commission, to be taken of the above situation. It was seen that SAPARD programmes in view of the timing of the conferral of management decisions could only start for Candidate Countries accounting for the bulk of the financial aid in 2002. However appropriations were first entered in the budget in 2000.


Selon une étude du McKinsey Global Institute, l’introduction de réglementations favorables à la concurrence ont joué un rôle important dans cette performance remarquable.

According to a study by McKinsey Global Institute, the introduction of pro-competitive regulations played a significant role in this remarkable performance.


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Pour garantir que les clients paient pour les services de données qu’ils consomment réellement et pour éviter les problèmes observés dans les services d’appels vocaux après l’introduction du règlement (CE) no 717/2007, à savoir les frais cachés imputés au consommateur en raison des mécanismes tarifaires appliqués par les opérateurs, l’eurotarif données transitoire devrait être facturé au kilooctet.

In order to ensure that consumers pay for the data services they actually consume and to avoid the problems observed with voice services after the introduction of Regulation (EC) No 717/2007 of the hidden charges for the consumer due to the charging mechanisms applied by operators, the transitory euro-data tariff should be billed on a per-kilobyte basis.


Pour garantir que les clients paient pour les services de données qu’ils consomment réellement et pour éviter les problèmes observés dans les services d’appels vocaux après l’introduction du règlement (CE) no 717/2007, à savoir les frais cachés imputés au consommateur en raison des mécanismes tarifaires appliqués par les opérateurs, l’eurotarif données transitoire devrait être facturé au kilooctet.

In order to ensure that consumers pay for the data services they actually consume and to avoid the problems observed with voice services after the introduction of Regulation (EC) No 717/2007 of the hidden charges for the consumer due to the charging mechanisms applied by operators, the transitory euro-data tariff should be billed on a per-kilobyte basis.


Selon une étude du McKinsey Global Institute, l’introduction de réglementations favorables à la concurrence ont joué un rôle important dans cette performance remarquable.

According to a study by McKinsey Global Institute, the introduction of pro-competitive regulations played a significant role in this remarkable performance.


au budget de 2000 pour la première fois. L'expérience acquise auprès des pays qui avaient démarré les programmes SAPARD antérieurement a montré qu'il n'était pas réaliste d'escompter que les pays dont les décisions de délégation seraient prises en 2002 pourraient être en mesure d'utiliser une part importante de leurs crédits à la date limite qui avait été fixée avant l'introduction du règlement (CE) n° 188/2003, à savoir fin 2003.

In order to justify the new deadlines for cancellation of appropriations set in Regulation (EC) No 188/2003, due account had, in the view of the Commission, to be taken of the above situation. It was seen that SAPARD programmes in view of the timing of the conferral of management decisions could only start for Candidate Countries accounting for the bulk of the financial aid in 2002. However appropriations were first entered in the budget in 2000.


Cet indicateur sera considérablement amélioré par l'introduction du Réglement BCE/2001/18 qui permettra à la Banque centrale européenne de collecter des séries chronologiques harmonisées entre les pays.

This indicator will be significantly improved by the entry into force of Regulation ECB/2001/18 that will allow the European Central Bank to collect harmonised time series across countries.


Afin d'aider les producteurs traditionnels de ces pays à s'adapter aux changements intervenus sur le marché à la suite de l'introduction du règlement 404/93, un régime spécial d'assistance destiné à les aider à accroître l'efficacité de leur production a été mis en place conformément au règlement 2686/94 du Conseil du 31 octobre 1994 et de la ligne budgétaire B7-5023.

In order to assist traditional ACP countries to adjust to the changes in the market following the introduction of Regulation 404/93, a special system of assistance to help countries increase their efficiency of production was put in place under Council Regulation 2686/94 of 31 October 1994 and Budget Line B7-5023.




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l'introduction du règlement ->

Date index: 2025-09-28
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