Vertaling van "l'introduction d'une exemption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

introduction d'un produit | introduction | phase d'introduction
introductory stage | introduction stage

introduction en bourse par voie indirecte | introduction en bourse indirecte | introduction en bourse déguisée
backdoor listing | backdoor registration | indirect listing

introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire
introduction of the euro

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

Système de contrôle des engagements se rapportant aux affectations - Introduction des données des engagements [ Introduction des données des engagements ]
Allotment Commitment Control System - Commitment Input Transaction [ Commitment Input Transaction ]

Introductions par effraction [ Les introductions par effraction au Canada ]
Break and Enter [ Breaking and Entering in Canada | Break and Enter in Canada ]

exemption de frais d'assistance-annuaire | exemption de FAA
DA exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l'introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour définir la largeur maximale des zones frontalières de pays tiers et d'États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets visés peuvent être soumis dans les zones frontalières de pays tiers et d'États membres et les procédures d'autorisation pour l'introduction et la circulation, dans des zones frontalières d'États membres, des végétaux, produits végétaux et autres objets.
In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation of the introduction into, and movement within, the Member State frontier zones of plants, plant products and other objects.

Il convient de prévoir des exemptions à l'interdiction d'introduction et de circulation sur le territoire de l'Union d'organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet de cette interdiction et qui sont destinés à certaines fins, par exemple d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique.
It is appropriate to provide for exemptions from the prohibition of introduction into, and movement within, the Union territory of pests, plants, plant products and other objects which are subject to those prohibitions and which are intended for certain purposes such as official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selection or breeding.

1. Les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les transporteurs internationaux mettent à la disposition des voyageurs des informations sur les interdictions visées à l'article 40, paragraphe 2, sur les exigences visées à l'article 41, paragraphe 2, et à l'article 42, paragraphe 3, ainsi que sur les exemptions visées à l'article 75, paragraphe 2, relatives à l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union.
1. Member States, seaports, airports and international transport operators shall make information available to passengers concerning prohibitions referred to in Article 40(2), requirements referred to in Articles 41(2) and 42(3) and the exemption referred to in Article 75(2) as regards the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory.

1. Les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage utilisés pour l'introduction et la circulation sur le territoire de l'Union, ou à travers celui-ci conformément à l'article 47, des végétaux, produits végétaux et autres objets visés dans les actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 28, paragraphes 1 et 2, de l'article 30, paragraphes 1 et 3, de l'article 40, paragraphe 2, de l'article 41, paragraphes 2 et 3, de l'article 42, paragraphe 3, et de l'article 49, paragraphe 1, sont exempts d'organismes de quarantaine de l'Union et des organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1.
1. Vehicles, machinery and packaging material used for plants, plant products or other objects referred to in the implementing acts adopted pursuant to Article 28(1) and (2), Article 30(1) and (3), Article 40(2), Article 41(2) and (3), Article 42(3) and Article 49(1) and moving into or within the Union territory, or through the Union territory pursuant to Article 47, shall be free from Union quarantine pests and from the pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1).

La tendance est à la baisse, et nous espérons que toutes les mesures, en particulier.Nous attribuons cette baisse à l'introduction des exemptions d'intérêt sur de longues périodes, dans le budget de 1998.
The trend is a declining trend, and we do hope that with all the measures, especially.We attribute the decline to the introduction of extended interest relief, which was introduced in the 1998 budget.

Des mesures sont prises (telles que l'interdiction ou la restriction de la libre circulation des marchandises, des prospections, etc.) pour éviter l'introduction de ces organismes nuisibles dans les zones protégées ou pour assurer leur éradication si leur présence est détectée dans ces zones. les organismes réglementés non de quarantaine: largement présents sur le territoire de l'UE, mais, dans la mesure où ils ont une incidence sur la qualité des végétaux, le matériel de reproduction des végétaux sur le marché devrait être garanti exempt ou presque exempt de l'organisme nuisible (par exemple le champignon Verticillium albo-atrum est connu pour être nuisible à la production de pommes dans l'Union européenne et par conséquent les pommiers certifiés ne sont pas autorisés à entrer sur le marché de l'UE si plus de 2 % de la quantité examinée sont contaminés par le champignon).
Regulated non-quarantine pests: Widely present in the EU territory but, since they have an impact on the quality of the plants, plant reproductive material on the market should be guaranteed free or almost free from the pest (for example, the fungus Verticillium albo-atrum is known to be harmful to the apple production in the EU, therefore certified apple trees are not allowed to enter the EU market if more than 2% of the examined quantity is contaminated with the fungus).

Ce sont des solutions en escalier ici: nous donnons un «break» au complet aux petites stations et, à mesure, nous donnons un peu moins aux stations intermédiaires et, les grandes stations n'ont pas d'exemption, peut-être une exemption d'introduction graduelle qui est normale, mais pas d'exemption permanente.
They are progressive solutions; we would give a break to small stations, a bit less to medium-sized stations and no exemption at all to large stations, except perhaps for a gradual introductory exemption, which would be normal, but no permanent exemption.

La période de mise en oeuvre graduelle des droits voisins, le tarif préférentiel permanent accordé aux radiodiffuseurs, l'exemption de la première tranche de 1,25 million de dollars des recettes de la publicité dont jouissent tous les radiodiffuseurs dans le calcul des droits voisins et l'introduction d'un nombre considérable d'exemptions ont sérieusement ébranlé les intérêts économiques des créateurs et des titulaires du droit d'auteur.
The phase-in period for neighbouring rights, the permanent preferential tariff for radio broadcasters, the exemption of the first $1.25 million of advertising revenues from the neighbouring rights for all broadcasters, and the introduction of a considerable number of exemptions have exacted their toll on the economic interests of creators and copyright owners.

Deuxièmement, il y a une exemption sur les recettes au-delà de 1,250 million de dollars qui est une exemption partielle pour une période d'introduction de trois ans.
Second, there is an exemption for revenues over $1.25 million which is a partial exemption for an introductory period of three years.

Elles concernent notamment; . l'introduction de la possibilité pour un concessionnaire de distribuer plus d'une marque (multimarquisme), dans des conditions bien définies, . la fixation consensuelle d'objectifs de vente entre fabricants et concessionnaires, . la possibilité pour un concessionnaire de se fournir en pièces de rechange autres que celles du fabricant, si elles ont le même niveau de qualité, . l'interdiction de rémunérations différenciées du concessionnaire en fonction de la destination du véhicule, . la possibilité pour des réparateurs indépendants de disposer des informations techniques nécessaires pour la réparation des véhicules, . une définition plus précise des clauses et comportements restrictifs non admis qui peuvent faire perdre le bénéfice de l'exemption, . la publicité hors du territoire de vente d'un concessionnaire.
The changes include the following: . allowing dealers to distribute more than one make (multidealerships), subject to clearly defined conditions, . the setting of sales targets by mutual agreement between manufacturers and dealers, . allowing dealers to obtain spare parts other than those of the manufacturer if they are of equivalent quality, . prohibiting differences in the remuneration of dealers depending on the destination of the vehicle, . allowing independent garage owners access to the technical knowledge required for repairing vehicles, . a more precise definition of the types of restrictive conduct that result in forfeiting of the exemption, . advertising outside a dealer's sales territory.