Traduction de «l'introduction d'un quota » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

introduction d'un produit | introduction | phase d'introduction
introductory stage | introduction stage

introduction en bourse par voie indirecte | introduction en bourse indirecte | introduction en bourse déguisée
backdoor listing | backdoor registration | indirect listing

introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire
introduction of the euro

introduction de faune | introduction d'espèces animales étrangères
bastardisation of fauna

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42. attire l'attention sur le fait que la représentation des femmes dans les gouvernements nationaux se situait à 23 % en 2009 et soutient l'introduction de quotas contraignants dans le but d'augmenter le nombre de femmes dans les gouvernements et les parlements nationaux et aux niveaux régional et municipal, ainsi que dans les institutions de l'Union; réclame aussi le lancement de campagnes de sensibilisation encourageant les femmes à être plus actives sur la scène politique et à se présenter comme candidates au sein des gouvernements locaux ou nationaux;
42. Draws attention to the fact that the representation of women in national governments stood at 23 % in 2009 and supports the introduction of binding quotas in order to increase the number of women in national governments and parliaments and at regional and municipal levels, as well as in the EU institutions; also urges the introduction of awareness and incentive campaigns, encouraging women to be more politically active and to run for local or national government;

47. attire l'attention sur le fait que la représentation des femmes dans les gouvernements nationaux se situait à 23 % en 2009 et soutient l'introduction de quotas contraignants dans le but d'augmenter le nombre de femmes dans les gouvernements et les parlements nationaux et aux niveaux régional et municipal, ainsi que dans les institutions de l'Union; réclame aussi le lancement de campagnes de sensibilisation encourageant les femmes à être plus actives sur la scène politique et à se présenter comme candidates au sein des gouvernements locaux ou nationaux;
47. Draws attention to the fact that the representation of women in national governments stood at 23 % in 2009 and supports the introduction of binding quotas in order to increase the number of women in national governments and parliaments and at regional and municipal levels, as well as in the EU institutions; also urges the introduction of awareness and incentive campaigns, encouraging women to be more politically active and to run for local or national government;

L'introduction de l'obligation de débarquement, combinée à de nouvelles règles concernant la flexibilité interannuelle des quotas, nécessite l'adaptation des règles existantes en matière de déduction de quotas et d'effort de pêche.
The introduction of the landing obligation in combination with certain new inter-annual quota flexibility rules, requires adjustment of the rules on the deduction of quotas and fishing effort.

5. invite la Commission et les États membres à prendre l'engagement, qui doit être accepté par tous les partis politiques aux niveaux européen, national et régional, d'adopter des mesures destinées à encourager la participation active et l'intégration des femmes à la vie politique et aux élections, d'instaurer une véritable parité dans le cadre de leurs processus décisionnels internes, de leurs nominations à des fonctions électives et de leurs listes électorales au moyen de l'introduction de quotas et, lorsque cela s'avère compatible avec le système électoral et lorsque les partis politiques sont compétents pour établir les listes électorales, de prêter attention à la position des candidates sur ces listes;
5. Calls on the Commission and Member States to launch a pledge to be endorsed by all political parties at European, national and regional level to take measures to encourage women's active participation and involvement in political life and in elections, to achieve real parity in their internal decision-making, in their nominations for elected office and in party electoral lists through the introduction of quotas and, when compatible with the electoral system and when the political parties are in charge of the composition of the electoral list, to pay attention to the position of women candidates on these lists;

Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».
These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).

L'introduction d'un prix de la ressource peut conduire à l'achat de droits à grande échelle, aboutissant à une concentration en termes de propriété des quotas, de distribution géographique de l'activité de pêche et de composition de la flotte.
The introduction of a resource price may lead to large-scale buying of rights, resulting in concentration of ownership of quotas, geographical distribution of fishing activity and fleet composition.

8. invite la Commission à proposer dans les meilleurs délais des mesures visant à limiter les rejets liés aux TAC/quotas, notamment par l'introduction de quotas de prises accessoires, des quotas flexibles, une révision des processus d'attribution des quotas, des quotas plurispécifiques, etc.;
8. Calls on the Commission to submit a proposal as soon as possible for measures which may reduce TAC or quota-related discards, for example by introducing by-catch quotas, flexible quotas, revision of quota allocation procedures, multiple species TACs, etc.;

À la suite de l'introduction des quotas de production dans les États membres, l'organisation commune de marché pour le sucre s'est développée différemment des organisations des autres secteurs concernés par le processus de réforme de la PAC.
Following the introduction of production quotas in Member States, the common market organisation for sugar has developed along essentially different lines from those other sectors that have been involved in the CAP reform process.

9. invite la Commission à proposer dans les meilleurs délais des mesures visant à limiter les rejets liés aux TAC/quotas, notamment par l'introduction de quotas de prises accessoires, des quotas flexibles, une révision des processus d'attribution des quotas, des quotas plurispécifiques, etc.;
9. Calls on the Commission to submit a proposal as soon as possible for measures which may reduce TAC quota-related discards, including by-catch quotas, flexible quotas, revision of quota allocation procedures, multiple species quotas, etc.;

Le nouveau règlement prévoit des sanctions (suspension ou réduction de l’aide financière de l’UE, fermeture de pêcheries, déduction de quotas et refus de transfert de ces quotas) à l’encontre des États membres qui ne se conforment pas aux règles de la PCP et l'introduction d’un permis de pêche avec un système de points de pénalité pour les infractions commises.
The new Regulation provides for sanctions (suspension or reduction of EU financial assistance, closure of fisheries, deduction of quotas and refusal of transfers of quotas) with regard to Member States which do not comply with the rules of the CFP and the introduction of a fishing permit with a penalty point system for infringements committed.