Vertaling van "l'introduction d'un formulaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Introduction au formulaire IMM 1000
A Guide to the IMM 1000

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

introduction d'information par remplissage de formulaire
information entry through form filling

fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]
fsl [Abbr.]

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

introduction en bourse par voie indirecte | introduction en bourse indirecte | introduction en bourse déguisée
backdoor listing | backdoor registration | indirect listing

introduction d'une substance par une localisation corporelle
Introduction of substance by body site

Système de contrôle des engagements se rapportant aux affectations - Introduction des données des engagements [ Introduction des données des engagements ]
Allotment Commitment Control System - Commitment Input Transaction [ Commitment Input Transaction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les parties ne parviennent pas, dans les trente jours calendaires suivant l'introduction du formulaire de plainte électronique, à convenir d'une entité de REL pour traiter leur litige.
the parties fail to agree on an ADR entity to deal with their dispute within 30 calendar days after submission of the electronic complaint form.

8. Lorsque les parties ne parviennent pas, dans les trente jours calendaires suivant l'introduction du formulaire de plainte, à convenir d'une entité de REL ou si l'entité de REL refuse de traiter le litige, la plainte est abandonnée.
8. Where the parties fail to agree within 30 calendar days after submission of the complaint form on an ADR entity, or the ADR entity refuses to deal with the dispute, the complaint shall not be processed further.

L'introduction de formulaires est considérée comme très positive et comme l'élément principal ayant permis de simplifier et d'accélérer l'obtention des preuves.
The introduction of the forms is considered as very positively and as a main reason for simplifying and accelerating the taking of evidence.

La simplification tient principalement à l'instauration de communications directes entre les juridictions (bien que les demandes soient encore parfois, voire souvent, envoyées aux organismes centraux) et à l'introduction de formulaires types.
Simplification has been brought about mainly by the introduction of direct court-to-court transmission (although requests are still sometimes or even often sent to central bodies), and by the introduction of standard forms.

(1) Dans sa communication du 17 février 2003 relative à l'introduction d'une carte européenne d'assurance maladie(4), la Commission a envisagé un scénario pour le remplacement progressif en trois phases des formulaires actuellement nécessaires pour pouvoir bénéficier des soins lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence.
(1) In its communication of 17 February 2003 concerning the introduction of a European health insurance card(4), the Commission outlined a plan for progressively replacing in three stages the forms currently required for the purpose of receiving treatment during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence.

Par ailleurs, il convient de prévoir l'interconnexion des registres d'insolvabilité, ainsi que l’introduction de formulaires uniformisés pour la production des créances afin de faciliter la tâche des créanciers étrangers et de réduire les frais de traduction.
Provision should be made for the interconnection of insolvency registers. Standard forms for the lodging of claims to facilitate the tasks of foreign creditors and reduce translation costs should be introduced.

Elle prévoit également l’introduction de formulaires uniformisés pour la production des créances;
It also introduces standard forms for the lodging of claims;