Traduction de «l'introduction d'un appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Introduction à la législation canadienne sur les armes à feu à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui
An Introduction to Canada's Firearms Law for the Aboriginal Peoples of Canada: Questions and Answers about the Firearms Act, regulations and support material

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui
document in support | evidence in support | proof in support

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

chute due à l'appui sur des meubles précaires
Fall due to leaning on insecure furniture

appui de prothèse de cheville
Ankle prosthesis bearing

appuie-tête ORL
Ear, nose, throat headrest

introduction en bourse par voie indirecte | introduction en bourse indirecte | introduction en bourse déguisée
backdoor listing | backdoor registration | indirect listing

appui-tête [ appuie-tête | appui-nuque | appuie-nuque | appuit-tête ]
headrest [ head rest | head restraint ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la demande du défendeur, le titulaire de la marque fournit la preuve que, durant la période de cinq ans ayant précédé la date d'introduction de l'action, la marque a fait l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et que le titulaire invoque à l'appui de son action, ou qu'il existe de justes motifs pour son non-usage, sous réserve que la procédure d'enregistrement de la marque ait été, à la date d'introduction de l'action, terminée depuis au moins cinq ans.
If the defendant so requests, the proprietor of the trade mark shall furnish proof that, during the five-year period preceding the date of bringing the action, the trade mark has been put to genuine use as provided in Article 16 in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which are cited as justification for the action, or that there are proper reasons for non-use, provided that the registration procedure of the trade mark has at the date of bringing the action been completed for not less than five years.

Sur la question de l'accréditation lors de pratiques déloyales, la CSN appuie l'introduction de l'article 99.1 autorisant le Conseil à accréditer, même sans preuve de l'appui de la majorité, des employés de l'unité lorsque l'employeur a contrevenu à l'interdiction de pratiques déloyales dans des circonstances telles que le Conseil puisse être d'avis que, n'eût été les pratiques déloyales, le syndicat aurait obtenu l'appui de la majorité des employés de l'unité.
On the matter of certification where unfair labour practices arise, CNTU supports section 99.1, which permits the Board to certify, despite a lack of evidence of support by a majority of employees in the unit if the employer has failed to comply with the prohibition on unfair labour practices in circumstances in which the Board is of the opinion that, but for the unfair labour practices, the trade union could reasonably have been expected to have had the support of a majority of the employees in the unit.

aucun animal n’a accès à des installations extérieures, sauf si l’exploitant peut démontrer de manière satisfaisante à l’autorité compétente, analyse de risques à l’appui, que la période de temps, les installations et les circonstances relatives à cet accès à l’extérieur ne présentent aucun risque d’introduction d’une maladie dans le troupeau;
none of the animals has access to outdoor facilities unless the food business operator can show by a risk analysis to the satisfaction of the competent authority that the time period, facilities and circumstances of outdoor access do not pose a danger for introduction of disease in the herd;

D'autres activités importantes portent sur l'appui à l'introduction sur le marché et la diffusion des technologies éprouvées sur les biocarburants par le programme «Énergie intelligente – Europe» (faisant partie du programme-cadre sur la compétitivité et l'innovation), la création de capacités de renforcement et de démonstration, ainsi que la coopération internationale avec les pays développés et en développement afin de continuer à exploiter les avantages mutuels et le transfert de technologie.
Other relevant activities include support for the market introduction and dissemination of proven biofuel technologies through the “Intelligent Energy – Europe” programme (part of the Competitiveness and Innovation Framework Programme), capacity building for scaling-up and demonstration, as well as international cooperation with developed and developing countries to further exploit mutual benefits and technology transfer.

Certains sont d'avis que l'introduction de la phase de scoping a amélioré la qualité des informations fournies à l'autorité compétente, mais ils reconnaissent n'avoir aucune preuve matérielle à l'appui de leur avis.
Some of the respondents were of the view that the introduction of the scoping phase has improved the quality of the information provided to the competent authority; however, they accept that they do not have any hard evidence to support that view.

- en raison de la fongibilité des ressources financières, et surtout dans les pays dont la gestion de leurs finances publiques est satisfaisante et qui sont dotés, notamment, d'un cadre pour l'examen des finances publiques et de fonctions de contrôle interne et d'audit externe, poursuivre l'appui budgétaire sectoriel et l'introduction progressive d'un appui budgétaire global, si nécessaire.
because of the fungibility of the financial resources, especially in countries in which the administration of public finances is satisfactory and where there is, inter alia, a framework for the review of public finances and there are internal check and external audit functions, continue sectoral budgetary support and the progressive introduction of general budgetary support, if necessary.

Bien qu'une bonne part de cet objectif ait été réalisé dans le cadre d'un projet financé par Phare, une assistance supplémentaire est requise pour que l'UE poursuive son programme d'aide, notamment une assistance technique en appui des éléments suivants : introduction du système d'assurance internationale dit de la carte verte, mise en place d'un Conseil de la concurrence au niveau fédéral et d'un Office de la concurrence et de la protection des consommateurs, mise en place d'un Centre d'arbitrage et appui du Bureau du Haut représentant (BHR).
Although much of this has been achieved under a Phare funded project, further assistance is required for the EU to continue its programme of assistance, including technical assistance to support the following: the introduction of the International Green Card Insurance Scheme, the development of a State Level Competition Council and Office for Competition and Consumer Protection, the development of an Arbitration Centre and support for the Office of the High Representative (OHR).

* L'amélioration des projets pourrait être atteinte par la mise en place d'activités d'information pour l'introduction des projets ; une phase de développement des projets, y compris la possibilité de financer la recherche de partenaires ; la synchronisation de la sélection des projets à travers les États membres ; le renforcement du rôle des structures d'appui (NSS).
* The projects could be improved through the establishment of activities providing information on the submission of projects, a development phase for projects, including the possibility of financing the search for partners, synchronisation of the selection of projects across the Member States and a greater role for support structures (NSS).

Cela dit, avec la politique méditérranéenne rénovée, l'appui communautaire - prêts de la BEI et fonds budgétaires - s'est très nettement renforcé avec, au delà du financement de projets de coopération classiques, dans des secteurs prioritaires (formation, développement rural,..), l'introduction de l'appui à l'ajustement structurel (300 MECU) permettant un soutien aux réformes économiques entreprises.
That said, under the new Mediterranean policy, Community support in the form of budget funds and EIB loans has been substantially stepped up, and in addition to financing for classic cooperation projects in priority sectors such as training and rural development, some ECU 300 million has also been made available for structural adjustment support, allowing the countries concerned to spend more on health, education and low-cost housing.

Les actions porteuses du programme concernent notamment : - le soutien d'investissements des PME industrielles et artisanales, surtout en vue de l'introduction de nouvelles technologies plus respectueuses de l'environnement; - les réalisations de structures d'appui aux activités multimédiales (Video Centro et Bibliomediateca); l'aménagement de zones d'activités prioritaires pour favoriser la diversification; - une série d'actions de relief en matière d'environnement (réhabilitation de sites, investissements en faveur de PME pour la protection de l'environnement, infrastructures pour le traitement de déchets industriels); - la mise en valeur du potentiel touristique par la réalisation d'infrastructures touristiques adaptées; - la formation professionnelle en liaison avec les actions précédentes, donc concernant les PME, le développement touristique et l'introduction de nouvelles technologies dans les entreprises.
The principal measures involve: - assistance for SME industrial and artisanal schemes, particularly with a view to the introduction of new more environmentally sensitive technology; - establishment of support facilities for multi-media activities (video centre and library/mediathèque); promotion of diversification through priority industrial developments; - various prominent schemes in the environmental sphere (site rehabilitation, assistance to SMEs for environmental conservation and infrastructure for industrial waste processing); - provision of suitable facilities with a view to developing the area's tourism potential; - vocational training in conjunction with the abovementioned schemes, i.e. involving SMEs, tourism development and the introduction of new technology for businesses.