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Créer un intitulé
Espace qui permet le rassemblement des passagers
Intitulé
Intitulé de l'action
Intitulé de l'affaire
Intitulé de l'instance
Intitulé de la cause
Intitulé à l'instance
Loi sur les pétitions
Moment qui permet de déterminer le prix
Requête pour amender l'intitulé d'une cause
Requête pour modifier l'intitulé d'une cause
Requête visant à modifier l'intitulé de la cause
Sous un poste distinct à intitulé correspondant
Sous un poste particulier à intitulé correspondant

Vertaling van "l'intitulé ne permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant

as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading


intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]

style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débil ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy ch ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers


moment qui permet de déterminer le prix

time determining price


requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]

motion to amend the style of cause




Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nouveau classement des EES intitulé «U‑Multirank», qui permet une plus grande interaction avec les utilisateurs et a un caractère pluridimensionnel et international, publiera ses premiers résultats au début de l’année 2014.

The new user-driven, multi-dimensional and international ranking for HEIs ‘U-Multirank’ will publish its first results in early 2014.


Les appels d'offres sont classés non seulement en fonction de leur intitulé mais aussi et surtout en tenant compte de leur contenu, dans la mesure où l'intitulé ne permet pas à lui seul d'en définir précisément la portée.

The tenders shall be qualified not only according to their title, but above all according to their content, as the title alone does not make it possible to clearly define their scope.


1. PREND NOTE du rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes intitulé "Le contrôle relatif au régime douanier 42 permet-il d'éviter et de détecter l'évasion en matière de TVA?" (doc. 18870/11 FIN 1089 FISC 175 UD 366 GAF 25).

1. TAKES NOTE of the Court of Auditors’ Special Report No 13/2011 entitled “Does the control of customs procedure 42 prevent and detect VAT evasion?” (18870/11 FIN 1089 FISC 175 UD 366 GAF 25).


Le présent règlement vise à achever les objectifs du programme d'action intitulé «accélération de la lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose» dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Le programme met en place un système qui permet aux industries pharmaceutiques de vendre des médicaments essentiels à prix réduits aux pays en développement (PED), tout en veillant à ce que ces produits ne reviennent pas par des voies détournées dans les pays de l'Union européenne (UE).

This purpose of this Regulation is to achieve the objectives of the " Programme for Action: Accelerated action on HIV/AIDS, malaria and TB in the context of poverty reduction" by setting up a system enabling pharmaceutical producers to sell developing countries essential medicines at reduced prices while ensuring that these products do not find their way back to the EU.


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Le présent règlement vise à achever les objectifs du programme d'action intitulé «accélération de la lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose» dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Le programme met en place un système qui permet aux industries pharmaceutiques de vendre des médicaments essentiels à prix réduits aux pays en développement (PED), tout en veillant à ce que ces produits ne reviennent pas par des voies détournées dans les pays de l'Union européenne (UE).

This purpose of this Regulation is to achieve the objectives of the " Programme for Action: Accelerated action on HIV/AIDS, malaria and TB in the context of poverty reduction" by setting up a system enabling pharmaceutical producers to sell developing countries essential medicines at reduced prices while ensuring that these products do not find their way back to the EU.


Cette approche est conforme au projet d’orientations de l’OACI (intitulé «Management of Flight Operations with Known or Forecast Volcanic Cloud Contamination»), en préparation depuis avril 2010. Elle permet aux compagnies aériennes de décider d'assurer ou non des liaisons aériennes dans les zones contaminées par les cendres, sur la base d'une évaluation des risques pour la sécurité sanctionnée par l’autorité nationale de contrôle compétente.

This approach is in line with draft guidance material from ICAO – ‘Management of Flight Operations with Known or Forecast Volcanic Cloud Contamination’ – which has been developed since April 2010 and allows airlines to decide if they will fly in areas contaminated by ash, on the basis of a safety risk assessment accepted by the relevant national supervisory authority.


Un nouveau service intitulé « marché » permet de faciliter la consultation, par les opérateurs, d'une base de données élargie de statistiques commerciales.

There is a new ‘Market Place’ service to facilitate deals between traders and an enlarged database of trade statistics.


Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions additionnelles sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.

The items are made up of an alphanumeric code with a corresponding wording allowing further details to be added regarding the specific nature or destination of the goods to be purchased.


Le présent règlement vise à achever les objectifs du programme d'action intitulé «accélération de la lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose» dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Le programme met en place un système qui permet aux industries pharmaceutiques de vendre des médicaments essentiels à prix réduits aux pays en développement (PED), tout en veillant à ce que ces produits ne reviennent pas par des voies détournées dans les pays de l'Union européenne (UE).

This purpose of this Regulation is to achieve the objectives of the " Programme for Action: Accelerated action on HIV/AIDS, malaria and TB in the context of poverty reduction" by setting up a system enabling pharmaceutical producers to sell developing countries essential medicines at reduced prices while ensuring that these products do not find their way back to the EU.


L'autre décision, prise à la suite d'une notification de l'UEFA, du 14 octobre 1999, permet de publier au Journal officiel de Communautés européennes une communication invitant les tiers intéressés à présenter des observations sur le règlement de l'UEFA intitulé "Intégrité des compétitions interclubs de l'UEFA: indépendance des clubs"(multipropriété des clubs).

The other decision, which was taken following a notification made by UEFA on 14 October 1999, allows publication in the Official Journal of the European Communities of a notice calling on interested third parties to submit their observations on the UEFA rule book entitled "Integrity of UEFA Club Competitions: Independence of the clubs" (ownership of more than one club).




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l'intitulé ne permet ->

Date index: 2023-11-30
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