Vertaling van "l'intitulé iv avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant
as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

créer un intitulé
create content title

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

avant-projet de budget
preliminary draft budget

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Les titulaires de marques de l'Union européenne qui ont été demandées avant le 22 juin 2012 et qui ont été enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice peuvent déclarer que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection de produits ou de services au-delà des produits ou des services relevant du sens littéral de l'intitulé de cette classe, à condition que les produits ou services ainsi désignés figurent sur la liste alphabétique de cette classe de la classification de Nice, dans l'édition en vigueur à la date du dépôt de la demande.
8. Proprietors of EU trade marks applied for before 22 June 2012 which are registered in respect of the entire heading of a Nice class may declare that their intention on the date of filing had been to seek protection in respect of goods or services beyond those covered by the literal meaning of the heading of that class, provided that the goods or services so designated are included in the alphabetical list for that class in the edition of the Nice Classification in force at the date of filing.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Bruxelles, le 17 octobre 2012: Aujourd’hui, la Commission européenne et l’ONU Femmes ont lancé un nouveau programme commun pour le sud de la Méditerranée, intitulé «Un bond en avant pour les femmes».
Brussels, 17/10/2012: The European Commission and UN Women today launched Spring Forward for Women, a new joint regional programme for the South Mediterranean Region.

l’intitulé suivant est inséré avant l’article 103 nonies:
the following heading shall be inserted before Article 103h:

L'autorité de gestion du programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) a transmis un état des dépenses concernant les opérations [achevées avant le (date à laquelle les opérations ont été achevées)/achevées entre le . et le (dates entre lesquelles les opérations ont été achevées) et demande la clôture partielle du programme au titre de l’article 85, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1198/2006 pour lesdites opérations.
The managing authority for the programme (name of the operational programme, CCI code number, period) has submitted a statement of expenditure relating to operations [completed as at (date up to which operations were completed)/completed between . and (dates between which operations were completed/and is applying for partial closure of the programme under Article 85(2)(b) of Regulation (EC) No 1198/2006 for these operations.

Sur la base de l'examen susmentionné, le soussigné déclare que l'état des dépenses concernant les opérations achevées présenté par l'autorité de gestion pour le programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) aux fins de la clôture partielle du programme en ce qui concerne les opérations [achevées avant le ./achevées entre le . et le .] reflète fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées et que les transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses sont légales et régulières.
Based on the examination referred to above, it is my opinion that the statement of expenditure on completed operations submitted by the managing authority for the programme (name of operational programme, CCI code number, period) for the purpose of partial closure of the programme in respect of operations (completed as at ./completed between . and .) presents fairly, in all material respects, the expenditure paid and that the underlying transactions are legal and regular.

Le texte existant de l’annexe du règlement (CEE) no 120/89 est intitulé «Annexe II» et le texte suivant est inséré avant celui-ci:
The existing text of the Annex to Regulation (EEC) No 120/89 is numbered ‘Annex II’ and the following text is inserted before it:

Avant son départ, Pascal Lamy prononcera également un discours-programme intitulé «L'Indonésie et l'Union européenne - relever ensemble les défis», à l'occasion d'un déjeuner organisé par le service des renseignements stratégiques.
Prior to his departure, Commissioner Lamy will also deliver a keynote speech, entitled "Indonesia and the European Union - Facing Challenges Together", at a luncheon organised by Strategic Intelligence.

1. Concernant l'élaboration de l'objectif global et des objectifs collectifs en termes de capacités, le Conseil "Affaires générales", auquel participaient les ministres de la défense, a conclu, lors de sa session du 20 mars, que le document de réflexion intitulé "Élaboration de l'objectif global", y compris le calendrier qu'il prévoit en vue de la convocation d'une conférence d'offres d'engagements en matière de capacités avant la fin de l'année 2000, devrait servir de base aux travaux que mèneront à l'avenir les organes compétents.
1. Concerning the development of the Headline and the collective capabilities goals, the General Affairs Council, reinforced with Ministers of Defence, concluded at its meeting of 20 March that the "Food for thought" paper on the "Elaboration of the Headline Goal", including the timetable set out therein leading to a Capabilities Commitment Conference to be convened by the end of 2000, constitutes a basis for future work to be conducted by the competent bodies.

Le Conseil a examiné la question de la création d'un comité pour la gestion civile des crises et est convenu de poursuivre la définition de son rôle et de ses compétences conformément aux orientations figurant dans le document intitulé "Création d'un comité de l'UE pour la gestion civile des crises" en vue de parvenir à une décision sur la création d'un tel comité avant le Conseil de Feira ou à cette occasion.
The Council considered the establishment of a Committee for civilian crisis management and agreed to continue to define its role and competencies along the lines described in the paper "Establishment of a EU committee for civilian crisis management" with a view to reaching a decision on the establishment of such a committee by or at Feira.