Vertaling van "l'intervention envisagée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

technicienne intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire/technicienne intervention matériel assistance respiratoire
respiratory care assistant | respiratory technician | respiratory care supervisor | respiratory therapy technician

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

travailleur des services d'intervention d'urgence [ travailleuse des services d'intervention d'urgence | travailleur des services d'intervention en situation de crise | travailleuse des services d'intervention en situation de crise ]
crisis intervention worker

plan d'intervention [ procédure d'intervention | plan d'intervention d'urgence | procédure d'intervention d'urgence ]
crisis response plan [ crisis response procedure ]

intervention relative à une intervention
Procedure with a procedure focus

intervention facilitant le diagnostic
Procedure aiding diagnosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. L’évaluation ex ante apprécie la proportionnalité de l’intervention envisagée par rapport à l’ampleur du déficit de financement mis en évidence et à l’effet de levier attendu de l’instrument financier prévu; elle examine aussi les effets qualitatifs supplémentaires, comme la diffusion des bonnes pratiques, la promotion efficace des objectifs stratégiques de l’Union dans l’ensemble de la chaîne de mise en œuvre ou l’accès à une expertise disponible auprès des acteurs impliqués tout au long de cette chaîne.
6. The ex ante evaluation shall assess proportionality of the envisaged intervention with regard to the size of the identified funding gap, the expected leverage effect of the planned financial instrument and also examine additional qualitative effects, such as the diffusion of best practices, the effective promotion of Union policy objectives throughout the implementation chain or the access to specific expertise available from actors involved in the implementation chain.

On n'a qu'à regarder la loi concernant l'eau potable, qui menace directement les interventions envisagées au Québec dans ce domaine, et la Commission canadienne des valeurs mobilières, ce qui signifierait le transfert à court ou à moyen terme de toutes les activités dans ce domaine, à Toronto, domaine de compétence exclusivement provinciale.
Take the drinking water bill, which is a direct threat to the activities planned in this field in Quebec, and the Canadian Securities Commission, which would mean the short or long term transfer of all activities in this exclusively provincial field to Toronto.

. le directeur doit informer le procureur général de toute poursuite ou de toute intervention envisagée qui est susceptible de soulever d'importantes questions d'intérêt général, afin de permettre au procureur général d'intervenir ou de prendre en charge une poursuite.
. the Director must inform the Attorney General of any prosecution or planned intervention that may raise important questions of general interest, allowing the Attorney General the opportunity to intervene in, or assume conduct of, a case'. '

b)une évaluation de la valeur ajoutée des instruments financiers considérés comme devant bénéficier du soutien des fonds ESI, de la cohérence avec les autres formes d'intervention publique visant le même marché, les conséquences éventuelles en termes d'aides d'État, la proportionnalité de l'intervention envisagée et des mesures destinées à réduire au minimum les distorsions du marché.
(b)an assessment of the added value of the financial instruments that are being considered for support from the ESI Funds, consistency with other forms of public intervention addressing the same market, possible State aid implications, the proportionality of the envisaged intervention and measures to minimise market distortion.

Le règlement spécifie les éléments d'appréciation et d'identification que doit comporter chaque demande (il s'agit, par exemple, du nom de l'organisme responsable, de la forme d'intervention envisagée et de la description du projet concerné, etc.).
The Regulation stipulates the information required for the assessment and identification of applications (e.g. name of the body responsible, the type of assistance envisaged and a description of the project concerned).

La démarche LEADER L'Initiative Communautaire LEADER II a essentiellement pour but d'apporter une contribution de la Communauté à des "groupes d'action locale" qui ont conçu eux-mêmes, en réunissant l'ensemble des partenaires locaux (représentants de la population, élus, organismes socio-professionnels, associations, etc.), un programme de développement intégré fondé sur la valorisation des ressources locales d'un petit territoire rural bien identifié (moins de 100 000 habitants en général), En règle générale, les groupes se verront confier par l'administration compétente une subvention globale couvrant toutes les interventions envisagées dans la zone.
The Leader approach The Community Initiative Leader II is intended primarily to make a Community contribution to "local action groups" which draw up their own integrated programme based on developing the local resources of a small and well- defined rural area (less than 100 000 inhabitants in general), by assembling all the local partners (local representatives, elected representatives, trade bodies, associations, etc). In general, these groups will receive a global grant from the competent authorities to cover all the operations under consideration in the area.

En règle générale, les groupes se verront confier par l'administration compétente une subvention globale couvrant toutes les interventions envisagées dans la zone.
As a general rule these groups are provided with a global grant from the relevant authority that covers all of the measures planned for the area.

Dans le cas présent, l'intervention envisagée bénéficie de l'appui multinational de nos principaux alliés, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni. Ce critère est donc respecté.
In this case there is multinational support from our key allies, in particular the United States and the United Kingdom, so this criterion is satisfied.