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Analogie juridique
Descendance en ligne collatérale
Directeur d'agence d'interprètes
Directeur d'agence d'interprétation
Directrice d'agence d'interprètes
Hérédité en ligne collatérale
Interprétation de la loi
Interprétation du droit
Interprétation juridique
Interpréter des arbres généalogiques
Interpréter des génogrammes
Interpréter des tableaux généalogiques
Ligne de bornage
Ligne de délimitation
Ligne de démarcation
Ligne de fonction
Ligne de jonction
Ligne frontière
Ligne interautomatique
Ligne interstandard
Ligne interstandards
Ligne privée
Ligne séparative
Limite
Monteur de lignes aériennes
Monteuse de lignes aériennes
Succession en ligne collatérale
Succession héréditaire en ligne collatérale
Transmission héréditaire en ligne collatérale

Traduction de «l'interprétation des lignes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Aide financière en cas de catastrophe : Manuel d'interprétation des lignes directrices fédérales [ Manuel d'interprétation des lignes directrices fédérales ]

Disaster Financial Assistance: Manual to assist in the interpretation of federal guidelines [ Manual to assist in the interpretation of federal guidelines ]


directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


Politique ministérielle et lignes directrices régissant l'accès aux services de traduction, d'interprétation et de terminologie

Departmental Policy and Guidelines Governing Access to Translation, Interpretation and Terminology Services


Lignes directrices interprétatives sur le traitement des produits laitiers

Dairy Processing Interpretative Guidelines


ligne de fonction | ligne de jonction | ligne interautomatique | ligne interstandard | ligne interstandards | ligne privée

inter PBX line | interswitchboard line | inter-switchboard line | tie trunk | tie-line | TL [Abbr.]


interpréter des génogrammes | interpréter des arbres généalogiques | interpréter des tableaux généalogiques

construct and interpret pedigree charts | interpret pedigree diagram | analyse pedigree chart | interpret pedigree charts


interprétation du droit [ analogie juridique | interprétation de la loi | interprétation juridique ]

interpretation of the law [ judicial interpretation | legal analogy | legal interpretation | legal theory ]


descendance en ligne collatérale | hérédité en ligne collatérale | succession en ligne collatérale | succession héréditaire en ligne collatérale | transmission héréditaire en ligne collatérale

collateral descent


ligne de bornage | ligne de délimitation | ligne de démarcation | ligne frontière | ligne séparative | limite

boundary line


monteuse de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes | monteur de lignes aériennes/monteuse de lignes aériennes

low voltage lineworker | overhead transmission and distribution linesperson | overhead line worker | overhead linesman
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est de l'application et de l'interprétation des lignes directrices, je m'inquiète de la façon dont on pourrait les interpréter étant donné qu'elles poussent les juges à tenir surtout compte de l'âge, de la santé et des finances de la victime, alors qu'il y a d'autres facteurs tout aussi importants à considérer, comme déterminer si la personne âgée est à la charge de quelqu'un ou non.

In terms of application and interpretation, I am concerned about how this guideline may be interpreted by guiding judges to focus on being older, health and finances as opposed to any number of equally important factors often in play for some older adults, such as whether they are dependent on another person.


Dans la ligne directrice du Cabinet sur la préparation des lois, il y a une chose sur laquelle on insiste.je vais essayer d'interpréter cette ligne directrice.

In the cabinet directive on law-making, one of the points they specifically make is they're trying to.I'll try to interpret what they're doing in that directive.


Lorsqu'il y a un différend au sujet des pratiques comptables ou de l'interprétation des lignes directrices et de la loi, il faut le résoudre par un processus officiel de négociation entre Élections Canada et les responsables de campagne.

When we are having a dispute over accounting practices, an interpretation of guidelines, and the act, that should be resolved in a formal discussion process between Elections Canada and our campaigns.


25. souligne que la condition ex ante générale relative aux aides d'État dans le cadre de la politique de cohésion requiert que la Commission adopte une approche plus proactive à l'égard des affaires concernant les aides d'État, en particulier s'il est décidé d'augmenter le volume et d'élargir la portée des mesures d'aide exemptes de l'obligation de notification; souscrit au point de vue de la Cour des comptes, selon lequel la Commission devrait sensibiliser les États membres à l'obligation de notifier les aides d'État, promouvoir les bonnes pratiques, fournir des informations ciblées sur les différents types de notification, prévoir la ...[+++]

25. Highlights that the general ex ante conditionality regarding State aid within Cohesion Policy requires that the Commission should apply a more proactive approach to State aid cases, in particular if the size and scope of aid exempt from notification increases; endorses the Court of Auditors’ view that the Commission should raise awareness concerning the obligation to notify, promote best practices, provide targeted information on the different types of notification, provide for the publication of a regularly updated section addressing frequently asked questions on its competition website, and set up a helpdesk for questions relati ...[+++]


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Tout comme les députés de Winnipeg-Centre-Sud et de Yukon l’ont fait, plusieurs députés avaient à l’époque remis en question l’interprétation des lignes directrices et l’utilisation des ressources de la Chambre à cet égard.

Just as with the interventions of the members for Winnipeg South Centre and Yukon, several members at that time questioned the interpretation of the House's guidelines and use of resources in this regard.


61. estime qu'il convient de s'attacher en priorité à supprimer les obstacles administratifs et réglementaires au commerce en ligne transfrontalier d'ici à 2013, avec l'établissement d'un ensemble unique de règles pour les consommateurs et les entreprises des 27 États membres, ce qui créera un environnement numérique favorable, apportera de la sécurité juridique à la fois aux entreprises et aux consommateurs, simplifiera les procédures, réduira les coûts de mise en conformité, freinera la concurrence déloyale et libèrera le potentiel du marché européen du commerce en ligne; souligne qu'à cette fin l' ...[+++]

61. Believes that priority should be given to removing the administrative and regulatory barriers to cross-border e-commerce by 2013 through the introduction of a single set of rules for consumers and businesses across the 27 EU Member States that will create a favourable digital environment, provide legal certainty to both enterprises and consumers, simplify procedures, reduce compliance costs, reduce unfair competition and unlock the potential of the EU e-commerce market; stresses that, to this end, the uniform interpretation and application of legisla ...[+++]


Le texte de compromis du Parlement comprend quatre éléments principaux, que nous soutenons tous de tout cœur: premièrement, une prolongation de la durée de la protection du droit d’auteur pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de disques, de 50 à 70 ans; deuxièmement, un nouveau droit pour les musiciens de studio, qui s’élève à 20 % des recettes des ventes hors ligne et en ligne des maisons de disques; troisièmement, une clause « use it or lose it » qui autorise les artistes interprètes ou exécutants à récupé ...[+++]

Parliament’s compromise text has four main planks, all of which we wholeheartedly support: firstly, an extension of the term of copyright protection for performers and record producers from 50 to 70 years; secondly, a new claim for session players amounting to 20% of record labels’ off-line and online sales revenue; thirdly a ‘use it or lose it’ provision that allows performers to recover the rights after 50 years, should the producer fail to market the sound recording; and, fourthly, a so-called ‘clean slate’, which prevents record producers from making deductions from the royalties they pay to feature performers.


Cette constatation génère des conflits entre nous, au-delà des différences politiques normales, sur la manière d’interpréter ces lignes directrices, de les amender, de changer ce qui doit l’être et ainsi de suite.

This causes conflicts among us, beyond the normal political differences, as to how the guidelines should be interpreted, how they should be amended, what needs to be changed and so on.


14. n'est pas favorable à des lignes directrices contraignantes en matière d'interprétation étant donné qu'il craint que ceci ait pour effet d'accroître encore la confusion, et plaide pour une autre approche afin de prévenir des interprétations divergentes; suggère, afin de faciliter l'interprétation, que la directive-cadre soit accompagnée d'une liste noire, non exhaustive, de pratiques considérées comme portant atteinte aux intérêts des consommateurs;

14. Does not advocate non-binding guidelines on interpretation for fear of thereby further increasing confusion, and urges a different approach so as to rule out divergent interpretations; proposes, in order to facilitate interpretation, that the framework directive be accompanied by a non-exclusive black-list of practices considered as jeopardising consumer interests;


Une des raisons à cette situation provient du fait que dans le cas d'une ordonnance provisoire ou confirmative, les tribunaux seront tenus uniquement à l'interprétation des lignes directrices fédérales et à celles adoptées dans leur province.

One of the reasons for this situation is that, in the case of an interim or confirming order, the courts are held solely to the interpretation of the federal guidelines and those adopted within their province.


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