Traduction de «l'interprétation d'un texte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi d'interprétation de 1995 [ Loi concernant l'interprétation des textes et édictant les règles les régissant ]
The Interpretation Act, 1995 [ An Act respecting the Interpretation of Enactments and prescribing Rules Governing Enactments ]

interpréter des textes religieux
explain religious texts | translate religious teachings | clarify religious texts | interpret religious texts

Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs
Pontifical Council for the Interpretation of Legislative Texts [ Pontifical Commission for Authentic Interpretation of the Code of Canon Law ]

méthode d'interprétation par référence au texte [ méthode de la référence au texte ]
textual approach to treaty interpretation

directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes
language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

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opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

interpréter des génogrammes | interpréter des arbres généalogiques | interpréter des tableaux généalogiques
construct and interpret pedigree charts | interpret pedigree diagram | analyse pedigree chart | interpret pedigree charts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’une part, la justification exigée doit être explicite; d’autre part, même à supposer qu’une justification implicite puisse satisfaire cette exigence, elle n’est pas remplie en l’espèce, le Tribunal interprétant les textes concernés de manière erronée.
First, the requisite justification must be explicit; secondly, even if an implicit justification is capable of satisfying that requirement, it is not fulfilled in this case, since the General Court misinterpreted the legislation concerned.

En cas de divergence d'interprétation, le texte anglais prévaut.
In case of divergence of interpretation the English text shall prevail.

Le sénateur Joyal : Je suis heureux de vous entendre dire que la majorité de la cour a correctement interprété le texte en cause, mais il est bien évident qu'on ne peut jamais être certain que l'interprétation du tribunal sera toujours conforme à l'intention du ministère de la Justice qui a rédigé le texte et à l'intention du gouvernement tel qu'exprimé par le législateur qui l'a voté.
Senator Joyal: I am happy to hear that the majority on the court had a sound interpretation of the bill, but of course you can never predict 100 per cent that the judges will always interpret your statute the way the Justice Department has drafted it and the way that the government intention has been expressed when Parliament voted on those bills.

Toutefois, à ma connaissance, quand on interprète des textes, diverses règles d'interprétation obligatoires entrent en jeu. Une de ces règles stipulent qu'en droit pénal, on doit généralement opter pour l'interprétation qui est la plus favorable pour l'accusé, en raison de l'impact possible sur celui-ci.
However, my understanding is that in the interpretation of the texts, there are various rules of statutory interpretation that come into play. I believe one of them is that when it comes to interpreting criminal law, you should generally read an interpretation that is the most favourable to the accused, given the possible impact that could be had on the accused.

L'auteur canadien Elmer Driedger, auteur de très nombreux textes en matière de rédaction et d'interprétation de textes législatifs, nous a toujours appris une règle d'or: toute interprétation d'une loi, d'un règlement ou de règles régissant cette assemblée délibérante doit se faire en tenant compte du contexte.
Elmer Driedger, a Canadian author who has written a number of texts on drafting and interpreting legislative instruments, has taught us the following cardinal rule: any interpretation of an act, regulation or the rules governing this deliberative assembly must take context into account.

En cas de problèmes d'interprétation, le texte anglais prime.
In case of difficulties concerning interpretation, English shall prevail.

* préciser les procédures à suivre pour le règlement des litiges (par exemple désaccords sur l'interprétation du texte);
* Specify the procedures to be followed for dispute settlement (e.g. disagreements over the interpretation of the meaning of the text);

Tout ce que je sais, c'est que compte tenu de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada qui fait appel au principe d'une interprétation large, libérale, généreuse, réparatrice, qui fait appel au principe de la protection des minorités dans l'interprétation de textes constitutionnels et de textes législatifs, il y aurait de fortes chances qu'on en arrive au plan juridique pour conclure sur un véritable engagement de l'article 41.
All I know is that given the recent jurisprudence of the Supreme Court of Canada, which decided to give this principle a broad interpretation, liberal, generous, corrective, calling upon the principle of minority protection in interpreting constitutional texts and legislative texts, there is a good chance that we will arrive at a judicial solution regarding a veritable commitment under section 41.

Selon les principes fondamentaux de l'interprétation des lois, lorsqu'on interprète des textes législatifs, le langage générique doit céder le pas au langage particulier.
Fundamental precepts in statutory interpretation indicate that, when interpreting legal instruments, generic statutory language must cede the way to specific statutory language.

i. En cas de transformation de la Convention en instrument communautaire, la Cour se verrait automatiquement attribuer compétence pour interpréter le texte.
i. If the Convention is converted into a Community instrument, the Court of Justice would automatically have jurisdiction to interpret it.