Traduction de «l'interpellation du sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

grande interpellation | grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat
major interpellation | major interpellation for written answer with debate

interpellation | interpellation parlementaire
question put to a minister

petite interpellation | petite interpellation avec demande de réponse écrite
minor interpellation | minor interpellation for written answer

interpellation parlementaire [ interpellation ]
question put to a minister

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur l'interpellation du sénateur Eaton, interpellation très importante pour tous les Canadiens et les Canadiennes à travers le pays.
Hon. Percy Mockler: Honourable senators, I am pleased to speak today to Senator Eaton's inquiry, one that is very important to all Canadians across the country.

En ce qui concerne l'interpellation du sénateur Eaton — et plus particulièrement les fins et les activités de bienfaisance, telles que définies par l'Agence du revenu du Canada —, le terme charitable, utilisé dans le libellé anglais de l'interpellation, n'est pas défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
In the context of Senator Eaton's inquiry, and more specifically in respect of what Revenue Canada considers to be charitable purposes and charitable activities, the term " charitable" is not defined in the Income Tax Act.

L'honorable Fred J. Dickson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de prendre la parole au sujet de l'interpellation du sénateur Keon et de vous offrir mon appui inconditionnel dans le but de mettre en œuvre des solutions aux préoccupations en matière de soins de santé soulevées par l'interpellation.
Hon. Fred J. Dickson: Honourable senators, I am honoured to rise in this chamber to speak to Senator Keon's inquiry and to offer my unqualified support to work with you toward implementing solutions to health care concerns raised in the inquiry.

L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, l'interpellation du sénateur Moore est une interpellation que je prends très au sérieux parce qu'elle soulève des questions importantes dans le domaine des études postsecondaires, tant du côté universitaire que du côté collégial.
Hon. Jean-Robert Gauthier: Honourable senators, the inquiry of Senator Moore is one that I take very seriously because it raises important issues in the area of post-secondary education, at both the university and collegiate levels.

L'autre jour, j'ai fait référence à cette interpellation du sénateur Carstairs comme à une interpellation sur l'euthanasie et ce n'est évidemment pas le cas.
The other day, I referred to this inquiry of Senator Carstairs as an inquiry on euthanasia, which obviously is not the case.