Vertaling van "l'intermédiaire du cofinancement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

date-clef intermédiaire [ date-clé intermédiaire | millésime-clef intermédiaire | millésime-clé intermédiaire | année-clef intermédiaire | année-clé intermédiaire ]
semi-key date [ better date ]

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic
pontic

cadres intermédiaires | cadres moyens | encadrement intermédiaire | gestionnaires intermédiaires | personnel d'encadrement intermédiaire
middle management | second line management | MM [Abbr.]

échangeur intermédiaire | échangeur intermédiaire de chaleur | échangeur thermique intermédiaire | refroidisseur intermédiaire | E.T.I. [Abbr.] | ETI [Abbr.]
charge air cooler | intercooler

intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé
affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d’actions mises en œuvre par l’intermédiaire d’organismes agréés, qui sont des États membres ou leurs agences, la Banque européenne d’investissement ou par l’intermédiaire d’organisations internationales ou de leurs agences, les personnes physiques et morales qui sont éligibles en vertu des règles dudit organisme agréé, telles qu’elles ont été définies dans les conventions conclues avec l’organisme de cofinancement ou de mise en œuvre, sont également éligibles.
In the case of actions implemented through entrusted bodies, which are Member States or their agencies, the European Investment Bank or through International Organisations or their agencies, natural and legal persons who are eligible under the rules of that entrusted body, as identified in the agreements concluded with the co-financing or implementing body, shall also be eligible.

1. À la demande d'un État membre, les paiements intermédiaires et le paiement du solde final peuvent être augmentés d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable à chaque priorité en ce qui concerne le FEDER, le FSE et le FC ou à chaque mesure en ce qui concerne le FEADER et le FEAMP.
1. On the request of a Member State, interim payments may be increased by 10 percentage points above the co-financing rate applicable to each priority for the ERDF, ESF and CF or to each measure for the EAFRD and the EMFF.

chaque demande de paiement intermédiaire visée au point a) peut concerner jusqu'à 25 % du montant total du cofinancement national visé à l'article 33, paragraphe 8, qui devra être versé à l'instrument financier ou, au niveau des bénéficiaires finaux, pour des dépenses au sens de l'article 36, paragraphe 1, points a), b) et d), durant la période d'éligibilité visée à l'article 55, paragraphe 2;
each application for interim payment referred to in paragraph (a) may include up to 25 per cent of the total amount of the national co-financing as referred to in Article 33(8) expected to be paid to the financial instrument, or at the level of final recipients for expenditure in the meaning of Article 36 (1) (a), (b) and (d), within the eligibility period indicated in Article 55(2);

En particulier, en vue de garantir une assurance raisonnable pour la Commission avant l'approbation des comptes, les demandes de paiements intermédiaires devraient être remboursées à hauteur de 90 % du montant résultant de l'application du taux de cofinancement de chaque axe prioritaire, fixé dans la décision portant adoption du programme opérationnel, aux dépenses éligibles pour l'axe prioritaire.
In particular, with a view to ensuring reasonable assurance for the Commission prior to the acceptance of accounts, applications for interim payments should be reimbursed at a rate of 90 % of the amount resulting from applying the co-financing rate for each priority as laid down in the decision adopting the operational programme to the eligible expenditure for the priority.

125. invite la Commission et les États membres, afin de garantir le financement adéquat du réseau Natura 2000, à veiller à ce qu'au moins 5,8 milliards d'euros par an soient fournis par l'intermédiaire des financements de l'Union européenne et des États membres; invite par conséquent la Commission et les États membres à veiller à ce que des moyens financiers adéquats soient mis à disposition au titre de plusieurs fonds de l'Union européenne (par exemple des fonds de la PAC, du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, du fonds de cohésion et du fonds LIFE+), en s'attachant à mieux coordonner ces fonds et à les rendre plus cohérents, notamment en recourant au concept de projet intégré, ce qui permettra d'accroître la transparence pour les différentes régions bénéficiant de financement de l'Union; invite la BEI à participer au développement d'instruments financiers et de services techniques et de conseil innovants en vue du cofinancement de projets en matière de biodiversité;
125. Calls on the Commission and the Member States, with a view to ensuring adequate financing of the Natura 2000 network, to ensure that at least EUR 5,8 billion per year is provided through EU and Member State funding; calls, furthermore, on the Commission and the Member States to ensure that adequate funding is made available through various EU funds (for example the CAP funds, the European Maritime and Fisheries Fund, the cohesion funds and a strengthened LIFE+ fund), with better coordination and coherence between these funds, inter alia through the concept of integrated projects, thereby improving transparency for the different regions in receipt of EU funding; calls for the EIB to be involved in developing innovative financial instruments and technical and advisory services for co-financing projects relating to biodiversity;

Les paiements intermédiaires et le paiement du solde final sont calculés en appliquant le taux de cofinancement fixé dans la décision sur le programme opérationnel concerné pour chaque axe prioritaire aux dépenses éligibles qui figurent au titre de cet axe prioritaire dans chaque état des dépenses certifié par l'autorité de certification.
Interim payments and payments of the final balance shall be calculated by applying the co-financing rate laid down in the decision on the operational programme concerned for each priority axis to the eligible expenditure mentioned under that priority axis in each statement of expenditure certified by the certifying authority.

Le concept de mesures d’information et de promotion commerciale, qui complètent les mesures nationales, requiert un engagement fort de la part des états membres par l’intermédiaire du cofinancement et du contrôle de mesures à prendre.
This concept of thematic information provision and promotional measures complementing national and regional measures requires strong commitment on the part of the Member States, in the form of co-financing and support for administering and monitoring the measures to be implemented.

Dans le cas de nouvelles infrastructures d'intérêt européen qu'on jugerait nécessaire de créer dans l'Union, celle-ci pourrait prendre en charge une partie limitée des coûts de développement et de construction, par exemple par l'intermédiaire du cofinancement d'études de faisabilité.
In the case of new infrastructures of European interest that it is judged necessary to create in the EU, the latter could bear a limited proportion of the development and construction costs, e.g. by co-financing feasibility studies.

Un tiers de ces derniers sont exécutés par l'intermédiaire d'organisations de cofinancement, et il est prévu que la majorité des engagements suivent cette même voie lors des futurs programmes.
One third of these approved projects are implemented through Part-financing Organisations and it is intended that the majority of future programme commitments will be made through the part-financing route.

Dans le cas d'actions mises en œuvre par l'intermédiaire d'entités à qui les tâches d'exécution budgétaires ont été confiées, qui sont des États membres ou leurs agences, la Banque européenne d'investissement ou par l'intermédiaire d'organisations internationales ou leurs agences, les personnes physiques et morales qui sont éligibles en vertu des règles dudit organisme agréé, telles qu'elles ont été définies dans les conventions conclues avec l'organisme de cofinancement ou de mise en œuvre, sont également éligibles.
In the case of actions implemented through entrusted bodies, which are Member States or their agencies, the European Investment Bank or through international organisations or their agencies, natural and legal persons who are eligible under the rules of that entrusted body, as identified in the agreements concluded with the co-financing or implementing body shall also be eligible.