Traduction de «l'intermédiaire des marques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

date-clef intermédiaire [ date-clé intermédiaire | millésime-clef intermédiaire | millésime-clé intermédiaire | année-clef intermédiaire | année-clé intermédiaire ]
semi-key date [ better date ]

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

échangeur intermédiaire | échangeur intermédiaire de chaleur | échangeur thermique intermédiaire | refroidisseur intermédiaire | E.T.I. [Abbr.] | ETI [Abbr.]
charge air cooler | intercooler

cadres intermédiaires | cadres moyens | encadrement intermédiaire | gestionnaires intermédiaires | personnel d'encadrement intermédiaire
middle management | second line management | MM [Abbr.]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas, une IG peut bénéficier d’une certaine protection au titre de la législation sur les marques, plus spécifiquement par l’intermédiaire de marques collectives ou de certification.
In some cases, a GI may obtain some protection under trade mark law, more specifically through collective or certification marks.

4. Le titulaire d'une marque européenne a également le droit d'empêcher, avec l'aide des autorités nationales, les importations de marchandises visées au paragraphe 3, point c), ou l'offre de produits visés au paragraphe 3, point b), lorsque l'expéditeur, l'intermédiaire, l'agent ou le prestataire de services de vente en ligne des marchandises agit à des fins commerciales.
4. The proprietor of a European trade mark shall also be entitled to prevent, with the assistance of the national authorities, the importing of goods pursuant to paragraph 3(c) or the offering of goods pursuant to paragraph 3(b), where the consignor, intermediary, agent or online sales services provider of the merchandise acts for commercial purposes

5. souligne que, pour assurer le bon fonctionnement de la marque régionale de qualité, il est particulièrement essentiel de définir un cadre précis de conditions et de critères d'octroi de la marque, qui sera accompagné de mesures incitatives destinées à soutenir les acteurs locaux et les entreprises locales par l'intermédiaire de programmes (de financement, de formation, etc.) adaptés, de façon à garantir une mise en œuvre efficace;
5. Stresses that, for regional quality branding to work successfully, it is particularly important to establish framework conditions and criteria for the award of such brands, accompanied by suitable (funding, educational, etc.) programmes to provide the necessary incentives and support for their effective implementation by local authorities and enterprises;

10. estime que des initiatives telles que les destinations européennes d'excellence (le réseau EDEN) stimulent la compétitivité, favorisent l'émergence d'un tourisme durable et de qualité dans une région, grâce au potentiel des microentreprises et des petites entreprises, et contribuent au développement local, à la mise en place de partenariats et à la diversification des acteurs impliqués dans la formation de la marque de qualité régionale; invite la Commission à inclure les différentes formes de tourisme liées aux activités rurales dans des actions et programmes connexes tels qu'EDEN, Calypso, etc.; relève qu'il est nécessaire de soutenir les activités touristiques rurales par l'intermédiaire d'actions et de programmes ciblés;
10. Considers that initiatives such as the EDEN (European Destinations of Excellence) network promote competitiveness, help to bring about sustainable and high-quality tourism in a region, thanks to the potential of micro- and small undertakings, and contribute to the involvement of local institutions, the establishment of partnerships and the diversification of participants in the creation of the regional quality brand; calls on the Commission to include various forms of tourism involving rural activities in related measures and programmes such as EDEN, Calypso, etc; stresses the need for targeted initiatives and programmes to promote rural tourism activities;

L'objectif étant de faciliter la vie des personnes et des entreprises, nous devons maintenir toutes les possibilités d'enregistrement des marques au niveau européen. Il faut donc qu'il soit encore possible de traiter les demandes dans les offices nationaux agissant uniquement comme intermédiaires de l'Agence.
Given that the aim is to make life easier for people and businesses, all the options for registering trade marks at European level should continue to be available; in future, therefore, the procedure should still be possible to handle at national offices acting purely as intermediaries of the Agency.

Si la distance entre marques d'angle dépasse 2 m, des marques intermédiaires de 9 cm x 3 cm seront ajoutées de manière à ce que la distance entre marques voisines ne dépasse pas 2 m.
If the corner markings are more than 2 metres apart, intermediate lines 9 cm x 3 cm shall be inserted so that there is no more than 2 metres between adjacent marks.

Cette distinction entre les biens et services de marque et les biens et services sans marque coïncide souvent avec la distinction entre les biens et services intermédiaires et les biens et services finals.
The distinction between branded and non-branded goods or services will often coincide with the distinction between intermediate goods and services and final goods and services.

En conséquence, pour permettre aux entreprises de bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du protocole de Madrid et réciproquement, il y a lieu de permettre aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, d'autoriser les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.
Therefore, in order to enable firms to benefit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa, it is necessary to allow Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.

Par conséquent, pour permettre aux entreprises de bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du protocole de Madrid et réciproquement, il y a lieu de permettre aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, d'autoriser les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.
Therefore, in order to enable firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa, it is necessary to allow Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.

La distinction entre les produits de marque et les produits sans marque coïncide souvent avec la distinction entre les produits intermédiaires et les produits finals.
The distinction between non-branded and branded products will often coincide with the distinction between intermediate products and final products.