Traduction de «l'intermédiaire d'un paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intermédiaire de paiement
payment intermediary

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

paiement intermédiaire
interim payment

demande de paiement intermédiaire
interim payment claim

état du paiement pour un service
Payment for service status

méthode de paiement de l'institution financière intermédiaire
intermediary financial institution method of payment

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

pontique | dent pontique | intermédiaire | dent intermédiaire | élément intermédiaire | intermédiaire de bridge | élément intermédiaire de bridge | pontic
pontic

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Scott Brison: Par l'intermédiaire des paiements de péréquation, vous pourriez cependant inciter les provinces à adopter des politiques fiscales provinciales plus dynamiques.
Mr. Scott Brison: But you could create incentives through equalization for provinces to adopt more aggressive provincial tax policies.

La participation fédérale dans ces domaines se fait essentiellement par l'intermédiaire des paiements de transfert et de choses comme la prestation fiscale pour enfants, grâce à laquelle on accorde des ressources supplémentaires aux familles à faible revenu lorsqu'une jeune personne a besoin d'un traitement.
Federal involvement in those areas is largely through transfer payments and things like the Child Tax Benefit, where lower income working families are provided with additional resources, so if a young person needs treatment there are additional resources in the family.

Tel serait généralement le cas des comptables ou avocats agissant conformément à une instruction de paiement claire du client ou lorsqu'une personne agit comme simple intermédiaire du paiement.
This would generally be the case for accountants or lawyers acting under a clear payment instruction from the client or where a person is acting as a mere conduit for the payment.

254. souligne que l'augmentation du taux d'erreur doit être considérée également à la lumière de la nouvelle procédure de contrôle par échantillonnage, développée par la Cour des comptes, l'échantillon de la Cour en 2012 n'étant constitué que de paiements intermédiaires, de paiements finals et d'avances apurées;
254. Stresses that the rise in the error rate must also be interpreted in the light of the new sampling approach developed by the Court of Auditors, the Court's sample including in 2012 only interim payments, final payments and the clearance of advances;

250. souligne que l'augmentation du taux d'erreur doit être considérée également à la lumière de la nouvelle procédure de contrôle par échantillonnage, développée par la Cour des comptes, l'échantillon de la Cour en 2012 n'étant constitué que de paiements intermédiaires, de paiements finals et d'avances apurées;
250. Stresses that the rise in the error rate must also be interpreted in the light of the new sampling approach developed by the Court of Auditors, the Court's sample including in 2012 only interim payments, final payments and the clearance of advances;

En d’autres termes, ils comprennent des paiements intermédiaires, des paiements finals et des avances apurées dans l’année.
In other words, they comprise interim payments, final payments and advances that were cleared during the year.

L'augmentation des crédits de paiement est nécessaire en particulier en ce qui concerne les subventions allouées aux actions, en vue de répondre aux obligations de paiement selon les conditions définies dans les conventions de subvention, en tenant compte des augmentations des crédits d'engagement depuis 2007; pour les paiements intermédiaires et paiements de solde liés aux projets en cours (notamment ceux financés au titre du budget 2009, dans le cadre duquel l'autorité budgétaire a voté une augmentation du budget de 30 000 000 EUR en crédits d'engagement); et pour les préfinancements liés aux conventions de subvention de l'exercice 2012.
The reasons for the increase in payment appropriations is needed in particular in relation to action grants, to meet the payment obligations under the terms defined in the grant agreements, taking into account increases in commitment appropriations since 2007; interim and final payments of ongoing projects (in particular projects financed under the 2009 budget, when the budgetary authority voted a budget increase of EUR 30 million in commitments); and pre-financing payments on the 2012 grant agreements.

Nonobstant le paragraphe 1, aucun ordre de recouvrement ne peut être émis après l'expiration du délai de prescription qui, à cette fin, commence à la fin de l'année pendant laquelle le paiement ou, dans le cas de paiements anticipés ou de paiements intermédiaires, le paiement final a été effectué.
Notwithstanding paragraph 1, no recovery order shall be issued after the lapse of the limitation period, which for these purposes shall begin at the end of the year in which the payment or, in the case of advance or intermediate payments, the final payment was made.

Quand il reçoit des groupes sociaux qui viennent se plaindre comme cela des provinces et célébrer les louanges du gouvernement fédéral dans le domaine des programmes sociaux, qu'il leur cite donc les chiffres de ce que le Parti libéral leur a fait depuis deux ans; qu'il leur dise donc que le Parti libéral à Ottawa a coupé, de façon dramatique, le régime d'assurance-chômage, qu'il a coupé les programmes sociaux par l'intermédiaire des paiements de transfert, que cela va empirer tout le temps, d'année en année et qu'il s'apprête à intervenir dans les régimes de pensions de vieillesse.
When he meets with social groups making such complaints about the provinces while extolling the virtues of the federal government regarding social programs, he should provide them with figures indicating what the Liberal Party has done to them in the last two years. He should tell these groups that this Liberal government made drastic cuts in the UI program, that it also made cuts in social programs through transfer payments, that the situation will get worse year after year, and that his government is also about to target old age pensions.

Actuellement, par l'intermédiaire des paiements de transfert, le gouvernement transfère des oeufs aux provinces de manière qu'elles puissent payer une partie de leurs programmes.
The government now transfers eggs to provinces so they can pay for some of their programs, done through transfer payments.