Vertaling van "l'intermédiaire d'institutions financières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institution financière intermédiaire
intermediary financial institution

informations pour aviser l'institution financière intermédiaire
intermediary financial institution advice information

identification du compte de l'institution financière intermédiaire
intermediary financial institution account identification

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

méthode pour aviser l'institution financière intermédiaire
intermediary financial institution advice method

méthode de paiement de l'institution financière intermédiaire
intermediary financial institution method of payment

institution financière [ établissement financier ]
financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

PARTIE H — Renseignements sur l’institution intermédiaire (institution financière se trouvant entre l’institution destinataire du télévirement et l’institution du bénéficiaire, par laquelle les fonds doivent passer) (le cas échéant)
PART H — Information on Intermediary Institution (financial institution, between receiver and account with institution, through which transaction must pass) (if applicable)

a) Sous réserve de l’alinéa 3b) de la sous-section D de la présente section, l’institution financière canadienne déclarante peut établir que le titulaire du compte est une institution financière canadienne ou une institution financière d’une juridiction partenaire autre que le Canada si elle détermine avec une certitude suffisante, sur la base du numéro d’identification d’intermédiaire mondial du titulaire du compte qui figure sur la liste des IFE publiée par l’IRS ou d’autres renseignements en sa possession ou accessibles au public, que tel est le statut du titulaire du compte, s’il y a lieu.
a) Subject to subparagraph D(3)(b) of this section, a Reporting Canadian Financial Institution may determine that the Account Holder is a Canadian Financial Institution or other Partner Jurisdiction Financial Institution if the Reporting Canadian Financial Institution reasonably determines that the Account Holder has such status on the basis of the Account Holder’s Global Intermediary Identification Number on the published IRS FFI list or other information that is publicly available or in the possession of the Reporting Canadian Financial Institution, as applicable.

Pour l’application du présent alinéa s), le titre d’une institution financière ne fait pas l’objet de « transactions régulières » et est considéré comme un compte financier si son détenteur (à l’exception d’une institution financière agissant à titre d’intermédiaire) est inscrit dans les livres de l’institution financière.
For purposes of this subparagraph 1(s), an interest in a Financial Institution is not “regularly traded” and shall be treated as a Financial Account if the holder of the interest (other than a Financial Institution acting as an intermediary) is registered on the books of such Financial Institution.

C. Sous réserve de la sous-section D de la présente section, l’institution financière canadienne déclarante peut établir que le titulaire d’un compte est une EENF active, une institution financière canadienne ou une institution financière d’une juridiction partenaire autre que le Canada si elle détermine avec une certitude suffisante, sur la base du numéro d’identification d’intermédiaire mondial du titulaire du compte ou d’autres renseignements en sa possession ou accessibles au public, que tel est le statut du titulaire du compte.
C. Subject to paragraph D of this section, a Reporting Canadian Financial Institution may determine that the Account Holder is an Active NFFE, a Canadian Financial Institution, or other Partner Jurisdiction Financial Institution if the Reporting Canadian Financial Institution reasonably determines that the Account Holder has such status on the basis of the Account Holder’s Global Intermediary Identification Number or other information that is publicly available or in the possession of the Reporting Canadian Financial Institution, as applicable.

Les intermédiaires financiers, choisis dans le cadre de procédures ouvertes, transparentes, proportionnées et non discriminatoires par des entités auxquelles ont été confiées des tâches de mise en œuvre des instruments financiers en vertu de l'article 139, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, peuvent être des institutions financières privées ainsi que des institutions financières publiques et semi-publiques, des banques publiques régionales et nationales ainsi que des banques d'investissement régionales et nationales.
Financial intermediaries, selected by entrusted entities for the implementation of financial instruments pursuant to Article 139(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 on the basis of open, transparent, proportionate and non-discriminatory procedures, may include private financial institutions as well as governmental and semi-governmental financial institutions, national and regional public banks as well as national and regional investment banks.

Afin de calculer une désagrégation sectorielle mensuelle des agrégats monétaires et des contreparties de crédit, les autres secteurs résidents sont aussi ventilés entre les sous-secteurs suivants: OPC non monétaires et assimilés (S.124), autres intermédiaires financiers, à l’exception des sociétés d’assurance et des fonds de pension + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127), sociétés d’assurance (S.128), fonds de pension (S.129), sociétés non financières (S.11) et ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15).
In order to calculate a monthly sector disaggregation of the monetary aggregates and credit counterparts, other resident sectors are further broken down by the following subsectors: non-MMF investment funds (S.124), other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds + financial auxiliaries + captive financial institutions and money lenders (S.125 + S.126 + S.127), insurance corporations (S.128), pension funds (S.129), non-financial corporations (S.11) and households + non-profit institutions serving households (S.14 + S.15).

Certains dépôts/crédits provenant d’opérations de mise/prise en pension ou d’autres opérations similaires avec d’autres intermédiaires financiers (S.125) + auxiliaires financiers (S.126) + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) peuvent concerner des transactions avec une contrepartie centrale.
Certain deposits/loans arising from repos/reverse repos or analogous operations with other financial intermediaries (S.125) + financial auxiliaries (S.126) + captive financial institutions and money lenders (S.127) may relate to transactions with a central counterparty.

La Commission s'est engagée à coopérer plus étroitement avec la Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque de développement du Conseil de l'Europe (BDCE) et les autres institutions financières internationales (IFI) soutenant la modernisation et le développement dans les Balkans occidentaux, notamment par l'intermédiaire du groupe consultatif des institutions financières internationales, créé en mars 2007 et présidé par la Commission européenne (DG Élargissement).
The Commission is committed to closer coordination with the European Investment Bank (EIB), the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD), the Council of Europe Development Bank (CEB) and other IFIs supporting modernisation and development in the Western Balkans, in particular through the International Financial Institutions (IFIs) Advisory Group established in March 2007 and chaired by the European Commission (DG Enlargement).

Une fois ce règlement en vigueur, les organismes réglementés, soit les institutions financières, les casinos, les maisons de change et certains autres intermédiaires financiers, dont les avocats et les comptables qui agissent à titre d'intermédiaires, seront tenus de déclarer toute opération financière dont ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'elle est liée au blanchiment d'argent.
Once these regulations are implemented, regulated financial institutions, casinos, currency exchange businesses and certain other financial intermediaries, including lawyers and accountants who act in this capacity, will be required to report any financial transaction suspected on reasonable grounds of being linked to money laundering.

(7) considérant que, dans le Système européen des comptes nationaux et régionaux 1995 (4) (ci-après dénommé «SEC 1995»), le secteur des sociétés financières comprend, par conséquent, les sous-secteurs «banque centrale» et «autres institutions financières monétaires» et ne peut être élargi que par l'intégration de catégories d'institutions issues du sous-secteur «autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension»;
(7) Whereas in the European System of National and Regional Accounts 1995 (4) (hereinafter referred to as the 'ESA 95`), the Monetary Financial Institutions therefore comprise the sub-sectors 'the central bank` and 'other monetary financial institutions` and may be broadened solely through the inclusion of categories of institutions coming from the sub-sector 'other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds`;