Traduction de «l'intermédiaire d'arrangements structurels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrangement de soudure | crédit de soudure | crédit relais | financement intermédiaire | prêt de soudure | prêt-relais
bridge loan | bridging arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, le présent amendement concilie la position du Conseil concernant la nécessité de garantir, par l'intermédiaire d'arrangements structurels appropriés la coordination du suivi de la santé (voir considérant 14 et l'article 5.2) et la position de la Commission, telle qu'elle s'exprime dans les déclarations figurant au préambule de la position commune et selon laquelle la Commission réexaminera, à l'occasion de l'évaluation intermédiaire du programme et sous l'angle, notamment, de la législation et des pratiques communautaires correspondantes, les arrangements structurels appropriés et soumettra des propositions pour le développement desdits arrangements ou pour leur réajustement.
The amendment also corresponds to the Council recommendation to ensure health coordination and monitoring by means of appropriate structural arrangements (see recital 14 and Article 5.2) and with the intention expressed by the Commission in the minutes regarding the common position, to re-examine, in conjunction with the mid-term assessment of the programme and taking into account the relevant Community legislation, suitable structural measures and to table proposals for the further development and adjustment of those structural measures

De plus, le présent amendement concilie la position du Conseil sur la nécessité de garantir, par l'intermédiaire d'arrangements structurels appropriés, la coordination du suivi de la santé (voir considérant 14 et article 5.2) et la position de la Commission, telle qu'elle est énoncée dans le préambule de la position commune et selon laquelle la Commission réexaminera, à l'occasion de l'évaluation intermédiaire du programme et sous l'angle, notamment, de la législation et des pratiques communautaires correspondantes, les arrangements structurels appropriés et soumettra des propositions pour leur développement ou leur réajustement.
The amendment is in accordance with the Council recommendation to ensure, by means of suitable structural measures, health coordination and monitoring (see recital 14 and Article 5.2) and with the Commission commitment contained in the minutes regarding the common position to re-examine, in conjunction with the mid-term assessment of the programme, and taking into account the relevant Community legislation, suitable structural measures and that to submit proposals for the further development and adjustment of these structural measures.