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Blocage des appels entrants
Blocage des appels sortants
CTBT
Interdiction d'appels au départ
Interdiction d'appels de départ
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
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Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
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Interdiction des appels au départ
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Interdiction des appels à l'arrivée
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires
Valeurs organisationnelles énoncées
Valeurs énoncées de l'organisation

Traduction de «l'interdiction énoncée dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]

stated corporate values [ stated organizational values ]


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear test ban | nuclear weapon test ban


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants

outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'interdiction énoncée au présent paragraphe ne concerne pas la divulgation aux autorités de protection des données.

The prohibition laid down in this paragraph shall not include disclosure to the data protection authorities.


2. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne concerne pas la divulgation aux autorités compétentes des États membres, y compris les organismes d'autorégulation et les autorités de protection des données , ni la divulgation à des fins répressives.

2. The prohibition laid down in paragraph 1 shall not include disclosure to the competent authorities of Member States, including the self-regulatory bodies, data protection authorities or disclosure for law enforcement purposes.


2. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne concerne pas la divulgation aux autorités compétentes des États membres, y compris les organismes d'autorégulation, ni la divulgation à des fins répressives.

2. The prohibition laid down in paragraph 1 shall not include disclosure to the competent authorities of Member States, including the self-regulatory bodies, or disclosure for law enforcement purposes.


1 bis. Les États membres peuvent décider d'étendre aux ventes à distance intérieures l'interdiction énoncée au paragraphe précédent.

1a. Member States shall retain the power to decide whether to widen the scope of the above-mentioned prohibition to include national distance sales .


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2. Par dérogation à l'interdiction énoncée au paragraphe 1, les navires ayant pratiqué la pêche ciblant le phycis de fond à l'aide de palangres de fond en 2006, 2007 et 2008, peuvent obtenir de leurs autorités de pêche une autorisation de pêche délivrée conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1224/2009 les autorisant à poursuivre cette pêche dans la zone située au sud de 44° 00,00' N. Tout navire ayant obtenu cette autorisation, quelle que soit sa longueur hors tout, doit utiliser un V ...[+++]

2. By way of derogation from the prohibition set out in the paragraph 1, vessels that conducted fisheries with bottom set longlines in 2006, 2007 and 2008 targeting greater forkbeard may obtain from their fishing authorities a fishing authorisation in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1224/2009 that allows them to continue conducting that fishery in the area south of 44 00.00' N. All vessels having obtained this fishing authorisation shall, regardless of their overall length, have in use an operational, fully functioning secure VMS which complies with the respective rules, when conducting fisheries in the area set out in pa ...[+++]


2. Les dérogations aux interdictions énoncées à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3626/82 restent valables, le cas échéant, jusqu'à leur dernier jour de validité.

2. Exemptions granted from the prohibitions laid down in Article 6(1) of Regulation (EEC) No 3626/82 shall remain valid until their last day of validity, where specified.


En vertu de la jurisprudence constante, pour qu’il y ait aide d’État, il faut que les quatre conditions énoncées à l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE soient réunies (34): 1) il doit s'agir d'une intervention de l'État ou au moyen de ressources d'État; 2) cette intervention doit conférer un avantage sélectif aux bénéficiaires; 3) elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence et 4) pour tomber sous le coup de l’interdiction énoncée à l’article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE, la mesure d'aide doit affecter les écha ...[+++]

According to settled caselaw, the classification as aid requires that all the four conditions set out in Article 61(1) of the EEA Agreement are fulfilled (34): (1) there must be an intervention by the State or through state resources; (2) it must confer a selective advantage on the recipients; (3) this intervention must distort or threaten to distort competition and (4) in order to be caught by the prohibition of Article 61(1) of the EEA Agreement, the aid measure must affect trade between the Contracting Parties.


L'interdiction énoncée dans cette décision ne couvre pas la circulation de tels ingrédients comme aliments pour animaux ou leur utilisation directe comme matières premières d'aliments pour animaux.

The prohibition laid down in that Decision does not cover the circulation of such ingredients as feedingstuffs or the direct use of them as feedingstuffs.


(14) Il peut également être utile, dans des cas exceptionnels et lorsque l'intérêt public communautaire le requiert, que la Commission adopte une décision de nature déclaratoire constatant l'inapplication de l'interdiction énoncée par l'article 81 ou 82 du traité, et ce, afin de clarifier le droit et d'en assurer une application cohérente dans la Communauté, en particulier pour ce qui est des nouveaux types d'accords ou de pratiques au sujet desquels la jurisprudence et la pratique administrat ...[+++]

(14) In exceptional cases where the public interest of the Community so requires, it may also be expedient for the Commission to adopt a decision of a declaratory nature finding that the prohibition in Article 81 or Article 82 of the Treaty does not apply, with a view to clarifying the law and ensuring its consistent application throughout the Community, in particular with regard to new types of agreements or practices that have not been settled in the existing case-law and administrative practice.


3. Les interdictions énoncées dans le présent article prennent effet le 1er juillet 1961.

3. The prohibitions laid down in this Article shall take effect from 1 July 1961.


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