Vertaling van "l'interdiction totale devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

interdiction pure et simple [ interdiction totale | prohibition pure et simple ]
outright prohibition

Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable
Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

Conférence sur l'interdiction totale des mines antipersonnel
Oslo diplomatic conference on landmines | Oslo international conference on land mines

Forum international sur l'interdiction totale des armes chimiques: les problèmes de vérification
International Forum on 'Total Ban of Chemical Weapons: the Problems of Verification'

Traité d'interdiction totale des essais
Complete Test Ban Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que nous proposons donc c'est que, lorsque le ministre a certains choix quant à la mesure à prendre relativement à une substance potentiellement toxique, l'interdiction totale devrait être envisagée, comme cela est prévu plus loin dans le projet de loi, à l'article 93.
So what we're advocating is that when the minister has choices in terms of what action to take with a potentially toxic substance, total prohibition should be something that could be considered, as stated later on in the bill in clause 93.

Les médicaments concernés ont été élaborés notamment à des fins d’anesthésie et de sédation et leur exportation ne devrait donc pas faire l’objet d’une interdiction totale.
The relevant medicinal products were developed for, inter alia, anaesthesia and sedation and their export should therefore not be made subject to a complete prohibition.

(7) Afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air et d’assurer le maintien de l’effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d’application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l’interdiction d’utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions, les mesures nécessaires à la mise en application de l’obligation faite aux constructeurs de fournir un accès illimité et normalisé aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, le remplacement, sur le certificat de conformité, des informations concernant les émissions massiques de CO2 par des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, le relèvement ou le retrait de la valeur limite pour les émissions d’hydrocarbures totaux dans le cas des véhicules à allumage commandé, la modification du règlement (CE) n° 715/2007 afin de rééchelonner les valeurs limites fondées sur la masse de particules et d’introduire des valeurs limites fondées sur le nombre de particules afin d’obtenir une large corrélation entre ces valeurs et les valeurs limites de masse pour l’essence et le gazole, l’adoption d’une procédure révisée de mesure des particules et une valeur limite pour le nombre de particules, une valeur limite pour les émissions de NO2 et des limites pour les émissions à l’échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d’émissions Euro 6.
(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems, the measures necessary for the implementation of the obligation of a manufacturer to provide unrestricted and standardised access to vehicle repair and maintenance information, the replacement of the information on the mass of CO2 emissions in the certificate of conformity with information on total mass of CO2 emissions equivalents, the increase or removal of the limit value of total hydrocarbons emissions for positive ignition vehicles, the amendment of Regulation (EC) No 715/2007 for the purposes of recalibrating the particulate mass based limit values and introducing particle number based limit values that would correlate broadly with the petrol and diesel mass limit values, the adoption of a revised measurement procedure for particulates and a particle number limit value, a limit value for emissions of NO2 and limits for tailpipe emissions at cold temperatures for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits.

Mme Judith Berlyn: Le gouvernement canadien devrait déclarer clairement et sans aucun équivoque qu'il préconise une interdiction totale des armes nucléaires, une interdiction mondiale.
Ms. Judith Berlyn: Let the Government of Canada come out clearly and unequivocally in favour of a total ban on nuclear weapons, a worldwide ban.

(14) Une incertitude concernant l'interdiction totale des revêtements contenant du TBT actif ne devrait pas être acceptée au niveau de la Communauté; la marine marchande internationale qui doit programmer l'entretien de ses navires a besoin d'être informée de façon claire et en temps utile du fait que, à compter du 1er janvier 2008, les navires dont la coque est enduite d'un revêtement contenant du TBT actif ne seront plus autorisés dans les ports communautaires.
(14) Uncertainty on the total prohibition of active TBT coatings should not be accepted at Community level; the world-wide shipping industry, which has to programme the maintenance of its ships, should be made aware clearly and on time that, as from 1 January 2008, ships bearing an active TBT coating on their hulls will no longer be allowed in Community ports.

Cette mesure devrait prévoir ce qui suit: premièrement, la désignation de toutes les organisations terroristes internationales opérant au Canada; deuxièmement, une interdiction totale des activités de financement exercées à l'appui du terrorisme et la saisie des biens appartenant à des terroristes ou des organisations terroristes; troisièmement, la ratification immédiate de la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme; quatrièmement, l'instauration de délits spécifiques à l'égard des personnes qui exercent des activités terroristes au Canada ou incitent à de telles activités à partir de l'étranger; cinquièmement, l'extradition rapide des ressortissants étrangers accusés d'actes terroristes, même si leurs crimes sont punissables de la peine de mort; sixièmement, la détention et la déportation dans leur pays d'origine des personnes demeurant illégalement au Canada ou des demandeurs du statut de réfugié déboutés qui ont été liés à des organisations terroristes.
That legislation provides for the following: first, the naming of all known international terrorist organizations operating in Canada; second, a complete ban on fundraising activities in support of terrorism and provisions for the seizure of assets belonging to terrorists or terrorist organizations; third, the immediate ratification of the International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism; fourth, the creation of specific crimes for engaging in terrorist activities in Canada or inciting terrorist activities abroad; fifth, the prompt extradition of foreign nationals charged with acts of terrorism, even if the charges are capital offences; sixth, the detention and deportation to their country of origin of people illegally in Canada or who are failed refugee claimants who have been linked to terrorist organizations.

Je ne sais bien sûr pas, n'ayant pas les compétences techniques, si la gamme des huiles végétales recyclées qui sont à présent considérées comme une source de risque devrait faire l'objet d'une interdiction totale ou si cette interdiction devrait simplement se limiter à certaines sections de déchets ménagers qui n'auraient jamais dû entrer dans la composition de nourriture animale.
I certainly do not know, because I do not have the technical expertise, whether the range of recovered vegetable oils which are now seen to be a source of risk should be subject to an outright ban, or whether it should simply be limited to some section of kitchen waste which should never have been in any form of animal foodstuff in the first instance.

En octobre 1996, le Canada a été l'hôte de la première réunion des organisations non gouvernementales, des organisations internationales et des gouvernements pour discuter d'une stratégie d'interdiction totale des mines antipersonnel, et le traité devrait être signé en décembre 1997.
In October 1996, Canada hosted the first-ever meeting of NGOs, international organizations and governments to discuss a strategy for the total ban on anti-personnel mines, and the treaty is to be signed in December of 1997.

Compte tenu des témoignages que nous avons entendus, le comité est d'avis que cette interdiction totale sur les contributions des syndicats et des sociétés devrait être réexaminée attentivement dans le cadre d'un plus vaste examen du financement politique que le gouvernement devrait mener, examen qui était prévu dans le projet de loi C-24.
In light of what we have heard, the committee believes that this total ban on union and corporation contributions needs to be re-examined carefully, in a larger review of political financing that the government should initiate, as was provided for in Bill C-24.