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CIMT
CTBT
Campagne internationale contre les mines terrestres
Campagne internationale pour interdire les mines
Conférence d'Ottawa
Conférence stratégique internationale d'Ottawa
ICBL
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Traduction de «l'interdiction internationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Campagne internationale contre les mines terrestres | Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel | Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres | CIMT [Abbr.] | ICBL [Abbr.]

International Campaign to Ban Landmines | ICBL [Abbr.]


Conférence d'Ottawa | Conférence internationale sur une stratégie Vers l'interdiction complète des mines antipersonnel | Conférence stratégique internationale d'Ottawa

International Strategy Conference Towards a Global Ban on Anti-personnel Mines | Ottawa conference | Ottawa International Strategy Conference


lymphome hodgkinien sans sous-type CIM-O (classification internationale des maladies - oncologie)

Hodgkin's disease


Non-recours à la force dans les relations internationales et interdiction permanente de l'utilisation des armes nucléaires

Non-use of force in international relations and permanent prohibition of the use of nuclear weapons


Campagne internationale pour interdire les mines [ ICBL | Campagne Internationale pour l'Interdiction des Mines Antipersonnel ]

International Campaign to Ban Landmines


Convention internationale sur l'interdiction d'agir sur l'environnement et le climat à des fins militaires et autres incompatibles avec le maintien de la sécurité internationale, le bien-être et la santé de l'être humain

International Convention on the Prohibition of Action to Influence the Environment and Climate for Military and Other Purposes Incompatible with the Maintenance of International Security, Human Well-being and Health


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


stadification d'un carcinome du col utérin de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique

FIGO Cervical tumor staging


stadification des tumeurs malignes gynécologiques de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique

FIGO staging of gynecological malignancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis que l'interdiction internationale du commerce de l'ivoire est entrée en vigueur, la demande en Europe a considérablement chuté.

Since the international ban on ivory trade came into effect, the demand for ivory in Europe has fallen considerably.


L'Union soutient également sans réserve l'interdiction internationale du commerce d'ivoire en vigueur et s'opposera donc aux propositions faites par certaines parties à la convention en vue de la reprise de ce commerce.

The EU also fully supports the existing ban on international trade in elephant ivory and will therefore oppose the proposals made by some Parties at the CITES CoP for a resumption of international ivory trade.


Dans le cas où des dommages-intérêts sont réclamés en justice au sujet d’une infraction à l’article 81 CE/101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE (interdiction des ententes), le principe de mise en œuvre efficace de l’interdiction des ententes en droit de l’Union permet-il de prendre en compte les clauses compromissoires et les clauses attributives de juridiction contenues dans des contrats de livraison lorsque, pour l’ensemble des défendeurs et/ou pour tout ou partie des droits invoqués, une telle prise en compte a pour effet de déroger aux règles de compétence internationale ...[+++]

In the case of actions for damages for infringement of the prohibition of agreements, decisions and concerted practices contained in Article 81 EC/Article 101 TFEU and Article 53 of the EEA Agreement, does the requirement of effective enforcement of the prohibition of agreements, decisions and concerted practices laid down in European Union law allow account to be taken of arbitration and jurisdiction clauses contained in contracts for the supply of goods, where this has the effect of excluding the jurisdiction of a court with international jurisdiction under Article 5(3) and/or Article 6(1) of Regulation (EC) No 44/ ...[+++]


Un régime de vérification pleinement opérationnel et crédible donnera à la communauté internationale des moyens fiables et indépendants de veiller au respect de cette interdiction.

A fully operational and credible CTBT verification regime will provide the international community with reliable and independent means to ensure that this ban is respected.


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5. Toute personne transférée est traitée humainement et dans le respect des obligations internationales en matière de droits de l’homme, qui figurent dans la constitution de Maurice, notamment, de l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et de l’interdiction de la détention arbitraire, ainsi que conformément à l’exigence d’un procès équitable.

5. Any transferred person shall be treated humanely and in accordance with international human rights obligations, embodied in the Constitution of Mauritius, including the prohibition of torture and cruel, inhumane and degrading treatment or punishment, the prohibition of arbitrary detention and in accordance with the requirement to have a fair trial.


demande aux États membres de continuer à œuvrer en faveur d’une interdiction internationale des armes à dispersion, de développer les moyens de détecter et de détruire les munitions n’ayant pas explosé et de fournir une assistance financière et technique aux pays concernés, ainsi que de l’aboutissement des négociations en cours sur le renforcement de l’interdiction mondiale des mines terrestres, l’interdiction mondiale des armes contenant de l’uranium et un contrôle mondial des transferts d’armes conventionnelles; dans cette optique, juge embarrassant qu’en dépit du fait que le code de conduite de l’Union sur les exportations d’armes fê ...[+++]

Calls on the Member States to continue working towards the goal of an international ban on cluster munitions, to further develop ways to detect and destroy unexploded ordnance, to provide financial and technical assistance to the countries concerned and to continue to work towards the conclusion of the ongoing negotiations on strengthening the global ban on landmines, a global ban on uranium weapons and global control of conventional arms transfers; in this light, finds it embarrassing that, despite the fact that the EU Code of Conduct on Arms Exports will celebrate its tenth anniversary in 2008, it is not yet legal ...[+++]


Une interdiction d’exploitation est prononcée à l’encontre de Central Air Express en raison de manquements prouvés au regard des normes internationales de sécurité, et du manque de coopération de ce transporteur avec un État membre.

An operating ban is imposed on Central Air Express because of substantiated deficiencies related to international safety standards, and its lack of cooperation with a Member State.


Une interdiction d’exploitation est prononcée à l’encontre de Central Air Express en raison de manquements prouvés au regard des normes internationales de sécurité, et du manque de coopération de ce transporteur avec un État membre.

An operating ban is imposed on Central Air Express because of substantiated deficiencies related to international safety standards, and its lack of cooperation with a Member State.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003G1122(01) - EN - Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'adoption, dans les États membres, de l'interdiction d'accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension internationale

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003G1122(01) - EN - Council resolution of 17 November 2003 on the use by Member States of bans on access to venues of football matches with an international dimension


Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'adoption, dans les États membres, de l'interdiction d'accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension internationale

Council resolution of 17 November 2003 on the use by Member States of bans on access to venues of football matches with an international dimension




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l'interdiction internationale ->

Date index: 2025-06-18
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