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Agression en frappant avec un objet contondant
Blocage des appels entrants
Blocage des appels sortants
CCAC
CTBT
Convention sur les armes classiques
Convention sur les armes inhumaines
Interdiction d'appels au départ
Interdiction d'appels de départ
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction des appels au départ
Interdiction des appels d'arrivée
Interdiction des appels à l'arrivée
Interdiction frappant les aliments pour animaux
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Vertaling van "l'interdiction frappant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
RG-5 Directives réglementaires : La mention relative au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, les numéros de lot et la conservation des registres pour les produits destinés à l'alimentation du bétail, les étiquettes et les docume

RG-5 Regulatory Guidance: The Enhanced Feed Ban Statement, Lot Numbers and Record Retention for Animal Food, Labels and Documentation


interdiction frappant les aliments pour animaux

feed ban


règlement visant à renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail

enhanced feed ban regulations


convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]


Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


agression en frappant avec un objet contondant

Assault by striking with blunt object


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction


interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants

outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive contient des principes fondamentaux qui pourraient être considérés comme des objectifs politiques valables pour tous les types de fourniture de services audiovisuels (règles relatives à la protection des mineurs, séparation entre contenu et publicité, identification claire de la publicité, interdiction frappant certains produits). Un certain nombre de règles détaillées de la directive TVSF sont ciblées de manière spécifique sur les programmations télévisuelles linéaires traditionnelles (par exemple, les dispositions relatives à la durée des écrans publicitaires et des spots de télé-achat).

The Directive contains fundamental principles which could be seen as policy objectives valid for any kind of delivery of audiovisual services (rules on the protection of minors, separation between content and advertising, clear identification of advertising, ban on certain products) Some of the detailed rules in the TVWF Directive are specifically focused at traditional linear television programming (for instance the provisions on duration and insertion concerning advertising and teleshopping spots).


La plupart des acteurs concernés ayant émis des commentaires sur la question de l'interdiction frappant les émissions contenant une incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité sont satisfaits de la disposition sous sa forme actuelle et n'ont connaissance d'aucun problème.

Most stakeholders who commented on the subject of prohibition of broadcasts containing incitement to hatred for reasons of race, sex or nationality are satisfied with the provision as it stands and are not aware of any problems.


Les États membres qui ont maintenu, le 1er janvier 1992, des interdictions frappant l’utilisation de certains additifs dans des denrées alimentaires spécifiques considérées comme traditionnelles et fabriquées sur leur territoire devraient pouvoir continuer d’appliquer ces interdictions.

Member States which maintained on 1 January 1992 prohibitions on the use of certain additives in certain specific foods which are considered traditional and are produced on their territory should be permitted to continue to apply those prohibitions.


Les États membres qui ont maintenu, le 1er janvier 1992, des interdictions frappant l’utilisation de certains additifs dans des denrées alimentaires spécifiques considérées comme traditionnelles et fabriquées sur leur territoire devraient pouvoir continuer d’appliquer ces interdictions.

Member States which maintained on 1 January 1992 prohibitions on the use of certain additives in certain specific foods which are considered traditional and are produced on their territory should be permitted to continue to apply those prohibitions.


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L’interdiction frappant les communications audiovisuelles commerciales clandestines ne devrait pas couvrir le placement légitime de produit dans le cadre de la présente directive, lorsque le téléspectateur est correctement informé de son existence.

The prohibition of surreptitious audiovisual commercial communication should not cover legitimate product placement within the framework of this Directive, where the viewer is adequately informed of the existence of product placement.


L’interdiction frappant les communications audiovisuelles commerciales clandestines ne devrait pas couvrir le placement légitime de produit dans le cadre de la présente directive, lorsque le téléspectateur est correctement informé de son existence.

The prohibition of surreptitious audiovisual commercial communication should not cover legitimate product placement within the framework of this Directive, where the viewer is adequately informed of the existence of product placement.


L'objectif est de donner à l'interdiction frappant le spam une efficacité optimale.

The aim is to make the ban on spam as effective as possible.


(28) considérant que les inspections réalisées par la Commission ont montré que le système de contrôles vétérinaires est plus efficace en Irlande du Nord; qu'il convient, par conséquent, d'adopter une approche graduelle, commençant par la levée des interdictions frappant l'expédition des produits issus de bovins abattus, découpés, transformés et stockés dans des établissements utilisés exclusivement pour les produits destinés à l'expédition vers les autres États membres et vers les pays tiers et situés en Irlande du Nord; que les étapes suivantes prévoient la levée de l'interdiction relative à la transformation en ...[+++]

(28) Whereas inspections carried out by the Commission services have shown that the system of veterinary checks in Northern Ireland is more effective; whereas, therefore, a step-by-step approach is appropriate, starting with the lifting of the prohibitions on the dispatch of products from bovine animals slaughtered, cut, processed and stored in establishments exclusively used for products destined for dispatch to other Member States and third countries, located in Northern Ireland; whereas subsequent steps will include the lifting of the prohibition on the processing of eligible meat from Northern Ireland in Great Britain, under condit ...[+++]


considérant néanmoins qu'il faut tenir compte de l'importance que revêt l'interdiction, par la législation nationale qui existait au 1er janvier 1992, de l'utilisation de certaines catégories d'additifs dans l'ensemble des pratiques de production de denrées; qu'il convient de maintenir la particularité de certains modes de production; qu'il convient de tenir compte des usages loyaux dans les transactions commerciales concernant ces denrées ainsi que de l'intérêt des consommateurs, avant de pouvoir autoriser le maintien de l'interdiction frappant l'utilisa ...[+++]

Whereas, nevertheless, account must be taken of how significant the national legal prohibition in force on 1 January 1992 on the use of certain categories of additives is in foodstuff production practices as a whole; whereas the particular features of certain production methods should be retained; whereas account should be taken of fair practice in commercial transactions involving these products and of consumers' interests before authorization can be given to maintain the prohibition on the use of certain categories of additives;


a) si tous les animaux des espèces sensibles à la maladie présents sur l'exploitation n'ont pas été abattus ou tués, la durée de l'interdiction frappant l'exploitation de provenance doit être au moins égale:

(a) if all the animals of species susceptible to the disease located on the holding have not been slaughtered, the period of prohibition concerning the holding of origin must be at least:


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