Vertaling van "l'interdiction des vols " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interdiction des vols de nuit | restriction des vols de nuit
night jet ban

interdiction de vol d'un type d'aéronef
grounding of an aircraft type

embargo aérien | interdiction des vols
air embargo | flight ban | flight embargo

liste d'interdiction de vol
no-fly list

ordre d'interdiction de vol
grounding order

temps d'interdiction de vol
grounding time

interdiction de vol | immobilisation | immobilisation au sol | grounding
grounding

immobilisation au sol | interdiction de vol
grounding

interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires
nuclear weapon test ban | nuclear test ban

interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge
prohibition from entering premises licensed to sell alcohol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le Conseil de sécurité a notamment décidé que l'interdiction des vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afghanistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaient être abrogées et que la portée du gel des fonds et de l'interdiction de mise à disposition de fonds, qui ont été imposés comme suite à ces résolutions, devrait être adaptée.
(2) The Security Council decided, inter alia, that the flight ban and certain export restrictions imposed on Afghanistan further to its Resolutions 1267(1999) and 1333(2000) should be repealed and that the scope of the freezing of funds and the prohibition on funds being made available, which were imposed further to these Resolutions, should be adjusted.

vu le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
Having regard to Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freezing of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan , and in particular Article 7(1), first indent, thereof,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
Having regard to Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan , and in particular Article 7(1), first indent, thereof,

Le ministre est-il en mesure de nous dire quand la liste d'interdiction de vol est devenue la liste de possible interdiction de vol?
Can the minister tell us when the no-fly list became the maybe-fly list?

Les principes auxquels s’est ainsi référé le Tribunal et qui ne sont pas contestés par la République française ressortent également de la jurisprudence de la Cour [voir, dans le cadre du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil, du 27 mai 2002, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 139, p. 9), arrêt Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission, précité, points 338 à 341].
The principles thus referred to by the General Court, and not challenged by the French Republic, may also be found in the Court of Justice’s case-law (see, in connection with Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan (OJ 2002 L 139, p. 9), Kadi and Al Barakaat v Council and Commission, paragraphs 338 to 341).

Rien ne garantit que la TSA ne va pas utiliser les renseignements pour soumettre les Canadiens au profilage, pour les inscrire sur sa liste de surveillance ou d'interdiction de vol. Mme Des Rosiers a aussi rappelé au comité que la liste d'interdiction de vol fait l'objet d'une contestation constitutionnelle aux États-Unis.
There is no guarantee the TSA will not use the information for profiling Canadians to put them on its watch list or no-fly list. Ms. Des Rosiers also reminded the committee that in the United States the no-fly list is under constitutional review.

La députée aimerait peut-être dire un mot au sujet du député de Winnipeg, dont le nom figure sur la liste d'interdiction de vol. Comment serait-il possible de faire enlever son nom de la liste d'interdiction de vol?
Perhaps the member would like to make a comment with respect to our colleague from Winnipeg who is on the no-fly list. How does one get off the no-fly list?

Le Programme de protection des passagers visait à dissuader les États-Unis, qui avaient à maintes reprises, dès 2005, menacé d'imposer la liste d'interdiction de vol américaine à tous les vols canadiens qui traversaient l'espace aérien américain; on voulait aussi limiter l'utilisation de la liste américaine d'interdiction de vol par les compagnies aériennes au Canada.
Passenger protect was meant not only to dissuade the U.S. from its repeated threats, starting in 2005, to impose the U.S. no-fly list on all Canadian air flights crossing into U.S. air space; it was also meant to curtail the domestic use of the U.S. no-fly list by airlines in Canada.

1.4. Description de mesures déjà mises en oeuvre pour abaisser les niveaux de bruit: par exemple, la planification et la gestion de l'utilisation des sols, des programmes d'isolation acoustique; des procédures d'exploitation comme les PANS-OPS; des restrictions d'exploitation telles que des limitations des niveaux sonores, des limitations ou des interdictions des vols de nuit, des redevances liées au bruit, utilisation de pistes préférentielles, d'itinéraires préférés pour des raisons de bruit/suivi de la trajectoire de vol; et mesure du bruit.
1.4. A description of measures to reduce aircraft noise already implemented: for example, information on land-use planning and management; noise insulation programmes; operating procedures such as PANS-OPS; operation restrictions such as noise limits, night limits/curfew, noise charges; preferential runway use, noise preferred routes/track-keeping, and noise monitoring.

Le nom du député de Winnipeg-Centre figure sur la liste d'interdiction de vol. Le nom de l’ancien sénateur Ted Kennedy figure sur la liste d'interdiction de vol. Nous devons commencer par faire le ménage dans cette liste.
We have the member for Winnipeg Centre on the no-fly list. Former Senator Ted Kennedy is on the no-fly list.