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Blocage des appels entrants
CTBT
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction de présentation de la ligne appelante
Interdiction des appels d'arrivée
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des appels à l'arrivée
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
Refus de présentation de la ligne appelante
Restriction d'identification de la ligne appelante
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Traduction de «l'interdiction de présenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refus de présentation de la ligne appelante | interdiction de présentation de la ligne appelante | restriction d'identification de la ligne appelante

calling line identification restriction | CLIR


interdiction d’utiliser le véhicule, qui présente des défauts graves

ban on using the vehicle, which has dangerous defects


emporter interdiction de territoire pour manquement à la présente loi

be inadmissible for failing to comply with this Act


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente communication se concentre sur l’interdiction de mise sur le marché de 2013; cependant, les mécanismes et principes d’application décrits valent tout autant pour l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché de 2009.

This Communication focuses on the 2013 marketing ban. However, the described implementation mechanisms and principles apply equally to the testing ban and the 2009 marketing ban.


Dans ce contexte, les termes «afin de satisfaire aux exigences de la présente directive»/«afin de satisfaire aux exigences du présent règlement» utilisés dans la directive et dans le règlement sur les cosmétiques[22] sont essentiels à la détermination de la portée de l’interdiction.

Critical to this is the wording 'in order to meet the requirements of this Directive/Regulation' used in the Cosmetics Directive and the Cosmetics Regulation[22] in order to qualify the scope of the 2013 marketing ban.


Si le rapport conclut, notamment au regard de l’analyse comparative, qu’il est nécessaire d’exonérer ces banques centrales de pays tiers de leurs responsabilités monétaires en ce qui concerne les obligations et les interdictions du présent règlement, la Commission étend la dérogation visée au paragraphe 1 également aux banques centrales des pays tiers.

If the report concludes, in particular in regard to the comparative analysis, that the exemption of the monetary responsibilities of those third-country central banks from the obligations and prohibitions of this Regulation is necessary the Commission shall extend the exemption referred to in paragraph 1 also to the central banks of those third countries.


Si le rapport conclut, notamment au regard de l’analyse comparative, qu’il est nécessaire d’exonérer ces banques centrales de pays tiers de leurs responsabilités monétaires en ce qui concerne les obligations et les interdictions du présent règlement, la Commission étend la dérogation visée au paragraphe 1 également aux banques centrales des pays tiers.

If the report concludes, in particular in regard to the comparative analysis, that the exemption of the monetary responsibilities of those third-country central banks from the obligations and prohibitions of this Regulation is necessary the Commission shall extend the exemption referred to in paragraph 1 also to the central banks of those third countries.


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La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements sur les paquets, l'interdiction des désignations telle que mild ou light, les teneurs maximales des cigarettes en nicotine, goudron et monoxyde de carbone, et l'interdiction du tabac à usage oral.

This Directive concerns the manufacture. presentation and sale of tobacco products in the Member States of the EU, in particular the use of warnings on packets, the prohibition of descriptions such as mild or light, the maximum tar, nicotine and carbon monoxide yields, and the prohibition of tobacco for oral use.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2111 - EN - Règlement (CE) n o 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 2111/2005 - DU PAR ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2111 - EN - Regulation (EC) No 2111/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community and on informing air transport passengers of the identity of the operating air carrier, and repealing Article 9 of Directive 2004/36/EC (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 2111/2005 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 December 2005 // on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Commun ...[+++]


[111] Par exemple, interdiction des prêts à taux usuraire dans la plupart des États membres, interdiction, en France, des publicités mentionnant qu'un consommateur peut obtenir un prêt sans présenter de justificatifs de sa situation financière, ou interdiction, en Autriche, de délivrer des cartes bancaires à des mineurs, sans l'accord préalable du représentant légal.

[111] E.g. prohibition of usurious credit in most of the Member States, prohibition on advertising that a loan may be granted without documentary proof of the consumer’s financial position in France, or on issuing, without prior consent of the legal representative, ATM cards to minors in Austria.


La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'UE. Elle concerne notamment la mention d'avertissements sur les paquets, l'interdiction des désignations telles que «mild» ou «light», les teneurs maximales des cigarettes en nicotine, goudron et monoxyde de carbone, et l'interdiction du tabac à usage oral.

This Directive concerns the manufacture, presentation and sale of tobacco products in the Member States of the EU, in particular the use of warnings on packets, the prohibition of descriptions such as "mild" or "light", the maximum tar, nicotine and carbon monoxide yields, and the prohibition of tobacco for oral use.


La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements sur les paquets, l'interdiction des désignations telle que mild ou light, les teneurs maximales des cigarettes en nicotine, goudron et monoxyde de carbone, et l'interdiction du tabac à usage oral.

This Directive concerns the manufacture. presentation and sale of tobacco products in the Member States of the EU, in particular the use of warnings on packets, the prohibition of descriptions such as mild or light, the maximum tar, nicotine and carbon monoxide yields, and the prohibition of tobacco for oral use.


La présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements sur les paquets, l'interdiction des désignations telle que mild ou light, les teneurs maximales des cigarettes en nicotine, goudron et monoxyde de carbone, et l'interdiction du tabac à usage oral.

This Directive concerns the manufacture. presentation and sale of tobacco products in the Member States of the EU, in particular the use of warnings on packets, the prohibition of descriptions such as mild or light, the maximum tar, nicotine and carbon monoxide yields, and the prohibition of tobacco for oral use.


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