Vertaling van "l'interdiction d'ouvrages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente de montage d’ouvrages en bois | monteur d’ouvrages en bois et matériaux associés | assembleur d’ouvrages en bois et matériaux associés/assembleuse d’ouvrages en bois et matériaux associés | monteuse d’ouvrages en bois et matériaux associés
assembler, wood products | window assembler | wood products assembler | wood products production worker

agent de montage d’ouvrages en bois | agente de montage d’ouvrages en bois | assembleur d’ouvrages en bois/assembleuse d’ouvrages en bois | assembleuse d’ouvrages en bois
manufactured building assembler | truss assembler | manufactured wooden building assembler | prefabricated building assembler

ouvrage de protection des berges | ouvrage de protection des rives | ouvrage de stabilisation des berges | ouvrage de stabilisation des rives | protection de berge | protection de rive
bank protection | bank protection works | streambank protection works

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

ouvrage longitudinal [ ouvrage longitudinal de choc | ouvrage longitudinal de défense | ouvrage longitudinal de défense des côtes | ouvrage de protection | ouvrage longitudinal de protection | mur de protection ]
seawall [ sea bank ]

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés
commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles comprennent les infractions aux règlements concernant « l’accès ou l’interdiction d’accès aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou aux matériels, ainsi qu’à ceux sur la sécurité et la conduite de toute personne s’y trouvant ou étant dans leur voisinage immédiat », une fausse réponse à l’enrôlement, la désertion, etc.
They include breach of regulation on “the access to, exclusion from, and safety and conduct of any persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel,” false answer on enrolment, desertion, etc.

Il y a 50 ans était publié Printemps silencieux, l'ouvrage de Rachel Carson à l'origine du mouvement environnementaliste moderne et de l'interdiction du pesticide DDT en raison de son effet sur les oiseaux.
This is the 50th anniversary of the printing of Silent Spring by Rachel Carson. That book sparked the modern environmental movement and the ban on DDT, because of DDT's impact on birds.

Pourrait-elle notamment assurer l'interdiction d'investissements douteux dans le secteur des infrastructures routières, des ouvrages hydrauliques et de la gestion des ressources hydriques comme les digues ou les canalisations ?
In particular, can the Commission provide assurance that dubious investments will not be made in the areas of road infrastructure, hydraulic works and the management of water resources, such as dams and channelling?

Pourrait-elle notamment assurer l’interdiction d’investissements douteux dans le secteur des infrastructures routières, des ouvrages hydrauliques et de la gestion des ressources hydriques comme les digues ou les canalisations ?
In particular, can the Commission provide assurance that dubious investments will not be made in the areas of road infrastructure, hydraulic works and the management of water resources, such as dams and channelling?

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre et quelles actions a­-t-elle entreprises ou compte-t-elle entreprendre pour que les autorités grecques respectent la législation communautaire ? A-t-elle l'intention de demander l'abandon de cet ouvrage d'art et l'interdiction de son financement par les caisses de la Communauté puisqu'il viole la législation communautaire ?
What measures and actions has the Commission undertaken, or does it intend to undertake in future, to ensure that Community legislation is respected by the Greek authorities, and does it intend to call for the project to be abandoned and Community funding to be prohibited, since Community legislation is being violated?

– Que l’article 98 soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 41, page 58, de ce qui suit : « 98 (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements en vue de la gestion, du contrôle, de l'aménagement et de l'utilisation de la voie maritime et des immeubles ou entreprises connexes, notamment en ce qui touche : a) la navigation et l'usage des eaux navigables de la voie maritime par des navires, y compris le mouillage, l'amarrage, le chargement et le déchargement de ceux-ci, ainsi que l'équipement de chargement et de déchargement; b) l'usage de la voie maritime et des terrains relatifs à la voie maritime et la protection de leur environnement, y compris la réglementation ou l'interdiction de l'équipement, de bâtiments, d'ouvrages ou d'activités; c) l'enlèvement, la destruction ou l'aliénation de navires ou de toutes parties s'en étant détachées, de bâtiments, d'ouvrages ou d'autres choses qui gênent la navigation dans la voie maritime, et le recouvrement des coûts afférents; d) le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; e) la réglementation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime; f) la réglementation — y compris l'interdiction — de l'excavation, de l'enlèvement ou du dépôt de matériaux ou de toute autre activité de nature à avoir un effet quelconque sur la navigabilité de la voie maritime ou sur les terrains voisins; g) la réglementation — y compris l'interdiction — du transport, de la manipulation et du stockage dans la voie maritime ou sur les terrains relatifs à la voie maritime, d'explosifs ou d'autres substances qui, à son avis, constituent un danger — réel ou apparent — pour les personnes ou les biens (2) Les règlements pris en application du paragraphe (1) peuvent être rendus obligatoires pour Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province (3) Les règlements pris par l'Administrat ...
- That Clause 98 be amended by replacing lines 27 to 37 on page 58 with the following: " 98 (1) The Governor in Council may make regulations for the management, control, development and use of the Seaway and property and undertakings in connection with the Seaway, including regulations respecting (a) the navigation and use by ships of the navigable waters of the Seaway, including the mooring, berthing and loading and unloading of ships and equipment for the loading and unloading of ships; (b) the use and environmental protection of the Seaway or any land used in connection with the Seaway, including the regulation or prohibition of equipment, structures, works and operations; (c) the removal, destruction or disposal of any ship, part of a ship, structure, work or other thing that interferes with navigation in the Seaway and the provision for the recovery of the costs incurred; (d) the maintenance of order and the safety of persons and property in the Seaway or on any land used in connection with the Seaway; (e) the regulation of persons, vehicles or aircraft in the Seaway or on any land used in connection with the Seaway; (f)the regulation or prohibition of the excavation, removal or deposit of material or of any other action that is likely to affect in any way the navigability or operation of the Seaway or to affect any of the lands adjacent to the Seaway; and (g) the regulation or prohibition of the transportation, handling or storing in the Seaway, or on any land used in connection with the Seaway, of explosives or other substances that, in the opinion of the Governor in Council, constitute or are likely to constitute a danger or hazard to life or property (2) A regulation made under subsection (1) may be made binding on Her Majesty in right of Canada or a province (3) Regulations made by the Authority under section 20 of the &.

IV. 2 - Les principaux points de la doctrine de la Commission IV. 2.1 La notion d'ouvrage A l'occasion de plusieurs cas d'infraction concernant notamment la reconstruction d'abattoirs, la Commission a eu l'opportunité de s'exprimer sur la notion d'ouvrage et l'interdiction de scinder un marché en lots en vue de le soustraire à l'application des directives.
IV. 2 Main points of the Commission doctrine IV. 2.1 The term "works" In a number of cases concerning inter alia the reconstruction of abattoirs, the Commission has had the opportunity of giving its views on the term "works" and on the ban on splitting a contract into lots in order to circumvent application of the directives.

Je ne vais pas vous lire la partie de mon mémoire qui traite de la récente décision de la Cour suprême du Canada contre la Commission scolaire de Surrey au sujet de l'interdiction d'ouvrages sur les familles homosexuelles, mais je vais attirer votre attention sur deux choses, dont l'une qui figure en haut de la deuxième page de la version française de mon mémoire, dernière phrase.
I'm not going to read the section in my brief that makes reference to the Supreme Court of Canada's recent ruling against the Surrey school board regarding the banning of books about same-sex families, but I am going to draw your attention to two things, one at the bottom of page 1, and that is the last sentence.