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Activité de banque correspondante
Activité de correspondant bancaire
Correspondant de presse
Correspondante de presse
Crémaillère correspondante
Denture plane
Denture plane correspondante
Entités
Entités correspondantes
Frappe correspondante
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
MBCC
Modèle de banque centrale correspondante
Modèle de la banque centrale correspondante
Monnaie correspondante
Monnaie correspondante frappée pour la circulation
Monnaie numismatique correspondante
Opérations de banque correspondante
Pièce correspondante
Pièce correspondante frappée pour la circulation
Pièce numismatique correspondante
Relation avec une banque correspondante
Relation de banque correspondante
Relation de correspondance bancaire
Relation de correspondant bancaire
Roue conique plate correspondante

Traduction de «l'interdiction correspondante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse

foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter


crémaillère correspondante | denture plane | denture plane correspondante | roue conique plate correspondante

corresponding crown gear | corresponding rack | generating crown gear | generating rack


pièce correspondante [ monnaie correspondante | frappe correspondante ]

corresponding strike


entités correspondantes | entités(N)correspondantes

correspondent entities | correspondent(N)-entities


modèle de banque centrale correspondante | modèle de la banque centrale correspondante | MBCC [Abbr.]

correspondent central banking model | CCBM [Abbr.]


activité de banque correspondante | opérations de banque correspondante | activité de correspondant bancaire

correspondent banking


pièce correspondante frappée pour la circulation [ monnaie correspondante frappée pour la circulation ]

corresponding circulation strike


relation de banque correspondante | relation avec une banque correspondante | relation de correspondance bancaire | relation de correspondant bancaire

relationship with a correspondent bank | relation with a correspondent bank | correspondent banking relationship


pièce numismatique correspondante [ monnaie numismatique correspondante ]

corresponding numismatic strike


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En application de la sanction prévue par le règlement (CE) no 1493/1999, il convient que les superficies encépagées après le 31 août 1998 en violation de l'interdiction correspondante soient arrachées, et que le non-respect de cette obligation d'arrachage soit sanctionné par des astreintes.

Those areas which have been planted in violation of the relevant prohibition after 31 August 1998 should be grubbed up, this being the sanction laid down in Regulation (EC) No 1493/1999.


L'interdiction d'expédier des porcs vivants à partir des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est particulièrement stricte et peut dès lors donner lieu à des problèmes de logistique et de bien-être animal lorsque l'abattage de porcs dans les zones correspondantes n'est pas possible, notamment en raison de l'absence d'un abattoir adapté ou de limitations de la capacité d'abattage à l'intérieur des zones mentionnées dans la partie III de cette annexe, dans le même État membre ou sur le territoire d'un autre ...[+++]

The prohibition on the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU is particularly stringent and may therefore lead to logistic and animal welfare problems where the slaughtering of pigs in the respective areas is not possible, in particular due to the absence of an appropriate slaughterhouse or limitations in slaughtering capacity within the relevant areas listed in Part III of that Annex either within the same Member State or in the territory of another Member State listed in the Annex.


La nature des délits cités et la durée des peines de prison normalement prononcées ne laissent aucun doute sur l'incompatibilité des coupables avec l'exportation d'armes à feu et sur l'automatisme de l'interdiction correspondante.

The nature of the offences in question, and the gravity of the custodial sentences they normally incur, leaves no doubt about the unsuitability of anyone committing them being involved in the export of firearms and the advisability of their being automatically precluded from engaging in any such activities.


En application de la sanction prévue par le règlement (CE) no 1493/1999, il convient que les superficies encépagées après le 31 août 1998 en violation de l'interdiction correspondante soient arrachées, et que le non-respect de cette obligation d'arrachage soit sanctionné par des astreintes.

Those areas which have been planted in violation of the relevant prohibition after 31 August 1998 should be grubbed up, this being the sanction laid down in Regulation (EC) No 1493/1999.


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L'interdiction de vente à distance et la responsabilité pénale correspondante concernent un type de vente dans lequel le vendeur, ou un mandataire agissant en son nom, envoie ou transporte lui-même en Finlande des boissons alcoolisées qu'il a vendues.

A ban on distance selling, under which offenders are liable to prosecution, applies to sales which involve either the vendor or a proxy acting on his behalf sending or transporting to Finland the alcohol which has been sold.


F. considérant qu'il peut arriver qu'un navire devienne un déchet au sens de l'article 2 de la convention de Bâle, tout en pouvant être défini comme navire en vertu d'autres règles internationales; considérant que cette lacune est systématiquement exploitée, de sorte que la plupart des navires de l'Union sont démantelés en Asie en faisant totalement fi de l'interdiction de Bâle et des dispositions correspondantes du règlement concernant les transferts de déchets,

F. whereas it is possible for a ship to become waste as defined in Article 2 of the Basel Convention and at the same time be defined as a ship under other international rules, whereas this loophole is systematically exploited, leading to most EU ships being scrapped in Asia in full circumvention of the Basel ban and the corresponding provisions of the Waste Shipments Regulation,


F. considérant qu'il peut arriver qu'un navire devienne un déchet au sens de l'article 2 de la convention de Bâle, tout en pouvant être défini comme navire en vertu d'autres règles internationales; considérant que cette lacune est systématiquement exploitée, de sorte que la plupart des navires de l'Union sont démantelés en Asie en faisant totalement fi de l'interdiction de Bâle et des dispositions correspondantes du règlement concernant les transferts de déchets,

F. whereas it is possible for a ship to become waste as defined in Article 2 of the Basel Convention and at the same time be defined as a ship under other international rules, whereas this loophole is systematically exploited, leading to most EU ships being scrapped in Asia in full circumvention of the Basel ban and the corresponding provisions of the Waste Shipments Regulation,


Cette interdiction s’applique également aux sous-produits animaux dont l’importation dans la Communauté est autorisée alors que l’inspection effectuée au poste frontalier a déterminé qu’ils ne répondaient pas aux critères communautaires, et aux produits qui ne satisfont pas aux exigences correspondantes lors de contrôles effectués au sein de la Communauté.

This restriction should also apply to imported animal by-products which are allowed into the Community, even though they do not comply with Community legislation upon inspection at the Community border post, and to products which do not comply with the applicable requirements during checks carried out within the Community.


3. Par dérogation, l'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas aux viandes fraîches, viandes hachées et préparations de viandes qui ont été produites à une date antérieure d'au moins vingt-et-un jours à la date estimée de la première apparition de l'infection dans une exploitation située dans la zone de protection correspondante et qui, depuis leur production, ont été stockées et transportées séparément des viandes produites après cette date.

3. By way of derogation, the prohibition provided for in paragraph 1 shall not apply to fresh meat, minced meat and meat preparations which were produced on a date at least 21 days before the estimated date of earliest infection on a holding in the corresponding protection zone and which since production have been stored and transported separately from such meats produced after that date.


De nombreux États ont déjà introduit des interdictions correspondantes dans leur législation, et la plupart des entreprises qui sont implantées dans l’Union européenne rentrent précisément dans cette catégorie.

Several countries have already introduced similar bans in their legislation and most companies established in the European Union fall into precisely this category.


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