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Blocage des appels entrants
Blocage des appels sortants
CTBT
Interdiction d'appels au départ
Interdiction d'appels de départ
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction d'établir des contacts
Interdiction de fréquenter
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction de voir
Interdiction des appels au départ
Interdiction des appels d'arrivée
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des appels à l'arrivée
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Vertaling van "l'interdiction auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear test ban | nuclear weapon test ban


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants

outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction


interdiction d'établir des contacts [ interdiction de voir | interdiction de fréquenter ]

non-association


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
42. Il est entendu que l’exemption accordée à l’égard d’une personne en vertu de l’article 38, ou que la réduction ou l’annulation accordée en vertu de l’article 39 est sans effet sur les obligations et interdictions auxquelles est assujetti l’intéressé sous le régime de la Loi sur le lobbying.

42. For greater certainty, no exemption granted in respect of a person under section 38 and no waiver or reduction granted in respect of a person under section 39 affects any obligation or prohibition that applies to that person under the Lobbying Act.


31. demande à la Commission d'inclure dans ses recommandations sur les jeux en ligne une interdiction générale des paris sur des événements auxquels participent des jeunes et attend du secteur du jeu en ligne qu'il respecte cette interdiction en s'imposant une autorégulation;

31. Asks the Commission to include in its recommendations on online gambling a general ban on betting on junior competitions involving minors and expects the online gambling industry to respect this ban through self-regulation;


P. rappelant qu'il a pris, en novembre 2002, l'initiative de refuser l'accès aux locaux parlementaires de deux Zimbabwéens frappés par l'interdiction, auxquels les autorités belges avaient délivré un visa,

P. whereas the European Parliament itself took action in November 2002 to refuse access to parliamentary premises to two banned Zimbabweans who had been granted visas by the Belgian authorities,


Pendant la période de transition, d'autres États membres peuvent, pour des raisons de sécurité publique et dans le respect des dispositions du traité, continuer à appliquer les restrictions ou interdictions nationales existantes au commerce de denrées alimentaires auxquelles sont ajoutées des vitamines et substances minérales ne figurant pas sur la liste de l'annexe I ou sous des formes non énumérées à l'annexe II. Les États membres informent la Commission de toute restriction ou interdiction nationale de ce type et la Commission met ...[+++]

During the transition period, other Member States may, on the basis of public safety grounds and in compliance with the rules of the Treaty, continue to apply existing national restrictions or bans on trade in foods to which vitamins and minerals not included in the list in Annex I or in the forms not listed in Annex II are added. Member States shall keep the Commission informed about any such national restriction or ban and the Commission shall make such information available to the public.


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Pendant la période de transition, d'autres États membres peuvent, pour des raisons de sécurité publique et dans le respect des dispositions du traité, continuer à appliquer les restrictions ou interdictions nationales existantes au commerce de denrées alimentaires auxquelles sont ajoutées des vitamines et substances minérales ne figurant pas sur la liste de l'annexe I ou sous des formes non énumérées à l'annexe II. Les États membres informent la Commission de toute restriction ou interdiction nationale de ce type et la Commission met ...[+++]

During the transition period, other Member States may, on the basis of public safety grounds and in compliance with the rules of the Treaty, continue to apply existing national restrictions or bans on trade in foods to which vitamins and minerals not included in the list in Annex I or in the forms not listed in Annex II are added. Member States shall keep the Commission informed about any such national restriction or ban and the Commission shall make such information available to the public.


(10) Compte tenu des résultats de l'évaluation des risques et de tous les autres renseignements pertinents disponibles, il y a lieu de conclure que, afin d'atteindre le niveau choisi de protection dans la Communauté contre les risques que comportent, notamment pour la santé humaine, l'utilisation habituelle de ces hormones de stimulation de la croissance et la consommation de résidus décelés dans les viandes issues d'animaux auxquels ces hormones ont été administrées pour stimuler leur croissance, il est nécessaire de maintenir l'interdiction permanente prévue p ...[+++]

(10) Taking into account the results of the risk assessment and all other available pertinent information, it has to be concluded that, in order to achieve the chosen level of protection in the Community from the risks posed, in particular to human health, by the routine use of these hormones for growth promotion and the consumption of residues found in meat derived from animals to which these hormones had been administered for growth promotion, it is necessary to maintain the permanent prohibition laid down in Directive 96/22/EC on oestradiol 17β and to continue provisionally to apply the prohibition to the other five hormones (testoste ...[+++]


= gel des fonds attribuables à l'UNITA et à ses membres officiels plus anciens et à leur famille immédiate ; = interdiction des importations de diamants non accompagnées d'un certificat d'origine émanant du Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale ; = interdiction des fournitures de matériel minier et de services miniers aux personnes se trouvant dans les régions de l'Angola auxquelles ne s'étend pas l'administration de l'Etat ; = et interdiction des fournitures de véhicules motorisés, d'engins motorisés destinés à la ...[+++]

= freezing of funds attributable to UNITA and its senior officials and their immediate families; = prohibition of the import of diamonds not accompanied by a certificate of origin from the Government of Unity and National Reconciliation; = prohibition of supply of mining equipment and services to persons in areas of Angola to which State administration has not been extended; = and prohibition of the supply of motorised vehicles, watercraft and spare parts and ground or waterborne transportation services to persons in those areas.


une harmonisation des règles définissant les types de véhicules et d'opérations de transport auxquels les interdictions ne s'appliquent pas;

a harmonisation of the type of vehicles and transport operations exempt from driving bans.


Préparation de la 2e Phase de l'Union économique et monétaire Le Conseil, complétant le dispositif nécessaire pour l'entrée en vigueur au 1er janvier 1994 de la 2e phase de l'UEM (Cf. Com. à la Presse n°10235/93 - Conseil ECOFIN du 22.XI.93) a arrêté les règlements : - précisant les définitions en vue de l'application de l'interdiction de l'accès privilégié aux institutions financières énoncée à l'article 104 A du Traité ; - précisant les définitions nécessaires à l'application des interdictions de financement monétaire énoncées à l'article 104 et à l'article 104 B paragraphe 1 du Traité ; - modifiant le règlement (EURATOM, CECA, CEE) ...[+++]

Preparation for the 2nd stage of Economic and Monetary Union The Council, completing in the process the arrangements necessary for the entry into force of the 2nd stage of EMU on 1 January 1994 (see Press Release No 10235/93 - Ecofin Council meeting of 22.XI.1993), adopted the Regulations: - specifying definitions for the application of the prohibition of privileged access referred to in Article 104a of the Treaty; - specifying definitions for the application of the prohibitions referred to in Articles 104 and 104b(1) of the Treaty; ...[+++]


- EXPORTATION DE DECHETS DANGEREUX - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Se référant aux résultats de la première réunion des parties à la Convention de Bâle, qui s'est tenue en Uruguay, et notamment aux décisions 1/16 et 1/22 relatives à l'instauration, lors de la deuxième réunion des parties, d'une interdiction totale des transferts de déchets dangereux vers les pays en développement; Se référant également à la déclaration faite par la Présidence au nom de la Communauté européenne lors de cette même réunion, le 4 décembre 1992; Rappelant que le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, dispose d'ores et déjà que toute exportatio ...[+++]

- EXPORTS OF HAZARDOUS WASTE - COUNCIL CONCLUSIONS "Referring to the results of the first meeting of the Contracting Parties to the Basle Convention in Uruguay and in particular Decisions I/16 and I/22 concerning the introduction of a total ban on shipments of hazardous waste to developing countries at the second meeting of the Parties; Referring also to the statement made by the Presidency on behalf of the European Community at the same meeting on 4 December 1992; Recalling that Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 already provides for a ban on all exports of waste for disposal to all countries except EFTA countries a ...[+++]


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