Traduction de «l'interconnexion les dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition des interconnexions
wire routing

point d'interconnexion Internet | point d'interconnexion | nœud d'interconnexion Internet | nœud d'interconnexion | nœud d'échange Internet | centre d'interconnexion Internet | centre d'interconnexion
network access point | NAP | Internet exchange point | Internet interconnection point | global Internet exchange | Internet exchange | IX

Disposition des canaux radioélectriques, caractéristiques, interconnexion et maintenance des systèmes radio
Radio-frequency Channel Arrangements, Radio System Characteristics, Interconnection and Maintenance

accord d'interconnexion | convention d'interconnexion
interconnection agreement

vérification de la conformité aux règles d'interconnexion | vérification des règles d'interconnexion
electrical rule checking | ERC [Abbr.]

interconnexion de systèmes [ compatibilité informatique | interconnexion de systèmes ouverts | OSI ]
systems interconnection [ compatibility | computer compatibility | open systems interconnection | OSI | Compatibility(ECLAS) | open systems(UNBIS) ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

câble d'interconnexion | câble d'interconnexion audio
interconnection cable | interconnecting cable | interconnect cable | audio interconnect cable | audio interconnect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir du 1 janvier 2017, les ressources transférées au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et non engagées dans un projet d'infrastructure de transport, sont mises à la disposition de tous les États membres éligibles au Fonds de cohésion pour financer des projets d'infrastructure de transport, conformément aux dispositions du présent règlement.
As of 1 January 2017, resources transferred to the Connecting Europe Facility which have not been committed to a transport infrastructure project shall be made available to all Member States eligible to the Cohesion Fund to finance transport infrastructure projects, according to the rules of this Regulation.

10. estime qu'il est indispensable au bon fonctionnement du marché intérieur de mettre à la disposition du public des informations officielles et fiables sur les sociétés exerçant leurs activités dans l'UE; se félicite dans ce contexte du livre vert de la Commission sur l'interconnexion des registres de commerce;
10. Believes that it is essential for the proper functioning of the internal market to make official and reliable information about companies trading in the EU available to the public; welcomes in this context the Commission Green Paper on the interconnection of business registers;

pour laquelle à aucun moment, depuis la mise en œuvre de la directive 96/92/CE, il n'a été procédé au recouvrement du capital ou des coûts d'exploitation de cette interconnexion par le biais d'une part quelle qu'elle soit des redevances prélevées pour l'utilisation des systèmes de transport ou de distribution reliés par l'interconnexion, sera exemptée, avec l'accord des autorités nationales compétentes des États membres dont les systèmes sont reliés par cette interconnexion, des dispositions du paragraphe 6.
for which there has at no time since the implementation of Directive 96/92/EC been any provision for the recovery of the capital or operating costs of that interconnector through any component of charges made for use of the transmission or distribution systems linked by the interconnector, shall, with the agreement of the competent national authorities of the Member States whose systems that interconnector links, be exempt from the provisions of paragraph 6.

sera exemptée (avec l'accord des deux régulateurs dont les systèmes sont reliés par cette interconnexion) des dispositions du paragraphe 6, point 6;
shall (with the agreement of the two regulators whose systems that interconnector links) be exempt from the provisions of Article 6(6).

5. Les fournisseurs principaux mettent à la disposition des fournisseurs de services des parties des accords d'interconnexion en vue de garantir l'absence de discrimination et/ou publient à l'avance des offres d'interconnexion de référence, sauf s'ils sont déjà accessibles au public.
5. Major suppliers shall make interconnection agreements available to service suppliers of the Parties to ensure non-discrimination, and/or shall publish reference interconnection offers in advance, unless they are already available to the public.

2. Sans préjudice de l'article 31 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») , les États membres ne maintiennent aucune disposition législative ou mesure administrative obligeant les opérateurs à offrir, lorsqu'ils accordent l'accès ou l'interconnexion, des modalités et conditions différentes selon les entreprises pour des services équivalents et/ou imposant des obligations qui n'ont aucun rapport avec les services d'accès et d'interconnexion effectivement fournis, sans préjudice des conditions fixées à l'annexe de la directive 2002/20/CE (directive «autorisation»).
2. Without prejudice to Article 31 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) , Member States shall not maintain legal or administrative measures which oblige operators, when granting access or interconnection, to offer different terms and conditions to different undertakings for equivalent services and/or imposing obligations that are not related to the actual access and interconnection services provided without prejudice to the conditions fixed in the Annex of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive).

2. Sans préjudice de l'article 31 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(16), les États membres ne maintiennent aucune disposition législative ou mesure administrative obligeant les opérateurs à offrir, lorsqu'ils accordent l'accès ou l'interconnexion, des modalités et conditions différentes selon les entreprises pour des services équivalents et/ou imposant des obligations qui n'ont aucun rapport avec les services d'accès et d'interconnexion effectivement fournis, sans préjudice des conditions fixées à l'annexe de la directive 2002/20/CE (directive "autorisation").
2. Without prejudice to Article 31 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive)(16), Member States shall not maintain legal or administrative measures which oblige operators, when granting access or interconnection, to offer different terms and conditions to different undertakings for equivalent services and/or imposing obligations that are not related to the actual access and interconnection services provided without prejudice to the conditions fixed in the Annex of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive).

Ces arrangements d'interconnexion devraient être régis par les dispositions de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès")(10).
Such interconnection arrangements should be governed by the provisions of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive)(10).

Une autorité réglementaire nationale peut, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer aux opérateurs l'obligation de se conformer à des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles elle peut subordonner la mise à disposition ou l'utilisation par d'autres opérateurs de services d'accès et/ou d'interconnexion, lorsque c'est nécessaire pour prévenir toute interférence négative ou garantir l'intégrité et la sécurité des réseaux publics de communications.
Article 8a Obligation to comply with technical or operational conditions A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose an obligation on operators to comply with technical or operational conditions which it may, where necessary to prevent harmful interference or to ensure that the integrity and security of public communications are maintained, attach to the supply or use by other undertakings of access and/or interconnection services.

de maintenir pour l'interconnexion, l'exigence des directives concernant l'interconnexion orientée sur les coûts (dispositions juridiques) mais d'interpréter ce concept par le truchement des recommandations de la Commission.
in the case of interconnection, maintaining the requirement for cost-orientated interconnection in directives (hard law) but interpreting this concept through Commission recommendations,