Vertaling van "l'intention transférée devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intention par transposition | intention transférée
transferred intent

intention transférée [ intention par transposition ]
transferred intent

intention transférée
transferred intent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'il n'y a aucune indication claire d'une telle intention, mais que la majorité des actifs totaux détenus par les entités d'un groupe bancaire sont situés dans un autre État membre, dont les autorités compétentes sont responsables de l'exercice de la surveillance sur base consolidée, la responsabilité de l'exercice de la surveillance sur base consolidée ne devrait être transférée qu'avec l'accord desdites autorités compétentes.
Where there is no such clear indication, but the majority of the total assets of the entities in a banking group is located in another Member State, the competent authorities of which are responsible for exercising supervision on a consolidated basis, responsibility for exercising supervision on a consolidated basis should be changed only with the agreement of those competent authorities.

Lorsqu'il n'y a aucune indication claire d’une telle intention, mais que la majorité des actifs totaux détenus par les entités d'un groupe bancaire sont situés dans un autre État membre, dont les autorités compétentes exercent la surveillance sur base consolidée, la responsabilité de l'exercice de la surveillance sur base consolidée ne devrait pouvoir être transférée qu'avec l'accord desdites autorités compétentes.
Where there is no such clear indication, but the majority of the total assets of the entities in a banking group are located in another Member State, the competent authorities of which are responsible for exercising supervision on a consolidated basis, responsibility for exercising supervision on a consolidated basis should be changed only with the agreement of those competent authorities.

Ce que j'en déduis, c'est que cette doctrine de l'intention transférée devrait faire l'objet d'une discussion sérieuse à l'étape du comité où des experts peuvent être appelés à nous conseiller sur cette question complexe et où des amendements peuvent être apportés au projet de loi si nécessaire.
What this tells me is that this transferred intent doctrine should be the basis of serious discussion during the committee stage, where we can call experts to advise us on this complex issue.