Traduction de «l'intention spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode rapide spéciale à l'intention des organismes de services publics [ méthode rapide spéciale | méthode rapide ]
Special Quick Method for Public Service Bodies [ Special Quick Method | Quick Method ]

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

intention manifeste [ intention visible | intention évidente | intention apparente ]
clear intent [ manifest intent | clear intention | manifest intention ]

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention
first-line treatment | first-line therapy

concept spécial
Special concept

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les infractions terroristes visées à l’article 3 et les infractions visées à l’article 14, dans la mesures où elles sont liées à des infractions terroristes, soient passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national pour de telles infractions en l’absence de l’intention spéciale requise en vertu de l’article 3, sauf dans les cas où les peines prévues sont déjà les peines maximales possibles en vertu du droit national.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that the terrorist offences referred to in Article 3 and offences referred to in Article 14, insofar as they relate to terrorist offences, are punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of the special intent required pursuant to Article 3, except where the sentences imposable are already the maximum possible sentences under national law.

Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, et certaines garanties spéciales qui s'appliquent à certaines denrées alimentaires d'origine animale destinées aux marchés finlandais et suédois.
Regulation (EC) No 853/2004 lays down specific rules on the hygiene of food of animal origin for food business operators, with certain special guarantees for certain food of animal origin intended for the Finnish and Swedish markets.

(1)Le règlement (CE) nº 853/2004 établit, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, et certaines garanties spéciales qui s’appliquent à certaines denrées alimentaires d’origine animale destinées aux marchés finlandais et suédois.
(1)Regulation (EC) No 853/2004 lays down specific rules on the hygiene of food of animal origin for food business operators, with certain special guarantees for certain food of animal origin intended for the Finnish and Swedish markets.

Notre droit actuel contient des infractions qui exigent une intention générale ou une intention spéciale.
Our law currently contemplates general and specific intent crimes.

M. Vic Toews: Est-ce que vous suggérez que l'élément moral devrait être l'intention spéciale, par opposition à l'intention générale, distinction que l'on retrouve avec le meurtre et l'homicide involontaire coupable?
Mr. Vic Toews: Would you then suggest that the mental element would have to be a specific intent, as opposed to a general intent, similar to the distinction between murder and manslaughter?

Ce projet de loi crée des infractions avec intention spéciale dans le domaine de la culture du cannabis.
This bill contemplates specific intent crimes in the area of cannabis production.

L’article 6 de l’annexe III du statut, le titre D, point 4, de l’avis de concours et le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats constituent, précisément, des dispositions spéciales qui dérogent à celles du règlement n 1049/2001, puisqu’elles régissent l’accès à des types de documents spécifiques, à savoir les épreuves écrites réalisées par les candidats ainsi que les fiches d’évaluation de ces épreuves par le jury.
Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants constitute, precisely, special provisions which derogate from those of Regulation No 1049/2001, since they govern access to specific types of documents, namely the candidates’ papers for the written tests and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests.

1. Tout transporteur aérien, lorsqu'il vend des services de transport aérien dans la Communauté, fait en sorte qu'un résumé des principales dispositions régissant la responsabilité pour les passagers et leurs bagages, notamment les délais prévus pour intenter une action en indemnisation et la possibilité de faire une déclaration spéciale pour les bagages, soit disponible à l'intention des passagers à tous les points de vente, y compris la vente par téléphone ou par Internet.
1. All air carriers shall, when selling carriage by air in the Community, ensure that a summary of the main provisions governing liability for passengers and their baggage, including deadlines for filing an action for compensation and the possibility of making a special declaration for baggage, is made available to passengers at all points of sale, including sale by telephone and via the Internet.

Il est évident qu'elle cherchait à cacher des choses. Le Président: Nous laissons toujours le plus de latitude possible dans la formulation des questions, mais nous devrions faire très attention pour ne pas faire de procès d'intention, spécialement dans ce contexte.
The Speaker: In the formulation of a question we always give the widest latitude, but we should be very careful not to impute motive in any way, especially in this particular context.

Cela inquiétait gravement les procureurs de la Couronne, parce que cela les aurait obligés à démontrer que l'accusé avait une intention spéciale, une chose qu'il est toujours difficile de démontrer.
That was of great concern to Crown attorneys because it requires that you prove the specific intent of the person before the court, and that is always a difficult thing to do.