Traduction de «l'intention qui avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention
first-line treatment | first-line therapy

surdose de cisapride d'intention indéterminée
Cisapride overdose of undetermined intent

surdose de cisplatine d'intention indéterminée
Cisplatin overdose of undetermined intent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Je ne veux pas m'attarder là-dessus, mais cela montre avec quel empressement ce projet de loi a été rédigé, étant donné qu'il contrevenait une disposition de la Constitution qui semble si essentielle, à savoir que la Chambre des communes et le Sénat votent publiquement : c'est dire que quelqu'un, qui avait probablement de bonnes intentions, n'avait pas eu le temps de vérifier la Constitution.
I do not want to elaborate, but it is telling about how fast this bill was drafted when it violates a provision of the Constitution that seems so fundamental, namely, that the House of Commons and the Senate vote openly: that somebody, with good intention probably, has not had time to check the Constitution.

Si le Comité décide qu’un règlement ou un autre texte réglementaire n’est pas conforme à l’intention qu’avait le Parlement lorsqu’il a adopté la loi habilitante, il peut en faire rapport à la Chambre.
Should the Committee conclude that a regulation or some other statutory instrument is not in keeping with the intentions of the Act as passed by Parliament, it may make a report to the House on the matter.

Quand le NPD a déposé ce projet de loi au départ, il avait certaines intentions; il avait certaines attentes qui n'ont finalement pas été remplies.
When the NDP first presented this bill, they had certain intentions; in fact, there were certain expectations that ended up not being met.

Il a ajouté que, si, dans ses observations dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 octobre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil, précité, le Conseil a déclaré expressément son intention de prendre position d’urgence sur de «nouveaux éléments» portés à sa connaissance, cette institution s’est abstenue de communiquer ces éléments à la PMOI, sans faire état d’une quelconque impossibilité matérielle ou juridique de ce faire, et ce alors même que le Tribunal avait annulé, par l’arrêt Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran/Conseil, précité, l’une de ses précédentes décisions, précisément au motif qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une telle communication préalable.
It added that while, in its observations in the case giving rise to the judgment of 23 October 2008 in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, the Council expressly stated its intention of taking a position, as a matter of urgency, on ‘new elements’ brought to its attention, that institution nevertheless refrained from forwarding them to the PMOI, without claiming that any factual or legal obstacle prevented its doing so, even though the General Court had, by its judgment in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, annulled one of its earlier decisions, precisely on the ground that no such communication had been made before the decision was adopted.

5 Par son arrêt précité, la Court of Appeal a confirmé les appréciations de la POAC. Elle a de surcroît indiqué que les éléments d’information confidentiels produits par le Home Secretary renforçaient sa conclusion selon laquelle celui-ci n’aurait pas pu raisonnablement considérer que la PMOI avait l’intention de revenir au terrorisme dans le futur.
5. In its judgment, the Court of Appeal upheld the POAC’s findings and moreover stated that the closed material adduced by the Home Secretary reinforced the Court of Appeal’s conclusion that the Home Secretary could not reasonably have considered that the PMOI intended in future to revert to terrorism.

Il s'agit d'une intention qui avait été annoncée par l'ancien gouvernement libéral, soit par M. Manley en 2002 et par Mme Copps en 2003.
He is well aware of that fact because he was a member of the former government. This intent was announced by the former Liberal government, by Mr. Manley in 2002 and by Ms. Copps in 2003.

Il convient que le seuil applicable aux marchés portant sur certains services subventionnés à plus de 50 % reste aligné sur le seuil applicable aux marchés de services passés par des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités gouvernementales centrales, conformément à l'intention qui avait mené à l'adoption de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
The threshold applying to contracts for certain services subsidised by more than 50 % should remain aligned with the threshold applying to service contracts awarded by contracting authorities other than central governmental authorities, as had been intended to be provided for with the adoption of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts

Il a déclaré que son intention n'avait jamais été de faire en sorte que cette mesure s'applique aux délinquants violents.
He said that he had never intended that it should apply to violent offenders.

93 Le Parlement a, en outre, affirmé lors de l’audience, en répondant à une question orale, que le bureau, en adoptant l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, avait l’intention de créer une règle spéciale par rapport à celle contenue au paragraphe 3 du même article, assortie de certaines garanties procédurales en faveur du député dont la dette est recouvrée par voie de compensation.
93. In reply to an oral question, the Parliament also asserted at the hearing that by adopting Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances the Bureau intended to create a special rule vis-à-vis that contained in paragraph 3 of the same article, affording certain procedural guarantees to a Member whose debt is recovered by offsetting.