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Commencer des procédures
Engager des procédures
Entamer des procédures
Ester en justice
Insti
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter des procédures judiciaires
Intenter une action
Intenter une poursuite
Intenter une procédure
Intention apparente
Intention d'entreprendre
Intention de création d'entreprise
Intention de créer une entreprise
Intention de fonder une entreprise
Intention de s'établir
Intention de s'établir de manière permanente
Intention entrepreneuriale
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention manifeste
Intention méchante
Intention visible
Intention évidente
Introduire une instance
Introduire une procédure
Lancer une poursuite
Médicament administré en seconde intention
Ouvrir une instance judiciaire
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
TICE
Taux d'intention d'entreprendre
Taux d'intention de création d'entreprise
Taux d'intention de créer une entreprise
Taux d'intention entrepreneurial
Taux d'intention entrepreneuriale
Thérapeutique de première intention
Traitement de premier recours
Traitement de première intention
Traitement en première intention
Utilisation en seconde intention
Utilisation en tant que produit de second ressort
Utilisation secondaire

Traduction de «l'intention pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


si jeunesse savait, si vieillesse pouvait

if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]


intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre

entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs


intention manifeste [ intention visible | intention évidente | intention apparente ]

clear intent [ manifest intent | clear intention | manifest intention ]


introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]

bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]


médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire

second-line use


traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention

first-line treatment | first-line therapy


intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente

intention of settling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'imposition forcée des croyances religieuses judéo-chrétiennes par les missionnaires, avec l'assistance de l'État, dans les écoles et ailleurs, même si l'intention pouvait être bonne, est une insolence ahurissante et a eu des effets dramatiques.

The forcible imposition of Judeo-Christian religious beliefs by missionaries, with the assistance of the state, in schools and elsewhere, however well-intentioned, has been breathtaking in its insolence and deleterious in its effects.


Elle ne pouvait considérer l’expression d’une intention comme une atteinte aux privilèges, à moins que l’intention exprimée ne constitue une menace en elle-même.

The Chair could not find an expressed intention to be a breach unless it were of itself a threat.


15. prend note que la Cour européenne des droits de l'homme a jugé, le 31 mai 2011, que l'affaire Khodorkovski pouvait soulever un certain doute sur l'intention réelle des autorités, acceptant ses revendications de détention illégale et de mauvais traitement en prison, mais elle a également estimé que Khodorkovski n'avait pas prouvé que son procès pour fraude et évasion fiscale était politiquement motivé;

15. Takes note that the European Court of Human Rights ruled on 31 May 2011 admitting that the Khodorkovsky’s case may raise a certain suspicion as to the real intent of the authorities, accepting his claims of unlawful detention and poor treatment in jail, but it also found that Khodorkovsky had not proved that his prosecution on charges of fraud and tax evasion was politically motivated;


En effet, le procureur a indiqué dans sa lettre au Parlement qu’il s’était abstenu d’informer le député de son intention de faire effectuer une enquête sur le député parce qu’il ne pouvait être exclu à ce stade qu’il ait perçu des revenus supplémentaires de sources comparables desquelles les autorités fiscales compétentes n'avaient pas connaissance pour l’heure. Lui faire part de son intention d’ouvrir une enquête pourrait lui permettre de faire disparaître des preuves compromettantes et compromettrait le processus de recherche de la ...[+++]

Indeed, that the State Prosecutor stated in his letter to Parliament that ‘I have refrained from informing the Member of the intention to make him the subject of an investigation, because it is not possible at this stage to exclude the possibility that he has received additional income from similar sources of which the relevant tax authorities are as yet unaware, and notifying him of my intention to launch an investigation might enable him to suppress incriminating evidence and jeopardise the process of ascertaining the truth of the matter’ is more than exceptional, it is pernicious and designed to injure the Member by casting unfounded ...[+++]


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La semaine dernière, la cour d’appel, second tribunal en importance du RU, a annulé la condamnation de cinq personnes pour possession de matériel jihadiste précisément parce qu’on ne pouvait pas prouver l’intention d’encourager le terrorisme.

Last week, the UK’s second highest court, the Court of Appeal, quashed the convictions of five men for possession of jihadist material precisely because there was no evidence of intention to encourage terrorism.


Là encore, nous demandons aux autorités de l'Union européenne de communiquer très largement sur l'importance de ce rendez-vous et sur l'intention de l'Union européenne de soutenir toute avancée positive qui pouvait en résulter, tant sur le plan militaire que sur le plan de l'amélioration des conditions de travail du personnel humanitaire qui fait face à une situation particulièrement difficile.

So once again we would ask the European Union authorities to spread the word as widely as possible about the importance of the meeting and about Europe’s intention to support any positive developments that may come out of it, both militarily and in relation to improving conditions for aid workers, who are operating in a particularly difficult situation.


Dans le contexte de la première demande, la commission juridique et du marché intérieur avait relevé en 2002 que la levée de l'immunité parlementaire de M. Marchiani ne pouvait être envisagée, notamment parce que la démarche des autorités judiciaires était sous-tendue par l'intention de porter atteinte à l'activité politique du député (fumus persecutionis).

On the occasion of the first request in 2002, the Committee on Internal Affairs and the Internal Market noted that it was out of the question to waive the parliamentary immunity of Jean-Charles Marchiani in particular because the criminal procedure initiated by the judicial authorities was motivated by a desire to prejudice the political activities of the Member in question (fumus persecutionis).


Quant à la décision rendue dans l'affaire Daviault comme telle, elle visait à maintenir la distinction traditionnelle entre les infractions d'intention générale et les infractions d'intention spécifique, mais aussi à établir qu'un état d'intoxication extrême pouvait, dans certaines circonstances, constituer un moyen de défense même à l'égard d'un crime qui exige une intention générale.

As to the judgment in Daviault itself, the effect of that judgment was to uphold the traditional distinction between crimes of general and specific intent. Another effect was to hold that extreme intoxication in some circumstances could be a defence even to a crime of general intent.


En conséquence, une personne pouvait être acquittée d'une infraction d'intention spécifique commise sous l'effet d'une intoxication, mais elle était invariablement condamnée s'il s'agissait d'une infraction d'intention générale.

As a result, if someone was acquitted of a crime of specific intent by reason of intoxication, they were almost invariably convicted of an included general intent offence.


(1205) Au fil des décennies, les tribunaux de common law ont élaboré la règle selon laquelle l'intoxication pouvait constituer une défense en cas de crimes d'intention spécifique, mais jamais en cas de crimes d'intention générale.

entering with intention to commit an indictable offence, again the crown had to prove that there was a special purpose in the mind of the accused (1205) Over the decades, the common law courts developed the rule that intoxication could be a defence to crimes of specific intent but were never a defence to crimes of general intent.




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Date index: 2025-03-09
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