Traduction de «l'intention du public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intention de consacrer à l'usage public [ intention de rendre public | animus dedicandi | intention de faire une dédicace ]
animus dedicandi

service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]
storefront information service

Directives à l'intention des fonctionnaires : échanges avec le public [ Directives à l'intention des fonctionnaires ]
Policy Guidelines for Public Servants: Communications with the Public [ Policy Guidelines for Public Servants ]

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

dialogue entre services publics de l'emploi | programme d’apprentissage mutuel à l’intention des services publics de l’emploi européens
Mutual Learning Programme for European Public Employment Services | PES to PES Dialogue

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention
first-line treatment | first-line therapy

intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente
intention of settling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres qui ont l'intention de faire usage de la dérogation prévue au paragraphe 1 publient les informations relatives à leurs autres méthodes de vérification de l'identité autorisées sur le site web visé à l'article 6, paragraphe 1, à l'intention de la Commission, des autres États membres et du public.
3. Member States intending to make use of the derogation provided for in paragraph 1 shall make information on their authorised alternative methods of identity verification available to the Commission, the other Member States and the public on the website referred to in Article 6(1).

(3) Chaque fois que, au moment de confirmer l’intention d’exproprier un droit réel immobilier ou intérêt foncier, le ministre est d’avis qu’un droit ou intérêt plus restreint est requis par la Couronne pour un ouvrage public ou une autre fin d’intérêt public, il peut confirmer son intention d’exproprier le droit ou intérêt plus restreint, auquel cas il est réputé avoir renoncé à l’intention d’exproprier ce qui reste des droits réels immobiliers ou de l’intérêt foncier.
(3) Whenever, at the time of confirming an intention to expropriate an interest in land or immovable real right, the Minister is of the opinion that a more limited interest or right is required by the Crown for a public work or other public purpose, the Minister may confirm the intention to expropriate the more limited interest or right, in which case the Minister shall be deemed to have abandoned the intention to expropriate the remainder of the interest in land or immovable real rights.

En d'autres termes, il faut avoir un dessein politique, religieux ou idéologique en plus d'une intention d'intimider le public, et cela conjointement avec les conséquences escomptées qui doivent exister, par exemple, l'intention de causer la mort ou d'infliger des blessures graves, de mettre des vies en danger, de compromettre gravement la santé ou la sécurité de la population ou perturber gravement le fonctionnement d'un service public essentiel.
In other words, you must have a political, religious or ideological purpose along with an intention to intimidate the public in conjunction with the intended consequences that have to exist, such as the intent to cause death or serious bodily injury, the endangerment of life, causing a serious risk to health or safety of the public or serious interference with or disruption of an essential public service facility or system.

Par exemple, pour en revenir au complot visant à attaquer les casernes de l'armée à Holsworthy, les poursuites ont été intentées en Australie en vertu des nouvelles lois antiterroristes, où le ministère public devait prouver l'intention de servir un idéal religieux, et l'intention d'intimider le public.
For example, in that conspiracy to attack the Holsworthy army barracks, it was prosecuted in Australia under the new terrorism laws where they had to prove an intention to further a religious ideal, and an intention to intimidate the public.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

La Commission fournira des modèles, traduits dans toutes les langues officielles de la Communauté, pour le manuel à l'intention des utilisateurs potentiels et des organismes compétents et pour le manuel à l'intention des autorités passant les marchés publics.
The Commission will provide templates translated into all official Community languages for the manual for potential users and competent bodies and for the manual for authorities awarding public contracts.

Il comprend une section démontrant que les exigences techniques et les prescriptions en matière de consultation figurant dans la partie A ont été satisfaites, ainsi qu'une proposition de projet de critères, un manuel à l'intention des utilisateurs potentiels du label écologique de l'UE et des organismes compétents et un manuel à l'intention des autorités passant les marchés publics.
This report shall include a section demonstrating that the technical and consultation requirements set out in Part A have been met, along with a proposal for draft criteria, a manual for potential users of the EU Ecolabel and competent bodies, and a manual for authorities awarding public contracts.

Il comprend une section démontrant que les exigences techniques et les prescriptions en matière de consultation figurant à l'annexe IA ont été satisfaites, ainsi qu'un projet de proposition de critères, un manuel à l’intention des utilisateurs potentiels du label écologique et des organismes compétents et un manuel à l’intention des autorités passant les marchés publics.
This report shall include a section demonstrating that the technical and consultation requirements set out in Annex IA have been met, along with a draft criteria proposal a user manual for potential users of the Ecolabel and competent bodies, and a user manual for authorities awarding public contracts.

Note: La Commission fournira des modèles pour le manuel à l’intention des utilisateurs et des organismes compétents et pour le manuel à l’intention des autorités passant les marchés publics.
Note: The Commission will provide templates for the user manual for applicants and competent bodies and for the user manual for authorities awarding public contracts.