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Avis d'intention de devenir partie au renvoi
Avis d'intention de participer au débat
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Discussion en plénum
Discutable
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat plénier
Débat public
Débats
Débats de la Chambre des communes
Ester en justice
Hansard
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Intervention parlementaire
Matière à débat
Médicament administré en seconde intention
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Pouvant faire l'objet d'un débat
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Sujet à discussion
Sujet à débat
Temps de parole
Utilisation en seconde intention
Utilisation en tant que produit de second ressort
Utilisation secondaire

Vertaling van "l'intention du débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Avis d'intention de devenir partie au renvoi [ Avis d'intention de participer au débat ]

Notice of Intention to Participate


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire

second-line use
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, la Commission a soumis des propositions au débat interinstitutionnel dans sa communication «Vers une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable»[12] et a notamment l'intention de proposer une analyse détaillée du risque tolérable pour le secteur de la recherche en 2010, sous réserve d'encouragements suffisants de la part de l'autorité budgétaire.

The Commission has launched proposals to achieve this into inter-institutional debate in its Communication "Towards a common understanding of the concept of tolerable risk of error"[12] and intends to put forward a detailed tolerable risk analysis, inter alia, for the Research policy area in 2010 should there be sufficient encouragement from the Budgetary Authority.


à la suite du débat sur l'état de l'Union, et avant l'adoption du programme de travail de la Commission, le Parlement européen et le Conseil auront un échange de vues avec la Commission sur la base de la lettre d'intention.

following the debate on the State of the Union, and before the adoption of the Commission Work Programme, the European Parliament and the Council will have an exchange of views with the Commission on the basis of the letter of intent.


Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des modifications, envisagées par le Parlement européen et le Conseil, qui créent de nouvelles actions préparatoires ou de nouveaux projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, le Parlement européen et le Conseil informent la Commission de leurs intentions à cet égard, de façon à ce qu'un premier débat puisse avoir lieu dès ce trilogue.

In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments, envisaged by the European Parliament and the Council, which create new preparatory actions or pilot projects or which prolong existing ones, the European Parliament and the Council shall inform the Commission of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at that trilogue.


confirme son intention d'organiser à l'avenir un débat public spécifique et de programmer un vote sur le volet "recettes" du budget, dans le cadre de son examen du projet de budget annuel; a la ferme conviction que cette manière de procéder permettra d'entretenir un débat permanent sur le système de financement de l'Union, tout en reconnaissant pleinement que l'autorité budgétaire n'est pas compétente pour l'instant pour proposer des modifications de cette partie du budget;

Confirms its intention in the future to organise a specific public debate and hold a vote on the revenue side of the budget, as part of its examination of the annual draft budget; strongly believes that in this way a permanent debate on the financing system of the Union will be maintained, while fully acknowledging that the budgetary authority does not at present have any competence to propose changes to this part of the budget;


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À cette fin, la Commission a soumis des propositions au débat interinstitutionnel dans sa communication «Vers une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable»[12] et a notamment l'intention de proposer une analyse détaillée du risque tolérable pour le secteur de la recherche en 2010, sous réserve d'encouragements suffisants de la part de l'autorité budgétaire.

The Commission has launched proposals to achieve this into inter-institutional debate in its Communication "Towards a common understanding of the concept of tolerable risk of error"[12] and intends to put forward a detailed tolerable risk analysis, inter alia, for the Research policy area in 2010 should there be sufficient encouragement from the Budgetary Authority.


La Commission a l’intention d’alimenter ce débat, dans les limites de ses propres ressources, par une série d’études et d’avis d’experts.

The Commission intends to inform this debate, within the limits of its resources, by a range of specific studies and expertise.


La Commission a l'intention de lancer un débat sur une vision à plus long terme du futur cadre politique: quel type de nature voulons-nous dans l'Union européenne et quel doit être le rôle de l'Union dans la préservation de la nature à l'échelon mondial ?

The Commission intends to launch a debate on a longer–term vision within which to frame future policy — on the kind of nature we want in the EU, and on the EU’s role in safeguarding nature worldwide.


Le Forum pour un internet plus sûr servira à la fois de point de contact pour des débats entre experts et de plate-forme pour la recherche de consensus et la formulation de conclusions, de recommandations, de lignes directrices, etc., à l'intention des canaux nationaux et européens pertinents.

The Safer Internet Forum will provide a focal point for discussion at expert level and a platform to drive consensus, inputting conclusions, recommendations, guidelines etc. to relevant national and European channels.


En présentant ce livre blanc, la Commission n'a pas l'intention de clore le débat qui se déroule au niveau européen.

In submitting this White Paper, the Commission does not intend to close the debate that has developed at European level.


En présentant ce livre blanc, la Commission n'a pas l'intention de clore le débat qui se déroule au niveau européen.

In submitting this White Paper, the Commission does not intend to close the debate that has developed at European level.


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