Vertaling van "l'intention du conseil déposée par bastiaan belder " (Frans → Engels) :

vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil déposée par Guy Verhofstadt et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE (B7-0196/2012),
having regard to the proposal for a recommendation to the Council by Guy Verhofstadt and Kristiina Ojuland, on behalf of the ALDE Group (B7-0196/2012),

5. Les entreprises d'investissement informent le client ou client potentiel de la position de l'entreprise eu égard à la plainte déposée ainsi que des options dont il dispose, et notamment du fait que le client ou client potentiel peut transférer la plainte à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges, au sens de l'article 4, point h), de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ou peut intenter une action au civil.
5. Investment firms shall communicate the firm's position on the complaint to clients or potential clients and inform the clients or potential clients about their options, including that they may be able to refer the complaint to an alternative dispute resolution entity, as defined in Article 4(h) of Directive 2013/11/EU of the European Parliament and the Council on consumer ADR or that the client may be able to take civil action.

— vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil déposée par Bastiaan Belder, au nom du groupe EDD, sur les relations entre l'UE et la Russie (B5-0438/2003),
– having regard to the proposal for a recommendation to the Council by Bastiaan Belder on behalf of the EDD Group on EU-Russia relations (B5-0438/2003),

– vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil déposée par Bastiaan Belder au nom du groupe EDD sur les relations entre l'UE et la Russie (B5‑0438/2003),
– having regard to the proposal for a recommendation to the Council by Bastiaan Belder on behalf of the EDD Group on EU-Russia relations (B5‑0438/2003),

9 (1) Dès qu’une requête a été déposée, le requérant ou toute partie qui a déposé un exposé pour signifier son intention d’intervenir peut, par écrit, demander au Conseil une ordonnance de procédure accélérée.
9 (1) On or after the filing of an application, the applicant or any party who has filed a submission intervening in the application may apply in writing to the Council for an expedited proceedings order.

– vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil déposée par Glyn Ford, au nom du groupe PSE, sur les relations UE-Inde (B6-0005/2004),
– having regard to the proposal for a recommendation to the Council by Glyn Ford on behalf of the PSE Group on EU-India Relations (B6-0005/2004),

Le 16 septembre 2004, le Président du Parlement a renvoyé, pour examen, à la commission des affaires étrangères une proposition de recommandation à l'intention du Conseil, déposée par M. Glyn Ford, sur les relations UE-Inde.
On the basis of a proposal - by Glyn Ford MEP - for a recommendation to the Council on EU-India Relations, the President of Parliament referred the proposal to the Committee on Foreign Affairs for consideration on 16 September 2004.

Au cours de la séance du 22 octobre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de recommandation, déposée par Bastiaan Belder au nom du groupe EDD sur les relations entre l'UE et la Russie (B5‑0438/2003) conformément à l'article 49, paragraphe 1, du règlement, pour examen au fond, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et, pour avis, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.
At the sitting of 22 October 2003 the President of Parliament announced that he had referred the proposal for a recommendation by Bastiaan Belder on behalf of the EDD Group on EU-Russia relations (B5‑0438/2003) under Rule 49(1) of the Rules of Procedure to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy as the committee responsible and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for its opinion.