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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Ester en justice
Fondation européenne
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Médicament administré en seconde intention
Observatoire européen
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Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
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Organisme et agence de l'Union européenne
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Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Utilisation en seconde intention
Utilisation en tant que produit de second ressort
Utilisation secondaire
établissement public

Traduction de «l'intention des organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds supplémentaire pour le sport: Lignes directrices à l'intention des organismes nationaux de sport et des organismes de sport pour les athlètes handicapés

New Funding for Sport: Guidelines for National Sport Organizations and Sport Organizations for Athletes With Disabilities


Renseignements essentiels à l'intention des organismes de bienfaisance

Basic Information for Charities


Atelier sur la conservation à l'intention des organismes communautaires

ACAP Community conservation workshop


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire

second-line use


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est proposé de se servir des critères développés par l’OMC à l’intention des organismes internationaux de normalisation pour établir la liste des caractéristiques.

It is proposed to use the criteria developed within WTO for international standardisation organisations as the basis for the list of attributes.


Conscients que des règles et normes communes pour les organismes agréés auraient une incidence plus importante sur la sécurité si elles étaient adoptées et appliquées à l'échelle mondiale, les colégislateurs ont indiqué, au considérant 4 du règlement, que «les États membres et la Commission devraient promouvoir la mise au point par l'OMI d'un code international à l'intention des organismes agréés».

Mindful that common rules and standards for ROs would have a greater impact on safety if they would be adopted and enforced at global level, the co-legislators indicated in recital (4) of the Regulation that "the Member States and the Commission should promote the development by the IMO of an international code for recognised organisations".


La procédure de consultation décrite aux articles 51 à 53 devrait permettre à la longue d'arriver à définir plus précisément des orientations — à l'intention des organismes de crédit à l'exportation et des organismes d'aide — portant sur la ligne de démarcation entre ces deux catégories de projets.

Through the consultation process described in Articles 51 to 53, a body of experience is expected to develop over time that will more precisely define, for both export credit and aid agencies, ex ante guidance as to the line between the two categories of projects.


Conventions internationales: la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74), à l’exception du chapitre XI-2 de son annexe; la convention internationale sur les lignes de charge du 5 avril1966; la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol); ainsi que les protocoles et modifications y afférents, et les codes connexes ayant force obligatoire dans tous les pays de l’UE, à l’exception des paragraphes 16.1, 18.1 et 19 de la partie 2 du code d’application des instruments obligatoires de l’OMI, et des sections 1.1, 1.3, 3.9.3.1, 3.9.3.2 et 3.9.3.3 ...[+++]

* International conventions: the International Convention for the Safety of Life at Sea of 1 November 1974 (SOLAS 74) with the exception of Chapter XI-2 of the Annex thereto; the International Convention on Load Lines of 5 April 1966; the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships of 2 November 1973 (MARPOL); together with the protocols and amendments thereto and the related codes of mandatory status in all EU countries, with the exception of paragraphs 16.1, 18.1 and 19 of part 2 of the IMO instruments imp ...[+++]


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1. Quand un organisme de sélection ou un établissement de sélection a l'intention de réaliser un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, en y faisant participer également des animaux reproducteurs détenus dans un État membre autre que l'État membre où ledit organisme de sélection ou établissement de sélection est agréé conformément à l'article 4, paragraphe 3 (ci-après dénommé, aux fins du présent ...[+++]

1. Where a breed society or a breeding operation intends to carry out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3) also on breeding animals kept in a Member State other than the Member State where that breed society or breeding operation is recognised in accordance with Article 4(3) (for the purpose of this Article, ‘that other Member State’), that breed society or breeding operation shall notify the intended extension of its geographical territory to the competent authority which has recognised that breed society or breeding operation in accordance with Article 4(3).


2. Le deuxième État membre peut imposer au chercheur, à l'organisme de recherche dans le premier État membre ou à l'organisme de recherche dans le deuxième État membre de notifier aux autorités compétentes du premier État membre et du deuxième État membre l'intention du chercheur de mener une partie des travaux de recherche au sein de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.

2. The second Member State may require the researcher, the research organisation in the first Member State or the research organisation in the second Member State to notify the competent authorities of the first Member State and of the second Member State of the intention of the researcher to carry out part of the research in the research organisation in the second Member State.


Conventions internationales: la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74), à l’exception du chapitre XI-2 de son annexe; la convention internationale sur les lignes de charge du 5 avril1966; la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol); ainsi que les protocoles et modifications y afférents, et les codes connexes ayant force obligatoire dans tous les pays de l’UE, à l’exception des paragraphes 16.1, 18.1 et 19 de la partie 2 du code d’application des instruments obligatoires de l’OMI, et des sections 1.1, 1.3, 3.9.3.1, 3.9.3.2 et 3.9.3.3 ...[+++]

* International conventions: the International Convention for the Safety of Life at Sea of 1 November 1974 (SOLAS 74) with the exception of Chapter XI-2 of the Annex thereto; the International Convention on Load Lines of 5 April 1966; the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships of 2 November 1973 (MARPOL); together with the protocols and amendments thereto and the related codes of mandatory status in all EU countries, with the exception of paragraphs 16.1, 18.1 and 19 of part 2 of the IMO instruments imp ...[+++]


En outre, les États membres et la Commission devraient promouvoir la mise au point par l'OMI d'un code international à l'intention des organismes agréés.

Furthermore, the Member States and the Commission should promote the development by the IMO of an international code for recognised organisations.


Afin de faciliter la procédure, la Commission a publié un guide et préparé des formulaires types à l'intention des organismes chargés de la notification.

In order to facilitate this procedure, the Commission has produced a guidance document and developed standard forms for the use of notifying authorities.


Afin de faciliter la procédure, la Commission a publié un guide et préparé des formulaires types à l'intention des organismes chargés de la notification.

In order to facilitate this procedure, the Commission has produced a guidance document and developed standard forms for the use of notifying authorities.




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l'intention des organismes ->

Date index: 2021-03-31
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