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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Manuel à l'intention des juges de la citoyenneté
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Premier juge
TICE
Taux d'intention d'entreprendre
Taux d'intention de création d'entreprise
Taux d'intention de créer une entreprise
Taux d'intention entrepreneurial
Taux d'intention entrepreneuriale

Traduction de «l'intention des juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Manuel à l'intention des juges de la citoyenneté

Citizenship Judges Handbook


Programme national de congé d'études à l'intention des juges

National Judicial Study Leave Program


Programme national de bourses universitaires à l'intention des juges

National Judicial Study Leave Fellowship Program


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient donc que, dans les deux sous-programmes, les domaines prioritaires "Gouvernance" et "Information" soutiennent la création de plateformes de coopération et le partage des meilleures pratiques afin de rendre plus effectifs le respect et le contrôle de l'application de la législation, y compris des programmes de formation à l'intention des juges et des procureurs, et d'inciter le public et les acteurs concernés à appuyer les efforts entrepris par l'Union pour l'élaboration de ses poli ...[+++]

Therefore, the priority areas Governance and Information should in both sub-programmes support the development of cooperation platforms and the sharing of best practices for more effective compliance and enforcement, including training programmes for judges and public prosecutors, and should generate support from the public and stakeholders for the Union's policy-making efforts in the areas of environment and climate.


Des formations ont été organisées à l’intention des juges et des procureurs sur l’application des dispositions fondamentales de la réglementation relative à la nature.

Training was organised for judges and prosecutors on the enforcement of key provisions of nature legislation.


soutiennent la mise en place d’une formation et d’une assistance à l’intention des juges, des procureurs, des fonctionnaires et des avocats appelés à effectuer des travaux liés à la CPI.

support the development of training and assistance for judges, prosecutors, officials and counsel in work related to the ICC.


Les juges sont déjà tenus d'examiner toutes les circonstances pertinentes par rapport à l'infraction et au contrevenant. Il y a donc lieu de se demander si cet amendement se veut un simple aide-mémoire à l'intention des juges, ou si on tente de passer subtilement un autre message, par exemple que les juges ne font pas bien leur travail.

Judges are already required to consider all relevant circumstances of the offence and the offender, so is this amendment intended simply as an aide memoire for the judges, or is it something else, such as a veiled suggestion that they have not been doing their jobs?


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Que la formation concernant les droits linguistiques des francophones à l'intention des juges et juges de paix soit améliorée;

That training in French language rights for judges and justices of the peace be improved;


soutiennent la mise en place d’une formation et d’une assistance à l’intention des juges, des procureurs, des fonctionnaires et des avocats appelés à effectuer des travaux liés à la CPI.

support the development of training and assistance for judges, prosecutors, officials and counsel in work related to the ICC.


s'efforcent de soutenir, le cas échéant, la mise en place d'une formation et d'une assistance à l'intention des juges, des procureurs, des fonctionnaires et des avocats appelés à effectuer des travaux liés à la CPI.

endeavour to support as appropriate the development of training and assistance for judges, prosecutors, officials and counsel in work related to the ICC.


Je voudrais dire aujourd'hui que nous pouvons et devons discuter de la création de cette commission spécialement établie à l'intention des juges, qui leur donne la possibilité de se prononcer sur le sens de l'indépendance des juges et d'y nommer leur propre représentant ou délégué.

I would also like to say today, for the record, that the creation of a private, custom-made commission for the judges, giving the judges the ability to adjudicate the meaning of the term " judicial independence" — in other words, creating a commission wherein the judges have their own representative, delegate or nominee — is something that could or should be discussed.


Quelques jours auparavant, le Sénat avait rejeté, voire contredit les volontés et les intentions du juge en chef Lamer concernant les activités internationales des juges canadiens et leur rémunération.

A few days prior, the Senate had rejected, nay defeated, Chief Justice Lamer's own will and intentions about Canadian judges' international activities and their remuneration.


Comme je l'ai mentionné auparavant, nous informons un juge et nous présentons une liste de vérification à l'intention des juges.

As I mentioned before, we're educating a judge and a judge's checklist.




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l'intention des juges ->

Date index: 2022-02-03
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